Earl Jones : Jean-Pierre Blackburn veut alléger les impôts des victimes
06.08.2009 - 10:24 - Léonie Laflamme Savoie
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Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, encourage les contribuables floués par Earl Jones à entrer en contact avec son ministère afin de trouver des solutions aux problèmes potentiels qui pourraient se présenter à eux au moment de payer leurs impôts.
« J'ai suivi les récents évènements entourant la situation reliée à Earl Jones. Cette situation est devant les tribunaux et nous devons attendre que le processus judiciaire prenne place, explique-t-il. Toutefois, je réalise que certaines personnes peuvent rencontrer des difficultés à remplir leurs obligations en matière d'impôt dû au présumé stratagème fiscal commis par le conseiller financier Earl Jones. »
Les contribuables affectés peuvent communiquer avec la ligne de demande de renseignements en français de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-7383 ou avec la ligne de demande de renseignements en anglais au 1-800-959-8281.
« Les dispositions en matière d'allègements pour les contribuables me confèrent, à titre de ministre du Revenu national, la discrétion de renoncer en tout ou en partie aux pénalités et aux intérêts, ou de les annuler, lorsque des contribuables ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations en matière d'impôt en raison de circonstances extraordinaires », ajoute le ministre.
Le terme « circonstances extraordinaires » peut comprendre des événements tels qu'une catastrophe naturelle, un incendie, une maladie grave ou un accident majeur.



