Attention au CELI : l'Agence du revenu du Canada fera preuve de souplesse

28.06.2010 - 09:30 - Finance et Investissement

L'Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère des Finances du Canada ont annoncé la semaine dernière qu'ils traiteraient avec « souplesse » les cas des investisseurs ayant trop cotisé à leurs comptes d'épargne libres d'impôt (CELI).

Les Canadiens auront jusqu'au 3 août pour fournir les documents justificatifs à l'ARC. En temps normal, la date limite était fixée au 30 juin mais, vu les circonstances, l'ARC a décidé de la repousser.

« Notre gouvernement est conscient qu'il y a eu de la confusion quant aux conditions régissant le CELI la première année, explique-t-on dans l'avis publié la semaine dernière. Nous comprenons aussi qu'il peut s'écouler un certain temps avant que tous les Canadiens connaissent ces conditions et que les institutions financières aient pu bien informer tous leurs clients à ce sujet. »

Le gouvernement du Canada a donc décidé, pour l'année d'imposition 2009, soit la première année du programme, de faire preuve de souplesse lorsqu'un contribuable a « mal compris sans le vouloir les conditions régissant les cotisations à un CELI ». L'ARC étudiera chaque situation au cas par cas et pourra choisir de renoncer à l'impôt pour cotisation excédentaire si nécessaire.

Par exemple, les particuliers qui ont utilisé leur CELI comme un compte bancaire ordinaire en 2009 en y faisant fréquemment des dépôts et des retraits, ou qui ont transféré des fonds entre des CELI souscrits à différentes institutions, n'auront pas à payer l'impôt pour cotisation excédentaire si leur cotisation nette aux CELI n'a pas dépassé la limite de 5 000 $ pour 2009.

Près de 70 000 contribuables canadiens ont reçu, pour l'année d'imposition 2009, des avis pour avoir trop cotisés à leurs CELI. Les contribuables touchés sont encouragés à fournir les documents justificatifs nécessaires au autorités gouvernementales afin qu'elles étudient leur cas.

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