Attention au CELI : ce n'est pas un compte chèques

28.06.2010 - 08:25 - Léonie Laflamme Savoie

Les investisseurs ne doivent pas considérer leur compte d'épargne libre d'impôt (CELI) comme une tirelire dans laquelle ils peuvent retirer et déposer des sommes à leur guise.

C'est ce qu'ont appris à leurs dépends près de 70 000 contribuables canadiens qui ont reçu des avis de l'Agence du revenu du Canada (ARC) les avertissant qu'ils avaient trop cotisé à leurs CELI en 2009. Plusieurs d'entre eux n'ont toutefois pas plus de 5000$ dans leurs CELI.

« Un CELI n'est pas une tirelire, même si c'est un placement très souple, explique Fabien Major, conseiller et gestionnaire chez Major Gestion d'actifs. Ce n'est pas le montant total qui compte, mais le nombre de dépôts qu'on fait durant l'année. Ces derniers ne doivent pas dépasser 5000$. »

Le problème est le suivant: si, au mois d'avril, un client retire 2000$ de son compte CELI qui en contenait 5000$ et qu'il décide, en septembre, de redéposer la somme, il dépassera la limite imposée. Il devra payer des pénalités de 1% par mois où son CELI a dépassé la limite. Dans cet exemple, les pénalités s'imposeront pour le mois de septembre, octobre, novembre et décembre. S'il souhaite redéposer les sommes, il devra attendre au mois de janvier suivant.

« Le nombre de dépôt qu'on fait durant l'année ne doit pas dépasser 5000$, et non la somme totale, indique Fabien Major. C'est clair si on l'exprime comme ça. »

Dans un avis publié la semaine dernière, l'Agence du revenu du Canada a annoncé qu'elle révisera chaque dossier de façon individuelle et fera preuve « de souplesse lorsqu'un contribuable a mal compris sans le vouloir les conditions régissant les cotisations à un CELI. » 

Le CELI est toutefois déconseillé pour toutes les activités qui comportent beaucoup de transactions. C'est un régime fiscal et non pas un compte en banque régulier, prévient Jean-Rémy Deschênes, responsable affaires Gestion du patrimoine et représentant en épargne collective pour Desjardins Cabinet de services financiers : « C'est un outil d'accumulation de capital pour des projets futurs. »

Rappelons qu'en octobre 2009, le ministère des Finances avait imposé des limites à l'utilisation du CELI pour décourager ceux qui souhaitaient s'en servir pour faire, notamment, des activités de courtage. Le gouvernement avait constaté que, dans certaines situations, des titulaires de CELI versaient délibérément des cotisations en trop et cherchaient à tirer, à l'intérieur d'une courte période, un taux de rendement compensant largement l'impôt de 1 % imposé aux cotisations excédentaires.

Période d'adaptation

Le CELI n'est en place que depuis un an et il est normal, selon nos intervenants, que les investisseurs et les conseillers fassent quelques erreurs dans la gestion de ce type de compte.

« Je suis certain qu'il y a eu ce genre de ratés lorsque le REER a été lancé en 1957. Ça ne peut pas être compris en 48 heures », souligne Jean-Rémy Deschênes. Selon lui, la confusion disparaîtra au fur et à mesure que les contribuables commenceront à recevoir leurs avis de cotisation pour la prochaine année.

« Je conseille d'ailleurs aux gens, et aux conseillers, d'attendre de recevoir ces avis avant de commencer les cotisations aux CELI pour s'assurer de ne pas commettre d'erreur », ajoute-t-il.

L'ARC soutient d'ailleurs être consciente «qu'il y a eu de la confusion quant aux conditions régissant le CELI la première année. Nous comprenons aussi qu'il peut s'écouler un certain temps avant que tous les Canadiens connaissent ces conditions et que les institutions financières aient pu bien informer tous leurs clients à ce sujet.»

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