Pour son troisième budget, le ministre des Finances Carlos Leitao annonce une réduction du fardeau fiscal des citoyens d’une valeur évaluée à 2,1 milliards de dollars (G$) au cours des cinq prochaines années. L’une des mesures phares de ce cadre budgétaire consiste en une réduction d’impôt de 55 $ touchant près de 4,3 millions de Québécois.
Aux fins de la réduction d’impôt, le montant personnel de base sera majoré de 11 635 $ à 14 890 $ et sera dorénavant converti au taux de 16 %. À compter de 2018, le montant personnel de base bonifié sera indexé annuellement.
« Le taux des crédits d’impôt personnel passera de 20 % à 16 %, soit le taux d’imposition applicable sur la première tranche des revenus, afin d’arrimer cette pratique des autres provinces qui utilisent le taux de la première tranche », mentionne Daniel Laverdière, directeur principal – Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859.
« Dans le but de rester neutre fiscalement, les montants des crédits sont haussés de 25 % (soit 20%/16%), illustre-t-il. Par exemple le montant en raison de l’âge sera haussé de 2 505 $ à 3 132 $ et le montant pour revenu de retraite de 2 225 $ à 2 782 $. Le document budgétaire énumère ainsi 10 crédits recevant ce même traitement », ajoute Daniel Laverdière.
Selon lui, l’arrondissement à 5 $ de ces sommes est maintenant chose du passé. De fait, il semble être maintenant plus simple d’identifier le seuil d’impôt nul au Québec puisque le taux des crédits est identique au taux de la première tranche d’imposition.
« Dans la même veine, le montant personnel de base est haussé de 11 635 $ à 14 544 $ en raison de cet ajustement de 25 %. Toutefois, le présent budget prévoit une hausse additionnelle de 346 $ pour atteindre maintenant 14 890 $. Considérant que les crédits ont dorénavant une valeur de 16 %, la très grande majorité des contribuables profitera d’une économie nette de 55 $ », analyse Daniel Laverdière.
Selon le document budgétaire, cette mesure s’inspire de la proposition de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (rapport Godbout) de majorer le montant personnel de base et de le convertir au taux le plus faible de la table d’imposition dans le but de simplifier le régime fiscal.
« Il faut toutefois noter que ce rapport suggérait un seuil de 18 000 $ il y a déjà deux ans, soit un écart toujours visible de 3 110 $. Sous cet angle, le 346 $ d’ajustement apparait très éloigné des recommandations. Mais il serait injuste de comparer isolément ces deux seuils alors que le rapport Godbout recommandait également une refonte complète des paliers d’imposition », constate Daniel Laverdière.
Investissement dans la recherche en fiscalité et finances publiques
Afin de favoriser l’expertise québécoise en matière de politique fiscale et de droit fiscal, le budget 2017-2018 prévoit le versement de 4 M$ sur 5 ans à la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
« On comprend ainsi que la qualité des travaux de cette chaire est reconnue et qu’en raison de la complexité des ramifications fiscales (TEMI, principes d’intégration, effets sur l’économie, etc.) il est important d’encourager la poursuite des travaux », constate Daniel Laverdière.