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POINTAGE DES RÉGULATEURS 2017 - Comment rendre les régulateurs géniaux ? Voici les suggestions d'acteurs de l'industrie.

Repenser avant d'ajouter

Devant de nouvelles réalités, comme celle des technologies, les régulateurs ont le réflexe d'ajouter des règles en laissant subsister les anciennes, estime Carmen Crépin, auparavant vice-présidente pour le Québec de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et qui a dirigé la Commission des valeurs mobilières du Québec, l'ancêtre de l'Autorité des marchés financiers (AMF). «L'exercice consiste à dire : "Revenons à telle règle. Quel était son objectif ? En a-t-on encore besoin ? Et si on veut mieux réglementer, ne ferait-on pas mieux d'enlever une règle et d'en repenser une autre adaptée au contexte ?"»

Demeurer équitable

L'industrie des valeurs mobilières se plaint depuis longtemps de l'encadrement réglementaire inégal entre son secteur et celui de la distribution d'assurance de personnes, de fonds distincts et de produits bancaires. Selon des répondants au sondage, les régulateurs doivent continuer d'aplanir les écarts réglementaires, comme ils prévoient le faire avec les fonds distincts.

Quant aux produits bancaires, le mandat de l'AMF est plus limité, comme l'indique Eric Stevenson, surintendant de l'assistance aux clientèles et de l'encadrement de la distribution de l'AMF. Selon lui, les représentants qui ont plus d'un permis doivent suivre la déontologie.

Des acteurs de l'industrie craignent que les firmes technologiques, comme les robots-conseillers, ne profitent indûment d'allègement règlementaire par rapport aux firmes traditionnelles.

«On a tendance à vouloir laisser les fintechs croître, à créer pour eux des bacs à sable règlementaires, des règles allégées... Les fintechs ne peuvent pas avoir de pause concurrentielle», estime Ian Russell, chef de la direction de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières.

Selon lui, les régulateurs devraient continuellement réexaminer les règles existantes, en ciblant les règles obsolètes, inefficientes ou dupliquées.

«S'il y a des règles obsolètes, j'aimerais savoir lesquelles. Nos règlements sont faits pour évoluer. Les fintechs vont nous amener là», dit Eric Stevenson. Il vise à les intégrer au cadre réglementaire et il soutient que «personne n'aura un free game».

Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l'AMF, croit à l'importance de l'égalité des chances. Il soutient qu'un bac à sable, qui émet des licences à durée limitée, permet justement d'éviter de créer un précédent en encadrant potentiellement mal ou trop vite.

Créer de manière disciplinée

Selon Ian Russell, les régulateurs doivent avoir une approche disciplinée lorsqu'ils créent de nouvelles règles. Leur analyse doit détailler le problème, évaluer les options, leur faisabilité pratique, leur coût, leur efficacité, leurs risques et leurs conséquences, notamment sur les petits comptes.

Cette manière permettrait aux régulateurs de mesurer l'effet de la précédente réforme et à l'industrie d'avoir un peu de temps pour souffler entre les réformes règlementaires, ce que souhaitent Yvan Morin et Jean Carrier, respectivement chef de la conformité chez MICA Services financiers et vice-président, conformité, chez Groupe financier PEAK.

Yvan Morin signale les coûts technologiques importants de l'adaptation à la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2).

«Pour le MRCC 2, entre le jour 1 et le jour où la réforme a été opérationnelle, ça a pris 10 ans. Là-dessus, la moitié du temps a été utilisée par l'industrie pour combattre», relativise Gilles Leclerc. Nonobstant cette boutade, celui-ci souligne que les régulateurs font preuve d'ouverture lors de l'implantation d'une nouvelle réforme.

Moduler les interventions

«Tout changement dans la réglementation risque d'avoir un plus grand impact sur un petit joueur que sur une multinationale», souligne Yvan Morin. Selon lui, les tarifs des régulateurs devraient aussi considérer les différentes tailles des firmes.

Carmen Crépin a souvent entendu parler de la perception selon laquelle l'organisme applique différemment les règles pour les petites firmes et pour les grosses firmes. «Je devais souvent dire : "Non, on applique la même règle à tout le monde. " Ceci dit, est-ce qu'on est obligé de l'appliquer exactement de la même façon ou est-on capable de tenir compte d'une réalité ? Si la règle n'a pas de sens dans la réalité spécifique des plus petits courtiers et qu'on leur demande de l'appliquer, on fait juste leur demander de faire du papier. Et ça sert à rien.»

Bien communiquer

L'industrie financière commence à voir les régulateurs comme les partenaires potentiels, et les régulateurs sont de plus en plus intéressés à écouter l'industrie, s'enthousiasme Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici Services financiers : «C'est un cercle vertueux si le dialogue est basé sur des faits. Plus on se parle, plus on se comprend. Plus on se comprend, plus on commence à faire des choses intelligentes.»

Les canaux de communication doivent être multiples et surtout, accessibles. «Si une organisation n'est pas structurée pour écrire un mémoire de plusieurs pages, ce sont les opinions des plus petits qu'on n'aura pas. Il faut aller les chercher», dit Carmen Crépin.

Elle souligne l'effort de l'AMF dans ses tournées régionales : «Après, on s'attend à ce qu'elle donne un feedback : "Voici ce que j'ai retenu, voici ce que je n'ai pas retenu".»

Maintenir des coûts abordables

Selon Ian Russell, tous les coûts de conformité, dont les frais des organismes aux membres et firmes assujettis, devraient être raisonnables.

«On dit que le fardeau réglementaire correspond à 35 ou 40 % des frais d'exploitation d'un courtier. Est-ce vraiment un cost of doing business ? Parce que si on dit ça, ça va lui coûter de plus en plus cher, et mon inquiétude, c'est que les plus petits clients seront exclus de l'univers du placement», note Carmen Crépin.

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