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Révision de l'encadrement du secteur financier

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Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a déposé le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Voyez ici la couverture sur le projet de loi.


La CSF abolie par le projet de loi 141

Le projet de loi n°141 propose une réforme en profondeur des lois régissant le secteur financier. À cet égard les modifications apportées à la Loi sur la distribution de produits et services financiers auront notamment pour effet « d'abolir la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l'assurance de dommages ».

Pas un désaveu du travail des Chambres, dit le ministre Leitao

 

Projet de loi 141 - « C'est un projet de loi qui est très vaste. Nous couvrons beaucoup de territoire et nous le faisons parce qu'il fallait le faire. Le marché a beaucoup évolué dans les dernières années et un grand nombre de nos lois avaient besoin d'être modernisées et rendues plus efficaces », a mentionné le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, mardi lors d'un entretien avec Finance et Investissement.

Le projet de loi 141 est rassurant mais incomplet, dit le CDPSF

PROJET DE LOI 141 - Bien qu'il accueille favorablement le dépôt du projet de loi 141, parce qu'il y voit le maintien du modèle règlementaire actuel de même qu'un rehaussement de la protection du consommateur, le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) y déplore certaines absences, dont la création d'un titre professionnel destiné à distinguer les conseillers rattachés des indépendants.
 

Gagnants et perdants de la réforme du secteur financier

Les grandes institutions financières semblent les gagnantes de la bataille de l'influence à laquelle se sont livrés des membres de l'industrie financière depuis quelques années, à la lecture du projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier. Et la Chambre de la sécurité financière (CSF) ainsi que les plus petits cabinets et courtiers semblent être les principaux perdants.

Épargne collective : non à l'incorporation ?

Le projet de loi 141 sur l'encadrement du secteur financier semble fermer la porte à l'incorporation des représentants en épargne collective. Il reste toutefois à savoir comment ce projet de loi s'appliquerait concrètement, s'il devenait une loi en vigueur.

Éthique et déontologie au cœur de la Loi sur les assureurs

Le projet de loi a été déposé jeudi à l'Assemblée nationale. Parmi ces textes, la nouvelle Loi sur les assureurs vient en remplacement de la Loi sur les assurances.

« Une mise à niveau qui s'imposait »

La Loi sur le Mouvement Desjardins est morte, vive la Loi! L'imposant projet de loi 141 sur l'encadrement du secteur financier québécois, déposé jeudi par le ministre des Finances Carlos Leitao, vient abroger l'ancienne loi qui chapeautait la coopérative et modifier la Loi sur les coopératives de services financiers. Une situation qui satisfait la principale intéressée.

Disparition du comité de discipline

En abolissant la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l'assurance de dommages (ChaD), le projet de loi 141 du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, souhaite confier les responsabilités en matière de contrôle de l'exercice à l'Autorité des marchés financiers (AMF).