Le budget fédéral de 2019 proposait deux nouvelles solutions de décaissement aux Canadiens : les rentes viagères différées à un âge avancé (RVDAA) et les rentes viagères à paiements variables (RVPV). La première solution, la RVDAA, est actuellement disponible même si l’offre demeure très (très) limitée. Pour la seconde option, Québec a adopté, en décembre dernier, le règlement qui permettra la mise en place de RVPV. On remarquera que l’appellation Rentes dynamiques tend à remplacer de plus en plus l’appellation RVPV, c’est cette première appellation que nous utiliserons ci-après.
Règlement adopté
Québec a donc adopté, le 17 décembre dernier, le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite et le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. Ces modifications visent à permettre aux régimes d’accumulation, i.e. les régimes à cotisation déterminée (CD) et les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), de mettre en place un fonds de Rentes dynamiques, une étape essentielle à l’offre de Rentes dynamiques.
De quoi parle-t-on ?
La Rente dynamique constituera une option de décaissement des actifs. Pour offrir cette option, les promoteurs (du régime CD ou du RVER) devront établir un fonds indépendant du fonds général du régime, le fonds de rentes. Ce fonds de rentes recevra les transferts de sommes provenant des comptes des participants qui auront choisi cette option. Seuls les transferts provenant des comptes des participants seront permis. Il ne sera pas possible de verser des cotisations directes au fonds de rentes (tant de la part des employés que de l’employeur).
Ces participants recevront ensuite des Rentes dynamiques directement du régime. Pour pouvoir offrir une Rente dynamique, au moins dix retraités devront y participer et l’on doit pouvoir s’attendre raisonnablement à ce qu’au moins dix personnes y participent, et ce, en continu.
Le niveau des Rentes dynamiques sera tributaire du rendement des placements du fonds de rentes, mais aussi de l’expérience de survie (ou de mortalité) des rentiers visés par ces rentes. Si le rendement des placements ou l’expérience de mortalité s’éloigne des hypothèses utilisées pour le calcul des rentes, il y aura ajustement de celles-ci. Essentiellement, cette option mutualise le risque de longévité, mais demeure exposée au risque d’investissement.
Un usage potentiel de la Rente dynamique sera offert par les régimes de retraite CD. On notera qu’il sera aussi possible pour un particulier d’utiliser cette option. Quoiqu’aucune cotisation directe ne soit permise, on pourra passer par le RVER pour éventuellement convertir ses REER en Rente dynamique. Il suffira de transférer ses REER vers le RVER d’une institution financière offrant la Rente dynamique pour ensuite opter pour la Rente dynamique. On notera que tout comme la souscription d’une rente viagère traditionnelle, le choix d’utiliser une Rente dynamique sera une décision irréversible.
Conclusion
Dès 2026, on pourrait donc voir des Rentes dynamiques offertes, il s’agira d’une option de décaissement supplémentaire permettant, notamment, de gérer le risque de survie !
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Janvier 2026