Les États-Unis ont connu une « semaine de la crypto » très prolifique du 14 au 18 juillet 2025, lorsque deux projets de lois bipartisans et fondamentaux pour le secteur des cryptos ont avancé :
- le projet de loi dit « CLARITY », qui concerne la catégorisation des actifs numériques et la réglementation des infrastructures de marché, et
- la loi dite « GENIUS », qui concerne les cryptoactifs arrimés à une valeur (plus communément appelés les stablecoins). Venant renforcer le message, le 30 juillet le groupe de travail sur les marchés d’actifs numériques établi par le président des États-Unis publie des recommandations intitulées « renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques ».
Qu’est-ce que cela signifie concrètement et quelles sont les implications pour le Canada ?
Dans ce contexte, au cœur de tensions commerciales avec les États-Unis, et de recherche d’innovation et de croissance durable pour le Canada, il est important de mettre ces nouvelles en perspective.
« CLARITY » Act : Les États-Unis en voie de rattraper, et dépasser le Canada
Les États-Unis se joignent enfin aux Autorités canadiennes en valeur mobilières (ACVM) en traçant la voie pour une réglementation claire des infrastructures de marché crypto. Dans notre billet de février 2025, nous expliquions que depuis 2019, toute plateforme de négociation de cryptoactifs centralisées (communément appelées les CTPs) doit être autorisée à faire affaire au Canada et soumise à des mesures établies par les ACVM et/ou l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’OCRI) visant notamment à assurer :
- la protection et la garde des actifs des clients ;
- la solidité financière de la plateforme ;
- la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et
- la protection des investisseurs.
Depuis, les CTPs aux États-Unis avaient chacune établi certaines normes de fonctionnement et de surveillance des marchés, obtenu des permis auprès de régulateurs Étatiques (et non fédéraux), et la plupart réclamaient ouvertement un cadre réglementaire clair et équitable pour tous qui protège leurs utilisateurs uniformément, quelle que soit la CTP utilisée.
Avec le Digital Asset Market Clarity Act de 2025 (le CLARITY Act), les États-Unis proposent enfin un tel cadre réglementaire, et vont plus loin en clarifiant la classification des actifs numériques. Le CLARITY Act vise ainsi à définir des limites de compétence claires entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), à imposer des normes de conformité rigoureuses pour les CTPs et à offrir une sécurité juridique aux développeurs comme aux utilisateurs.
C’est au niveau de l’élaboration d’un cadre juridique clair et complet de classification des actifs numériques que nous voyons une occasion pour le Canada de s’inspirer de nos voisins du Sud. En effet, le CLARITY Act définit les actifs numériques selon leurs fonctions, et en distingue trois catégories : les « commodités » numériques, les actifs numériques restreints et les stablecoins de paiement.
- Les « commodités » numériques sont définies comme les actifs numériques décentralisés qui ne confèrent pas de droits de profit, de gouvernance ou de créance à l’égard d’un émetteur. Ces actifs relèvent de la compétence de la CFTC, ce sont par exemple le bitcoin (BTC) et l’Ether (ETH).
- La loi CLARITY définit un « système décentralisé » comme un système dans lequel aucune personne ou groupe affilié ne peut modifier unilatéralement le protocole ou contrôler sa gouvernance et un « protocole de négociation financière décentralisé » comme une application financière fonctionnant sur un système décentralisé, généralement sans intermédiaires et avec un code open source et autonome.
- Les actifs numériques restreints sont définis comme représentant des contrats d’investissement ou conférant des droits financiers. Ils restent sous la juridiction de la SEC, ce sont par exemple les jetons vendus via des SAFT distribués par un émetteur lors de levées de fonds en phase de démarrage.
- Les stablecoins de paiement sont définis comme des actifs numériques échangeables contre des monnaies fiduciaires, conçus pour être utilisés comme moyen de paiement ou réserve de valeur, généralement garantis à 1:1 par des dollars américains ou des actifs liquides de haute qualité tels que des bons du Trésor américain. En vertu de la loi CLARITY, ces actifs peuvent être soumis à la surveillance conjointe de la SEC et de la CFTC, la réglementation prudentielle principale étant régie par le cadre de la loi GENIUS.
« GENIUS » Act: États-Unis 1 — Canada 0
Les États-Unis prennent une importante avance dans un domaine primordial avec le Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins Act (le GENIUS Act), qui établit un cadre réglementaire complet pour l’émission et la supervision des stablecoins aux États-Unis. Dans notre billet du 9 mai 2025, nous expliquions que les stablecoins sont une des applications les plus fondamentalement transformatrices de la crypto en 2025 (voire la plus transformatrice).
Malheureusement pour le moment, au Canada, les stablecoins sont qualifiés de valeurs mobilières par les ACVMs (régimes du prospectus et d’inscription à titre de courtier en valeurs mobilières applicables). Un seul stablecoin peut être légalement échangé sur les CTPs, et il est adossé au dollar américain.
Avec le GENIUS Act, les États-Unis se dotent d’un modèle de surveillance à plusieurs niveaux, des normes prudentielles et confirment que les stablecoins de paiement ne doivent pas être traités comme des titres financiers ou des dépôts.
Alors que nous célébrons les 10 ans de l’Ether, une invention Canadienne, nous pouvons espérer que le Canada retrouve l’élan qui lui a permis de faire figure de précurseur en 2019 et se dote aussi d’un régime juridique clair au support de l’innovation technologique et de la protection des utilisateurs, et surtout d’un stablecoin adossé au dollar Canadien.