Prenons l’exemple de M. G., un homme de 55 ans désireux d’effectuer à son décès un legs testamentaire de 100 000$ à l’intention d’un organisme de bienfaisance et d’un centre de recherche dont les causes l’interpellent.
Plutôt que d’amender son testament en ce sens et de prévoir cette somme à même son patrimoine, il souscrit une assurance vie permanente de type vie entière participante en y désignant les deux bénéficiaires en parts égales. Ainsi, à son décès, les sommes seront versées directement aux organismes sans passer par la succession; ce qui en facilite grandement le traitement.
Qui plus est, le capital rapidement disponible est libre d’impôt et par l’effet du legs sera utilisé à l’encontre de l’impôt payable sur la disposition réputée d’autres biens imposables.
Pour effectuer ce don planifié à son espérance de vie de 85 ans, M. G aurait en réalité trois options. Il pourrait soit réserver la somme à même ses actifs financiers actuels, soit épargner chaque année pendant 20 ans (risque de décès prématuré) ou encore utiliser l’assurance vie tel que mentionné au préalable. Dans ce cas, la prime annuelle serait de 4 713$* pour une protection de 100 000$ payable durant 20 ans. Les participations ne sont pas garanties.
Toutefois, dans notre exemple le capital de 100 000$ est disponible dès la mise en vigueur de la police et le contrat projette des valeurs de rachat de 100 000$ à la vingtième année. À cette date ou toute autre au préalable M. G pourrait obtenir les valeurs de rachat pour lui-même s’il en avait besoin ou encore les encaisser pour les donner de son vivant aux organismes plutôt qu’attendre à son décès ultérieur.
La portion imposable des valeurs de rachat pourrait être contrebalancée par l’avantage fiscal du don.
Au contraire, s’il maintient le contrat en vigueur après la période de paiement des primes, le capital assuré devrait continuer de croître et atteindre 200 000$ à l’âge de 85 ans. Soit M.G maintient le legs à 100 000$ en nommant les organismes bénéficiaires pour cette somme uniquement et le solde à sa succession, ou soit il majore le legs automatiquement selon le capital assuré total de la police. Le taux de rendement interne du contrat avant impôt s’élève à 5,88%. C’est-à-dire qu’il aurait fallu investir 4 713$ pendant 20 ans à ce taux net pour obtenir à 85 ans un capital de 200 000$. Le taux d’imposition moyen retenu est de 40%.
Bref, l’assurance vie entière avec participations est un instrument financier simple et flexible quand vient le temps de planifier et de financer un don au décès assorti d’options de retraits du vivant.
Note : À titre d’exemple seulement, se référer aux contrats des assureurs offrant ce produit.