Envisager une fiducie de protection d'actifs
Dmitriy Shironosov / 123RF Banque d'images

Nul n’est à l’abri de souffrir d’une maladie ou d’un accident grave. Y survivre, bien que cela soit de toute évidence la plus chère intention, peut entrainer de lourdes pertes financières et/ou d’opportunité pour une personne en affaires.

Bien que des liquidités soient en général accessibles au sein d’une société pour supporter à brève échéance la personne affligée, la détention d’une police d’assurance en cas de maladie grave permet d’affronter le drame sous un autre angle de la gestion des risques. La prestation, exigible habituellement 30 jours suivant le diagnostic d’une des 25 maladies généralement admissibles, offre un répit financier à l’actionnaire pour lui permettre de prendre son temps pour guérir sans avoir à ponctionner outre mesure la trésorerie de l’entreprise et grever les réserves financières de la société. Même s’il est possible de continuer à lui verser des revenus de la société, il faut aussi calculer le cout de remplacement de ladite personne clé. L’assurance invalidé de longue durée ne débutera en général qu’après 3 ou 4 mois et ne financera pas le remplacement du dirigeant à son poste de direction.

Prenons l’exemple de Monsieur X âgé de 40 ans dont la société de gestion compte un portefeuille de placements en valeurs mobilières et détient 70% des actions ordinaires de la société XYZ exploitée activement. Les besoins de ce dernier en cas de maladie grave ont été évalués à 1 M$ en tenant compte du capital disponible, des frais potentiels et du coût des opérations pour maintenir au mieux la cadence des activités.

Le capital que procure une police d’assurance en cas de maladie grave permet à la société de gestion de verser des sommes directement à Monsieur X ou encore à XYZ Inc. l’entreprise. La police est en effet détenue par la société de gestion qui paie les primes et en est bénéficiaire. Même si la prestation ne peut être versée directement libre d’impôt à Monsieur X, la détention corporative est très bien indiquée dans ce contexte.

L’assurance détenue par la société offre ces deux possibilités, la protection de l’actionnaire d’une part en cas de besoin additionnel et/ou de la société exploitante à laquelle on peut avancer des sommes pour poursuivre le roulement et les opérations.

Monsieur X va souscrire 2 polices dont le capital assuré s’élève à 500 000$* et dont certaines caractéristiques sont différentes et complémentaires.

Le premier contrat est une police temporaire à 75 ans sertie de l’option de remboursement des primes au décès et du vivant à partir de la 10ieme année pour atteindre l’option de plein remboursement à l’année 15. On comprendra que le but est de pouvoir réduire la protection après 10 ans si le besoin a changé tout en récupérant une portion des primes. La seconde police offre aussi cette option mais à partir de la 15ieme année avec un remboursement total des primes. Si le besoin demeure, les deux contrats peuvent rester en vigueur jusqu’à 75 ans.

L’un des contrats offre une protection intégrée en cas de perte d’autonomie qui pourrait être causée par un accident dont il pourra se remettre. Si Monsieur X ne peut accomplir 2 activités de la vie quotidienne,  il recevra après un délai de carence de 90 jours,  5 000$ par mois quand l’assuré est chez lui (1% de la prestation de 500 000$ maximum ou 10 000$ dans un établissement). La prestation réduit le capital assuré et peut être imposable dans les mains de l’actionnaire.

L’autre police offre une protection complémentaire si un deuxième événement devait survenir et l’accès à des consultations médicales élargies pour l’ensemble de la famille.

Dans les deux cas, les contrats protègent en cas de maladies qui nécessitent une intervention rapide pour un montant maximum de 50 000$ en sus du capital assuré.

Comme le paiement des primes d’assurance est une certitude et que de souffrir d’une maladie n’est heureusement pas certain, lorsque c’est possible, la souscription d’un contrat avec retour de primes permet de protéger le titulaire et l’assuré et de permettre la récupération des sommes lorsque la protection n’est plus nécessaire.

*SE&O A titre d’exemple seulement, se référer aux libellés des contrats disponibles auprès de s assureurs