La Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme l’interprétation d’une clause inédite dans un testament.
Afin de simplifier les recherches de testaments et mandats de protection des citoyens.
DÉVELOPPEMENT — Un parcours s’harmonisant autour de la complexité humaine.
Un tribunal refuse à une veuve l’accès aux dossiers de son avocat, invoquant l’absence de testament signé.
Selon un tribunal de la Colombie-Britannique.
ZONE EXPERTS - Le 4 juin 2024, la loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale a été sanctionnée.
ZONE EXPERTS — Cinq éléments à connaître dès aujourd’hui pour conseiller ses clients.
La communication est essentielle pour éviter les litiges dans l'administration des successions.
Dans la foulée de la « Loi 11 ».
Un tribunal de la Colombie-Britannique se penche sur la validité d'une union de fait.