PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont changé d’avis et modifié plusieurs des propositions qui avaient soulevé l’ire de l’industrie financière, lesquelles étaient contenues dans le Document de consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
Au cours des cinq dernières années, 17 sociétés de courtage au détail en valeurs mobilières ont fermé leurs portes, ont fusionné ou ont été acquises.
L’adoption du projet de loi 141 par l’Assemblée nationale du Québec, le 13 juin dernier, modifie considérablement l’encadrement des services financiers et ouvre la porte à plusieurs changements majeurs, y compris la vente d’assurance par Internet.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 – Il est toujours délicat pour un conseiller de recevoir de son client des ordres non sollicités dans le but d’acheter un placement alors que celui-ci ne lui convient pas.
Une nouvelle initiative mondiale à laquelle se sont joints l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Ontario Securities Commission (OSC) veut accélérer l'innovation dans les services financiers au-delà des frontières.
Alex Estivern écope d’une pénalité administrative de 5 000 $ pour avoir omis d’aviser l’Autorité des marchés financiers (AMF) de sa faillite personnelle.
Les décideurs doivent veiller à ce que les données des clients soient protégées de manière adéquate par les sociétés de technologie financière (fintech) qui cherchent à remplacer les banques auprès des clients, affirme un rapport de l'Institut de la finance internationale (IIF) publié vendredi.
L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) est en règle avec la loi, selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les conseillers devront s’attendre à ce que leur rémunération soit davantage liée à la conformité de leur pratique qu’actuellement, si on comprend les mesures proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Même si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent d’ajouter une série de nouvelles règles dans son projet de réformes ciblées du règlement 31-103, ce groupe de régulateur doit aussi collaborer avec l’industrie pour enlever des règles.