En principe, le nouveau Règlement sur les modes alternatifs de distribution de l’Autorité des marchés financiers (AMF) autorise la vente de tous les produits d'assurance de personnes sur le web. En pratique, « le Règlement pose des obstacles quasi-insurmontables à la vente sur Internet », affirme Robert Landry.
L’organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a obtenu des pouvoirs juridiques renforcés dans cinq provinces, dont le Québec, et les trois territoires, apprend-on dans le dernier « Rapport sur la mise en application », publié hier.
NOUVELLES DU MONDE - Alexandre Cabana Brochu se joint à l’Autorité des marchés financiers (AMF) à titre d'enquêteur, manipulation des marchés et délits d’initiés.
COLLOQUE CONFORMITÉ 2019 - Et réduire les délais de ses processus d’enquête.
Les responsabilités des conseillers et firmes vis-à-vis des clients sous régime de protection, ou détectés comme vulnérables, seront davantage précisées par le guide de l’Autorité des marchés financiers (AMF) que par le projet de loi 18.
COLLOQUE CONFORMITÉ 2019 – Deux experts de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont profité de la 13e édition du Colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec, présenté le 30 avril à Montréal, pour faire part des avancements de l’organisme de régulation dans les dossiers actuels.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) va de l’avant avec son projet de nouveaux programmes sur les dossiers disciplinaires.
Trois constatations de priorité faible ressortent du plus récent Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) rendu public par le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
NOUVELLES DU MONDE - La Capitale a un nouveau vice-président à l'actuariat corporatif et actuaire désigné en la personne d'Alexandre Potvin-Doucet.
NOUVELLES DU MONDE - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont confirmé jeudi le renouvèlement du mandat de leur président, Louis Morisset, pour deux nouvelles années.