L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) va de l’avant avec son projet de nouveaux programmes sur les dossiers disciplinaires.
Trois constatations de priorité faible ressortent du plus récent Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) rendu public par le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
NOUVELLES DU MONDE - La Capitale a un nouveau vice-président à l'actuariat corporatif et actuaire désigné en la personne d'Alexandre Potvin-Doucet.
NOUVELLES DU MONDE - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont confirmé jeudi le renouvèlement du mandat de leur président, Louis Morisset, pour deux nouvelles années.
NOUVELLES DU MONDE – C’est la première fois que le Canada est à la barre du Secrétariat du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé le nom des neuf membres qui composeront son comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers.
RDV DE L'AUTORITÉ - La création d’un nouvel organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières de type coopératif est « clairement non nécessaire » et « hautement perturbatrice », d’après Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
CONFLIT D’INTÉRÊTS - Les membres de l’industrie financière ne sont pas unanimes quant à l’encadrement qu’on devrait imposer aux conflits d’intérêts découlant des mécanismes de rémunération des conseillers et des mesures incitatives internes.
La Banque Nationale espère que la possible création d’un régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières pancanadien n’alourdira pas son fardeau réglementaire.
Québec a réagi en affirmant qu’il n’entend pas adhérer au régime fédéral malgré le jugement de la Cour suprême du Canada, qui autorise le fédéral à créer une agence pancanadienne de valeurs mobilières.