Effets sur le FRV avant le décaissement

La portée de ces changements est majeure en planification financière, car ils touchent les autres domaines qui devront faire l’objet d’une analyse selon les besoins et les objectifs des clients.

1. Les FRV fédéraux et les FRV des autres provinces

Les changements mentionnés ne concernent que les FRV sous juridiction québécoise, incluant aussi les FRV dont les sommes proviennent à l’origine d’un régime de retraite public (RREGOP, RRPE, etc.). Donc, les FRV des autres provinces ne sont pas concernés.

De plus, les Québécois qui exercent un emploi dans un champ de compétence fédérale (banques, télécommunication, lignes aériennes, etc.) soumis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension obtiendront en fin de compte un FRV fédéral (et possiblement un FRVR). Ces FRV fédéraux ne sont pas concernés par ces changements.

2. Possibilité de retrait d’un FRV à partir de 55 ans

Oui, en effet, le titulaire du FRV québécois âgé de 55 ans ou plus pourra vider son FRV aussi rapidement qu’il le désire. Ceci s’applique autant pour le titulaire d’un FRV qui a participé au régime de retraite d’origine que pour le titulaire d’un FRV qui l’a acquis par divorce, séparation de corps, dissolution de l’union civile ou par entente relative à la fin de l’union de fait.

3. L’imposition

Aucun changement. Chaque dollar retiré est imposable. Le choix d’un montant de retrait plus élevé pourrait cependant amener ceux-ci à être imposés à des taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) supérieurs (ce qui inclut l’impact sur les pertes de crédits, déductions ou prestations).

4. La protection contre les créanciers

La protection contre les créanciers pour un FRV peut résulter de plusieurs éléments. Tout d’abord, étant donné qu’un FRV est un FERR, il bénéficie de la protection contre les créanciers de l’article 67 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), dans les situations où il y a faillite. Également, la LRCR, en vertu de son article 264, rend insaisissables les sommes transférées au CRI et au FRV. Veuillez toutefois noter que certains CRI et FRV créés avec des sommes en provenance des régimes publics (RREGOP, RRPE, etc.) ne bénéficient pas des effets de l’article 264 LRCR.

Ensuite, la disparition du plafond de retrait à partir de 55 ans a-t-elle pour effet de rendre les FRV plus vulnérables aux saisies? Les tribunaux devront certainement répondre à cette question tôt ou tard. Et leur réponse sera peut-être nuancée selon que le FRV émane de la LRCR ou d’un régime public offrant moins de protection. Voici des scénarios possibles (ces scénarios ne constituent pas une opinion juridique) :

• La protection de la LFI s’applique en cas de faillite aux deux types de FRV, car l’article 67 couvre les FERR sans distinction. Il s’agit d’un scénario en faveur duquel il y aurait une protection contre les créanciers.
• Dans le cas d’une saisie hors faillite (saisie exécution selon le Code de procédure civile du Québec), l’article 264 de la LRCR ne fait aucune distinction relativement au fait qu’il y ait limite de retraits du FRV à partir de 55 ans ou non. Il s’agit d’un scénario en faveur duquel il y aurait une protection contre les créanciers pour les FRV en provenance d’un régime de retraite privé.

Il est possible que ce scénario ne trouve pas son application pour un FRV en provenance d’un régime de retraite public qui n’accorde pas autant de protection que la LRCR. En effet, selon le principe en vertu duquel le créancier n’a pas plus de droits que celui qui se fait saisir, l’accès aux sommes par le titulaire donne-t-il le droit au créancier d’en faire autant? Encore une fois, les tribunaux nous le diront.

Quoi qu’il en soit, en matière de protection contre les créanciers, il est souvent plus facile de rajouter des couches de protection supplémentaires que de tenter de deviner les probabilités qu’une protection s’applique ou non. Pour les personnes qui sont préoccupées par cet aspect, il demeure toujours intéressant d’investir les sommes du FRV dans un contrat de fonds distinct ou dans un contrat de rente d’accumulation à intérêt garanti (et même, idéalement, un contrat qui combine les deux) avec une désignation de bénéficiaire appropriée.

5. La permission du conjoint

Comme pour les autres retraits du FRV (et ceux du CRI), le paiement en un ou plusieurs versements à partir de 55 ans ne nécessite pas la permission du conjoint. Notez que la permission du conjoint est parfois nécessaire pour certains retraits de régimes fédéraux.

6. La priorité de paiement au conjoint au décès

Au décès, les sommes accumulées dans un CRI ou un FRV sont versées directement au conjoint qui se qualifie à ce titre et non pas à la succession (il y a une exception en cas de jugement en séparation de corps). Cette règle ne s’applique généralement pas aux CRI et FRV acquis par l’ex-conjoint dans le cadre d’un divorce, d’une séparation de corps, d’une dissolution d’union civile, ni d’une fin de l’union de fait.

Visiblement, l’élimination de la limite de retrait des FRV pour les détenteurs de 55 ans ou plus ne touche en rien la priorité de paiement au conjoint. Rien ne change de ce côté.

7. Régime d’accession à la propriété (RAP)

Il est possible d’utiliser le Régime d’accession à la propriété (RAP) pour les sommes se trouvant dans un REER. Une personne de 55 ans et plus pourrait en avoir besoin, particulièrement après une séparation. Cependant, le RAP ne peut pas être utilisé pour les sommes se trouvant dans un FERR. Or, un FRV est un FERR au niveau fiscal. Puisque la levée de la limite de retrait sur les FRV pour les 55 ans et plus est jumelée à l’impossibilité de transférer les sommes vers le REER (ou FERR), l’utilisation du RAP devient non accessible. Convertir le FRV en CRI n’aide en rien si l’on ne peut pas retirer directement du CRI.

8. Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

Les commentaires faits pour le RAP trouvent leur application pour le REEP, avec les adaptations nécessaires.

9. Patrimoine familial

La portion du FRV accumulée durant le mariage fait partie du patrimoine familial, peu importe qu’il y ait des limites ou non sur le décaissement. L’abolition du plafond de retrait à partir de 55 ans ne change rien à l’inclusion ou non du FRV dans le patrimoine familial.

10. Transfert à un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le projet de règlement n’interdit pas le transfert à un CELIAPP. Cependant, la loi fiscale ne permet qu’un transfert d’un REER au CELIAPP (sans dépasser les droits de cotisations CELIAPP), et non le transfert d’un FERR à un CELIAPP. Le FRV étant un FERR, un tel transfert n’est pas possible.

Cependant, un retrait imposable du FRV et une cotisation déductible au CELIAPP (sous réserve du plafond annuel) peut permettre d’investir au CELIAPP dans l’objectif de l’achat d’une habitation admissible. Si le retrait FRV excède le minimum de retrait obligatoire, une retenue à la source sera applicable. Ainsi, une logistique de gestion de liquidité devra être prévue afin de contribuer au CELIAPP l’équivalent du montant brut du retrait FRV et la retenue sera récupérée via la déclaration de revenu.

11. Ancienne technique de désimmobilisation du revenu viager entre le minimum et le maximum FRV

Depuis longtemps, les conseillers utilisent la technique de désimmobilisation par conversion. Cette technique consiste à convertir un CRI en FRV, retirer le maximum du revenu viager, non pas en espèce, mais plutôt par transfert direct vers un REER, et de finalement reconvertir le FRV restant en CRI. Une technique exigeante et qui comporte son lot d’erreurs administratives des conseillers, des clients et des autorités fiscales!

Le projet de règlement interdit clairement les transferts du FRV dans un REER ou un FERR, peu importe l’âge. Ceci devrait mettre fin à la technique de désimmobilisation par conversion.

Effets sur les sommes retirées du FRV

Retirer des sommes du FRV dans le but de réinvestir les sommes nettes dans un autre véhicule de placement apporte son lot de conséquences financières :

1. Élimination potentielle de la priorité de paiement au conjoint

Généralement, la priorité de paiement au conjoint est une épine dans le pied de la planification successorale pour les clients qui souhaitent léguer leurs avoirs à leurs enfants ou à toute autre personne que leur conjoint (souvent des conjoints de fait depuis peu d’années).

Parfois, cette priorité est utile puisque les sommes ne passent pas par la succession et sont payées directement au conjoint. Ceci permet un versement après décès nettement plus rapide et le tient généralement à l’écart des créanciers de la succession. Sans l’établissement d’une fiducie ni la priorité de paiement au conjoint, ces deux effets sont quasi impossibles à réaliser avec des fonds communs de placement, des actions et des obligations, car ceux-ci tombent par défaut dans la masse successorale. Si la priorité est éliminée et qu’on veut retrouver ces deux derniers effets sans créer une fiducie, il faudra investir les sommes après impôt dans des contrats de fonds distincts et des contrats de rente d’accumulation à intérêt garanti en prenant soin de désigner un bénéficiaire.

Les sommes retirées du FRV ne sont plus sujettes à la priorité de paiement au décès. Le titulaire devient libre de ses choix successoraux.

2. Élimination potentielle de la protection contre les créanciers

À partir du moment où les sommes du FRV sont retirées et mélangées aux autres actifs personnels, la protection contre les créanciers ne devrait plus s’appliquer. Si on veut retrouver une protection contre les créanciers sans conserver le FRV, il faudra investir les sommes après impôt dans des contrats de fonds distincts et des contrats de rente d’accumulation à intérêt garanti, en prenant soin de désigner un bénéficiaire qui qualifie le contrat aux fins de la protection contre les créanciers. Notez qu’il faut être solvable au moment où la désignation qualifiante est effectuée et au moment de chaque dépôt dans le contrat, à défaut de quoi la protection contre les créanciers pourrait être remise en question.

3. Imposition

On pourrait penser, à tort, que les titulaires vont tous vider leurs FRV à 55 ans maintenant que le buffet est ouvert! L’interdiction de transférer les sommes du revenu viager et du paiement en un ou plusieurs versements dans un REER ou un FERR ne laissera pas d’autres choix au détenteur que de payer l’impôt sur les sommes qu’il désire retirer. En fait, c’est le principal régulateur de débit de retrait à partir du FRV.

Vider son FRV alors qu’on n’a pas immédiatement besoin des sommes nettes peut s’avérer coûteux. Prenons une situation hypothétique avec un taux de rendement de 10 % (trop élevé, mais facile à calculer) et un taux d’impôt de 50 %.

Exemple A : J’investis 1 000 $ dans un compte non enregistré, lesquels rapportent 100 $. Je retire l’impôt et il me reste un rendement net de 50 $.

Exemple B : J’investis 2 000 $ dans un compte REER. Je reçois un remboursement d’impôt de 1 000 $, ce qui ramène le coût net de mon investissement à 1 000 $, comme dans le cas du compte non enregistré. Les 2 000 $ rapportent un rendement de 200 $. Si je retire les 200 $ du REER et que je paie l’impôt, il me reste 100$ net.

À taux d’impôt égal dans le temps, et selon ces hypothèses, le rendement net du compte REER est le double de celui du compte non enregistré. Si on fait varier les hypothèses, cette différence variera aussi à la hausse ou à la baisse. Néanmoins, ceci démontre que le retrait des sommes du FRV, sans nécessité, peut être très coûteux du point de vue du rendement futur net.

Exemple C : J’investis 1 000 $ dans un compte CELI, lesquels rapportent 100 $. Puisque le rendement retiré n’est pas imposable, il me reste un rendement net de 100 $.

L’exemple C nous démontre qu’il y aura des cas où l’investissement des sommes dans le CELI pourrait afficher une rentabilité semblable au REER.

Remplaçons, dans ce qui précède, le terme « REER » par « FRV ». Nous pouvons conclure que, du point de vue du rendement net, en général, il sera désavantageux de vider son FRV si l’on n’a pas besoin des sommes immédiatement. Cependant, il est aussi possible, dépendamment des hypothèses utilisées relativement aux taux d’impôt lors de la déduction et de l’imposition, qu’une personne qui dispose d’espace CELI non utilisé et qui y investit les sommes nettes retirées du FRV puisse contrecarrer la perte de rendement futur et rentabiliser l’opération de retrait. Il faudra aussi tenir compte des autres avantages du CELI (retraits qui n’augmentent pas le revenu imposable et ainsi, n’engendrent pas l’impôt de récupération de la PSV ni la réduction du supplément de revenu garanti).

4. Patrimoine familial

La portion des CRI et FRV cotisée durant le mariage fait partie du patrimoine familial. Une somme retirée du FRV n’en fait plus partie (mais elle pourrait faire partie de la société d’acquêts). Si ce retrait est effectué dans le but de priver l’autre conjoint de sa part du patrimoine familial, des règles de protection existent et, sous certaines conditions, le tribunal (dans le cadre d’une procédure de divorce, de séparation de corps ou de dissolution de l’union civile) pourrait ordonner à l’époux qui a effectué le retrait de verser un paiement compensatoire (à ne pas confondre avec une prestation compensatoire). Une personne qui se départit sciemment des biens du patrimoine familial pourrait être sujette à des saisies avant jugement afin de protéger l’autre conjoint.

Effets sur le conseiller

Je ne suis pas un spécialiste en conformité, mais je ne peux m’empêcher de me poser certaines questions auxquelles des spécialistes devront apporter des réponses :

• Mon obligation d’information au client m’oblige-t-elle à l’informer des effets de retirer ou non sur la priorité de paiement au décès en faveur du conjoint, sur la protection contre les créanciers et sur le patrimoine familial?
• La réponse change-t-elle selon que le client a demandé ou non de l’information sur ces sujets?
• La réponse change-t-elle selon que le client a un(e) conjoint(e) ou non? Que ce(tte) conjoint(e) assiste aux rencontres ou non?
• S’il a un(e) conjoint(e), la réponse change-t-elle selon que les deux soient mes clients ou non?
• La réponse change-t-elle selon le type de permis que je détiens? Et si je suis planificateur financier?
• Que dois-je faire si le client est sous tutelle ou sous un mandat de protection? Dois-je accepter sans questionnement les instructions du tuteur ou du mandataire qui décide de retirer du FRV plutôt que du FERR si je sais (et qu’il sait) qu’il est héritier, mais n’est pas le conjoint de l’administré qui a un(e) conjoint(e)? Ce choix ferait décroître la probabilité que le conjoint reçoive des sommes au décès plutôt que la probabilité que le tuteur ou le mandataire reçoive des sommes au décès.

Effets sur la séquence de décaissement

Un conflit dans l’ordre de décaissement entre les retraits des REER/FERR et des CRI/FRV peut apparaître, selon les objectifs des clients. Voici quelques commentaires selon les objectifs visés. Bien entendu, qu’on choisisse de décaisser de l’un avant l’autre, il faudra tout de même retirer le montant minimum obligatoire par compte.

• Objectif successoral en faveur d’une autre personne que le conjoint

Il est possible que le titulaire (qui vit en couple) désire que son enfant hérite de ses actifs au décès.

Puisque les impacts fiscaux sont les mêmes, on aura tendance à vouloir retirer du FRV (un FRV affublé d’une priorité de paiement en faveur du conjoint au décès) avant de retirer du FERR, car cela diminuera la somme soumise à la priorité de paiement au conjoint au décès. On aura aussi tendance à vouloir conserver les actifs restants du FERR plus longtemps (pour qu’il reste des actifs aux héritiers), quitte à retarder moins longtemps le début des rentes RRQ et PSV. Cependant, il faudra faire une analyse comparative entre la perte de revenu nette du fait de retarder moins longtemps ces rentes et le coût d’une ou plusieurs assurances-vie (nouvelles, existantes ou converties) qui aideront à atteindre les objectifs successoraux.

Notez que si la priorité de paiement au conjoint ne s’applique pas au FRV du client (FRV acquis par partage avec l’ex-conjoint), le choix de décaissement entre le FERR et le FRV perd une partie de son importance.

• Objectif de protection contre les créanciers du vivant

Si le FRV vient d’un régime de retraite privé et que la protection contre les créanciers du vivant est recherchée, on aura tendance à vouloir retirer du FERR avant de retirer du FRV, car cela fera durer la somme bénéficiant de plus de protection. Si le FRV vient d’un régime de retraite qui lui accorde moins de protection contre les créanciers (par exemple : le RREGOP), ceci pourrait être moins important. Par mesure de sécurité, investir dans un contrat de fonds distincts ou une rente d’accumulation à intérêt garanti avec des bénéficiaires appropriés pourrait aider.

• Objectif de protection contre les créanciers au décès

À l’exception des CRI et FRV acquis par partage avec l’ex-conjoint, la priorité de paiement au conjoint au décès existe sur les CRI et FRV. Il est possible que l’on désire conserver cette priorité parce que la somme est payée directement au conjoint sans passer par la succession, ce qui constitue une forme de protection contre les créanciers au décès. Dans un tel cas, il est possible que l’on souhaite retirer du FERR en premier et conserver son FRV plus longtemps.

Bien entendu, d’autres objectifs pourront être poursuivis.

En conclusion, à la lumière de ces changements potentiels, le paysage québécois du décaissement à la retraite vient certainement de changer de façon importante. Nul doute qu’il faudra refaire la planification de décaissement à la retraite pour plusieurs clients!

* Serge Lessard, avocat, pl. fin., FLMI, Vice-président adjoint régional pour le Québec (Investissements), Service de fiscalité, retraite et planification successorale, Gestion de placements Manuvie

Cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation. De plus, cet article est basé sur un projet de règlement non encore adopté. Les commentaires sont donc hypothétiques.

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C’est l’avis des auteurs de l’étude ­« Quand débuter ses prestations publiques de retraite : les avantages de la flexibilité », de la ­Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de ­Sherbrooke.

Selon cette l’étude, l’âge à partir duquel les ­Québécois demandent le début des prestations est plus élevé en 2022 qu’en 2017. « ­Même si seulement 8 % des nouveaux prestataires du ­RRQ ont 66 ans ou plus, ils n’étaient que de 4 % cinq ans plus tôt », écrivent les auteurs.

Or, demander ses prestations le plus tôt possible reste bien ancré dans la population, compte tenu des récentes années marquées par la pandémie et le télétravail.

Malgré l’avantage pour bon nombre de clients de retarder le moment où ils touchent leurs rentes du RRQ et de la pension de la ­Sécurité de la vieillesse (PSV), il y a encore beaucoup à faire pour convaincre les ­Québécois d’adopter cette option, selon les chercheurs.

« ­Reporter les rentes pour faire des gains financiers et gérer le risque de longévité est une recommandation que l’on donne depuis très longtemps », précise ­Daniel Laverdière, l’un des auteurs de l’étude, qui est aussi actuaire et planificateur financier.

Selon lui, les conseillers ont un rôle à jouer : « ­Sans être une obligation, il est du ressort du conseiller, entre autres, de mentionner à ses clients le potentiel financier de reporter des prestations. »

Il reconnaît que ce genre de conseil crée un petit conflit d’intérêts potentiel, dans la mesure où si un client n’anticipe pas ses prestations, il devra puiser davantage dans ses placements. « ­Cela peut moins faire l’affaire d’un conseiller. »

Cependant, si un conseiller évite le sujet ou suggère même d’anticiper les prestations publiques alors que la santé du client ne le justifie pas, il devrait se faire « taper sur les doigts », d’après ­Daniel Laverdière.

Au nombre des mesures proposées pour améliorer le système actuel, les chercheurs suggèrent de bonifier le facteur d’ajustement des prestations lors du report, à la fois pour la ­PSV et le ­RRQ. « [Il] devrait augmenter progressivement afin de mieux estimer l’équivalence actuarielle. » ­Selon eux, la méthode de calcul linéaire actuelle « n’offre pas une pleine équivalence actuarielle ». Par exemple, pour le ­RRQ, le facteur d’ajustement proposé serait de 0,8 % par mois à 70 ans, 0,9 % par mois à 71 ans et augmenterait progressivement par la suite, au lieu d’être stable à 0,7 % par mois entre 65 ans et 72 ans. Une telle modification encouragerait un report plus tardif, à la fois du ­RRQ et de la ­PSV.

À l’instar des membres du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois, qui ont déposé un mémoire à la ­Commission des finances publiques du ­Québec à la suite des consultations publiques sur le ­Régime de rentes du ­Québec, les chercheurs recommandent de repousser à 75 ans l’âge maximal où une personne peut commencer à recevoir une rente de retraite du ­RRQ et de la ­PSV. « ­Cette modification offrirait plus de flexibilité aux retraités, tout en permettant aux travailleurs de planifier des revenus à la retraite viagers plus élevés, indexés et prévisibles. »

Les auteurs suggèrent aussi de rendre facultatives les cotisations à tous après 65 ans, ce qu’il n’est actuellement possible de faire que si un individu est bénéficiaire d’une rente du ­RRQ. « ­Malheureusement, en n’offrant qu’aux bénéficiaires d’une rente le choix de ne plus cotiser après 65 ans, on craint que plusieurs travailleurs demandent les prestations dès 65 ans […]. » ­Les simulations de leur étude démontrent que de se prévaloir plus tôt de sa rente n’est pourtant pas le choix optimal, au contraire.

Prolonger la période au cours de laquelle il est possible de changer d’idée après un versement du ­RRQ ou de la ­PSV serait une autre façon d’ajouter de la flexibilité au système de retraite, selon les chercheurs, qui suggèrent de faire passer le délai de 6 à 12 mois. « ­Pour certains, ce délai leur permettrait d’observer l’impact dans leur déclaration fiscale subséquente. »

Entre autres suggestions, les auteurs recommandent d’assouplir les règles d’immobilisation afin de permettre le retrait plus hâtif des sommes d’un ­REER ou d’un compte de retraite immobilisé (CRI), ce qui inciterait les gens à retarder le recours à leurs prestations publiques. « ­Il serait plus souhaitable que ces contraintes soient retirées », affirment les chercheurs, mentionnant que cela optimiserait leur situation à la retraite. Pour les mêmes raisons, ils suggèrent aussi de repousser l’âge limite de conversion d’un ­REER en ­FERR de 71 ans à 75 ans.

Selon deux des auteurs de l’étude, ces propositions ne mettraient pas à risque la viabilité du ­RRQ. « ­Du côté de la ­RRQ, c’est un régime solide. La réserve du fonds est en croissance, selon la plus récente analyse actuarielle. Et le taux de cotisation à l’équilibre est de 10,5 %, et en ce moment on cotise à 10,8 %. Il y a donc du jeu à cet égard », explique ­Frédérick ­Hallé-Rochon, chercheur à la ­CFFP. « C’est un ensemble de petites mesures avec un impact mineur sur la viabilité des régimes. L’idée, c’est que les gens gèrent leur retraite pendant une période avant de tomber dans un mécanisme de mutualisation », indique de son côté ­Daniel ­Laverdière.

Si les clients se mettaient tout à coup à reporter massivement leurs prestations publiques de retraite, il y aurait un coût pour ces régimes. « ­Une variation de 7 mois de l’âge moyen au début du versement de la rente de retraite a un effet de 0,10 % sur le taux de cotisation d’équilibre et de 0,03 % sur le taux de cotisation de référence », ­apprend-on dans la dernière évaluation actuarielle du ­RRQ.

Par contre, les réserves du ­RRQ augmenteraient temporairement et ce mouvement massif est peu probable : « ­Probablement que les rendements des trois prochaines années vont avoir plus de conséquences que lesdits reports », dit ­Daniel ­Laverdière.

Sur le plan de la ­PSV, ce régime n’est pas capitalisé et est basé sur la volonté à payer du gouvernement du ­Canada. « ­Elle est toujours à risque d’être modifiée », rappelle Daniel ­Laverdière, par exemple en diminuant le seuil minimal de revenus à partir desquels un client paierait l’impôt de récupération.

S’ils avaient à choisir une mesure à appliquer le plus rapidement, les chercheurs choisiraient la bonification du facteur d’ajustement et le relèvement de l’âge à 75 ans pour reporter la rente du ­RRQ. « ­Ce sont des avenues qui vont de pair », ­précisent-ils.

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Selon le budget provincial du Québec, dès le 1er janvier 2024, l’âge maximal d’admissibilité à une rente de retraite passera de 70 à 72 ans « afin d’aider les travailleurs à améliorer leur sécurité financière » à la retraite.

Actuellement, les clients peuvent bonifier leur rente de retraite de 0,7 % pour chaque mois de report de versement après l’âge de 65 ans, et ce, jusqu’à 70 ans. L’an prochain, les clients auront l’option de différer leur rente deux ans de plus.

La rente demandée à 72 ans pourrait être majorée de 58,8 % pour ceux qui ont pleinement cotisé au régime.

Ainsi, une personne demandant sa rente à 72 ans plutôt qu’à 70 ans recevra une hausse à vie de sa rente annuelle pouvant atteindre 2 634 $, souligne le plan budgétaire 2023-2024 du gouvernement québécois. Ce chiffre se base sur la rente versée en 2023.

Avec les actuaires et planificatrices financières Nathalie Bachand et Mélanie Beauvais, de Bachand Lafleur, groupe conseil, nous analysons les effets d’un tel report pour une personne retraitée (voir tableau 1).

Pour consulter le tableau en grand format, cliquez ici.

Examinons le cas de Louise, 65 ans, qui n’a pas de régime de retraite, mais a accumulé un capital de 700 000 $ en REER et de 100 000 $ dans un CELI (données arrondies pour faciliter les calculs). Cette dernière a cotisé une partie de sa vie au RRQ, mais n’a pas droit à la rente maximale. Elle pourrait recevoir dès 65 ans 13 875$, ou 92 % de la pleine rente annuelle. Dans ce scénario, nous supposons que Louise choisira de toucher sa pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) à 70 ans, ce qui lui donnerait 11 220 $ par an. Elle estime son coût de vie à 50 000 $. Avec un profil 60 % croissance et 40 % revenu fixe, on espère générer un rendement moyen sur les placements de 4 % après frais. L’inflation prévue est de 2,1 % et les rendements se basent sur les Normes d’hypothèses de projection 2023 de l’Institut québécois de planification financière.

Avant le budget, il y avait un enjeu lié au calcul de la rente pour ceux qui ne travaillaient pas ou percevaient un salaire plus faible à partir de 65 ans et souhaitaient différer leur rente. Ces gens pouvaient voir diminuer leur moyenne de gains en carrière et, par conséquent, la rente de retraite.

Québec instaure dès 2024 un mécanisme de protection de la moyenne de gains acquise à partir de 65 ans afin d’éviter cette situation. Si une personne reporte le début du versement de sa rente après 65 ans, la modification de la méthode de calcul permettra alors d’éviter que les années de faibles gains (ou sans salaire) après 65 ans ne réduisent la moyenne des gains utilisés aux fins du calcul de cette rente. Le changement vise à permettre l’obtention de la pleine bonification de 0,7 % par mois jusqu’au maximum de 42 % à 70 ans et 58,8 % à 72 ans.

« Retraite Québec va comparer la moyenne des salaires jusqu’à 65 ans et celle jusqu’à 70 ans pour ensuite choisir le gain le plus élevé pour cette personne », explique Nathalie Bachand. Si on remplace de moins bonnes années par de plus gros gains, on pourrait alors choisir le résultat à 70 ans. Les nouvelles règles s’assurent que le calcul tienne compte au minimum de la moyenne de nos gains de travail à 65 ans.

Dans le cas de Louise, qui a cessé de travailler cette année, cette nouvelle règle sera plus avantageuse puisqu’elle pourra opter pour une moyenne de ses gains jusqu’à 65 ans.

Gérer les risques

La décision de reporter ou non la rente du RRQ (ou même de la PSV) est une question de gestion de risque. Pour un actuaire ou un planificateur financier, il s’agit de faire des calculs mathématiques adaptés à la situation de chaque client, mais pour ce dernier, le facteur émotionnel va souvent occuper le premier rang.

« On a peur de laisser des sous sur la table, mais l’important est surtout de ne pas en manquer à long terme. Pour ceux qui craignent de ne pas profiter de leur patrimoine de leur vivant, il faut comprendre que nos scénarios ne prévoient pas qu’ils vont dépenser moins, mais plutôt qu’ils vont prendre l’argent ailleurs », argumente Nathalie Bachand. Pour Louise, cela signifie que son coût de vie de 50 000 $ sera d’abord financé par son REER et son CELI, et ensuite par des rentes pleinement indexées.

Dans le cas de Louise, quel sera l’effet de reporter le moment où elle débute ses prestations du RRQ ? Premier constat qui découle du tableau:elle épuise ses épargnes à 94 ans plutôt qu’à 92 ans, lorsqu’elle diffère de 65 ans à 70 ans. L’ajout de deux années jusqu’à 72 ans lui permet d’étirer son capital jusqu’à 95 ans. Il y a 25 % de probabilité qu’une femme de 65 ans comme Louise vive jusqu’à 96 ans. Si elle a une espérance de vie normale, le report serait donc une bonne décision.

Par ailleurs, en optant pour une rente à 70 ans, la proportion de son coût de vie couvert par des rentes gouvernementales, après l’épuisement de ses épargnes, serait de 58 %. Et ce pourcentage grimpe à 62 % en remettant le début du versement de la rente du RRQ à 72 ans. « Ses rentes viagères indexées de la PSV et du RRQ couvrent presque les deux tiers de ses dépenses, ce qui est appréciable. Et advenant un épuisement plus rapide des avoirs ou si les rendements ne sont pas au rendez-vous, ce pourcentage de couverture du coût de vie sera garanti », indique Mélanie Beauvais.

Et que reste-t-il pour la succession? Plusieurs vont craindre de trop piger dans leur épargne et ainsi désavantager leurs héritiers. Il est vrai qu’un décès précoce à 75 ans sera plus pénalisant puisqu’on aura davantage drainé nos épargnes personnelles (REER et CELI pour Louise). « Toutefois, dès 85 ans, la tendance se renverse puisque les rentes bonifiées auront plus de poids dans le coût de vie en retardant l’épuisement du capital », observe Mélanie Beauvais. Et si Louise devait décéder à 90 ans, ses avoirs nets auront même augmenté en différant sa rente de 65 à 70 ans, passant de 67000 $ à 119 000 $. À 72 ans, le montant pour ses héritiers atteindra 124 000 $.

Cas particuliers

Il existe de multiples cas de figure et mieux vaut donc sortir la calculatrice. Par exemple, un retraité qui reçoit une rente d’un régime de retraite de 15 000 $ par année n’aura généralement pas droit au Supplément de revenu garanti (SRG) puisque, combiné à la rente du RRQ, son revenu annuel dépassera le revenu prescrit maximum de 20 952 $ pour une personne seule.

« Dans un tel cas, il pourrait être judicieux de décaisser les REER d’abord tout en reportant les rentes du RRQ à 70 ans ou 72 ans afin de maintenir le niveau de vie à long terme sans risque puisqu’on profitera de rentes pleinement indexées », remarque Nathalie Bachand. Ce choix de différer la rente dépendra du coût de vie à maintenir et sera tributaire des avoirs disponibles (REER, CELI, etc.) qu’on pourra décaisser entre 65 et 70 ou 72 ans.

Pour un retraité qui reçoit déjà la rente de conjoint survivant, il y aura un test à faire afin de déterminer si c’est pertinent de différer ou non le début du versement de la rente du RRQ. La rente de conjoint survivant combinée à notre rente ne peut pas excéder la rente maximale pour une personne.

« Parfois, il peut être plus judicieux de reporter notre rente du RRQ de quelques années, notamment si le conjoint décédé percevait une rente élevée. Il faut faire les calculs », dit Mélanie Beauvais.

Soyons francs, l’effet de différer la rente du RRQ sera marginal lorsqu’un retraité dispose d’un patrimoine très élevé par rapport à un coût de vie relativement faible. Les retraités n’ont pas nécessairement besoin de ces rentes bonifiées et indexées pour vivre.

Or, le report des rentes demeure tout de même une meilleure décision financière si ces personnes perdent entièrement leur PSV en raison de leurs revenus importants. Sur papier, on a donc les moyens de différer la rente du RRQ à 72 ans, ce qui permettra de mieux gérer les risques à la retraite, soit la longévité, le placement et l’inflation.

Parfois, la situation n’est pas aussi claire. Cela dépend aussi du coût de vie du client. « Lorsque les revenus imposables sont près de la limite de la récupération de la PSV, le report de la rente du RRQ peut nous pénaliser en raison des bonifications. Il faudra donc faire des calculs pour voir l’âge où ça devient moins intéressant », précise Mélanie Beauvais. Toutefois, la rente plus élevée à 70 ou 72 ans pourrait ultimement retarder le décaissement du REER et engendrer du rendement à l’abri de l’impôt lui-même différé. Est-ce que la perte de la PSV pourrait alors être compensée ou non ? Des calculs s’imposent.

Outre dans les cas de clients malades ou ayant des antécédents médicaux, familiaux ou héréditaires particuliers, quand est-il sensé de ne pas différer le moment de percevoir sa rente ? Ce serait le cas de retraités qui disposent de faibles revenus. Pensons à une personne qui aura droit au Supplément de revenu garanti, qui a peu de REER et dépense 20 000 $ annuellement tout en retirant une petite rente du RRQ. « Il vaudra possiblement la peine de la devancer à 60 ans afin de maximiser le SRG plus tard », confirme Mélanie Beauvais.

Le 18 mai dernier, Mélanie Beauvais et Nathalie Bachand ont présenté conjointement avec Martin Dupras, de ConFor financiers, une formation sur les modifications à venir au RRQ. Cette conférence est accessible en différé.

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Les règles actuelles qui obligent les retraités à retirer leurs FERR selon un calendrier établi en fonction de l’âge les exposent au risque d’épuiser leur épargne de leur vivant, en particulier si l’on tient compte de l’allongement de la durée de vie et des faibles taux de rendement réel associés à des placements plus sûrs et appropriés pour les portefeuilles des aînés.

« Forcer les gens à prendre des revenus qui les pousseront dans des tranches d’imposition plus élevées et déclencheront des récupérations qu’ils pourraient autrement éviter est inéquitable », ont écrit les auteurs du rapport, William Robson et Alexandre Laurin.

« Un retraité dont la rente d’un régime de retraite à prestations déterminées est indexée pourrait avoir un revenu cumulatif à la retraite plus élevé qu’un détenteur de FERR, mais échapper à des taux d’imposition plus élevés et à des récupérations de la PSV parce que la valeur réelle des paiements de la rente est stable au fil du temps. Les retraits anticipés du titulaire d’un FERR pourraient [les] assujettir à des taux plus élevés et à des récupérations, même si [leur] revenu cumulatif à la retraite était inférieur.

Pour le gouvernement, l’élimination des retraits minimaux obligatoires des FERR ne représenterait qu’un report d’imposition, et non une élimination de celle-ci, ont déclaré les auteurs.

« L’impôt sur le revenu sera exigible à un moment donné, soit lorsque le détenteur d’un FERR aura volontairement retiré ses économies, soit lorsqu’il décédera. En ce sens, les impôts différés dans ces comptes sont des actifs implicites pour le gouvernement.

Les auteurs soutiennent que « les actifs qui offrent une protection contre l’inflation sont rares », un problème qui s’aggravera si le gouvernement tient sa promesse, annoncée en novembre 2022, de cesser d’émettre des obligations à rendement réel.

Les personnes âgées qui recherchent des rendements plus élevés en détenant, par exemple, des actions cotées en bourse risquent des pertes qu’elles peuvent difficilement assumer, indique le rapport.

« Les prélèvements obligatoires amplifient les conséquences [des pertes], car ils forcent la vente d’actifs quel que soit l’état du marché. »

Si le gouvernement ne veut pas ou ne peut pas éliminer les retraits minimaux obligatoires, il devrait envisager de modifier le calendrier de retrait pour tenir compte de la longévité et des réalités économiques des Canadiens, ont soutenu les auteurs.

« L’âge auquel l’épargne doit cesser et les retraits doivent commencer et s’amplifier devraient être plus éloignée », ont-ils déclaré. « Les retraits minimums inférieurs à un certain seuil pourraient être abolis et tout le régime des retraits minimums pourrait disparaître. Toutes ces options donneraient aux aînés du Canada une meilleure chance de vivre longtemps en profitant de leurs ressources.

Le ministère des Finances entreprend actuellement une étude sur les FERR afin de déterminer « si les hypothèses sous-jacentes concernant les taux de rendement, l’inflation et la longévité sont toujours appropriées ». Il présentera ses conclusions à la Chambre des communes en juin.

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La dernière année a fait particulièrement mal au bas de laine des retraités. Décaisser des épargnes quand la valeur des actions et des obligations dégringole peut causer des dommages. Les recherches démontrent en effet qu’une séquence de mauvais rendements en début de retraite augmente le risque de survivre à son épargne. En travaillant à temps partiel, un client retraité se donne plus de flexibilité et évite ainsi de vendre des placements dépréciés.

Avec l’actuaire et planificatrice financière Mélanie Beauvais, de Bachand Lafleur, groupe conseil, examinons l’impact marginal pour un retraité de 65 ans d’ajouter un revenu de travail annuel de 15 000 $ (voir les tableaux ci-bas).

Nous avons analysé deux scénarios. D’abord, celui de Carole, qui a un revenu de pension non indexé de 50 000$ par année. Ensuite, celui de Pierre, qui n’a aucun régime de pension ou d’épargne-retraite et ne peut compter que sur les prestations gouvernementales (Régime de rentes du Québec [RRQ], Pension de la sécurité de la vieillesse [PSV] et Supplément de revenu garanti [SRG]). Nous avons calculé pour chacun le revenu net disponible et le taux de conservation du revenu de travail. Par exemple, si le revenu net disponible augmente de 5 000 $ en raison d’un revenu d’emploi de 15 000 $, le taux de conservation est de 33,3 %.

Pour voir le tableau en grand format, cliquez ici.

Bon nombre de conseillers ont entendu le mythe suivant, qui est aussi le plus tenace : «L’impôt va bouffer tout mon salaire une fois que je serai à la retraite. »

Premier constat de cette étude de cas : Carole et Pierre conservent chacun 65% des 15 000 $ gagnés, soit plus de 9 700 $. « Beaucoup de gens regardent ce qu’ils vont perdre au lieu d’examiner la situation dans son ensemble. Dans les faits, chacun doit déterminer si ces heures travaillées valent le montant conservé dans leurs poches », remarque Mélanie Beauvais. L’experte note que chaque situation est unique et nécessite que l’on fasse des calculs.

Par ailleurs, les clients ne comprennent pas toujours le fonctionnement des paliers d’imposition. « Notre table d’impôt est progressive et il est faux d’affirmer que notre prochain dollar sera mangé de 53,31 %, précise-t-elle. C’est plutôt le dollar gagné au-dessus d’un revenu imposable de 235 675 $en 2023 qui l’est. » De plus, la tranche de revenu imposée à 37,12 % en 2023 est importante, soit de 53 359$ à 98 540 $.

Autre donnée abstraite : le taux effectif d’imposition ou taux moyen, qui correspond au total des impôts divisé par le revenu imposable. Ainsi, un particulier qui a gagné 100 000 $ de revenu l’an dernier (avant les charges sociales) payait un taux d’impôt moyen de 28,6 %. On est loin des 50 % souvent évoqués dans nos entourages.

Mention spéciale au calculateur en ligne du ministère des Finances du Québec (Revenu de travail conservé à la retraite). Cet outil permet d’estimer la part des revenus d’emploi qui demeure dans le portefeuille d’un retraité, après la prise en compte de la fiscalité, mais aussi des mesures incitatives à l’emploi suivant un retour au travail.

Prestations amputées

Qu’en est-il des revenus de programmes gouvernementaux ? Dans le cas de Carole, qui perçoit des prestations du RRQ et de la PSV, ce revenu de travail de 15 000 $ viendra réduire légèrement sa PSV (-220 $). N’oublions pas que le taux de récupération est de 15 %, mais qu’il ne s’applique qu’au revenu qui dépasse le seuil de 81 761$ en 2022. Ainsi, Carole devrait gagner plus de 134 626 $ pour perdre entièrement sa PSV.

Quant à Pierre, c’est du côté du SRG que le bât blesse, puisqu’il sera amputé de 3 300 $ sur les 8 600 $ auxquels il avait droit. « Son revenu net disponible a toutefois augmenté de près de 10 000$ cette année-là, soit une augmentation de 42 %, ce qui est non négligeable dans son cas », soutient Mélanie Beauvais.

Rappelons que l’admissibilité au SRG dépend de tous les revenus excluant la PSV. De plus, les premiers 5 000 $ de revenu de travail net des cotisations sociales ne sont pas pénalisés pour le SRG. Entre 5 000$ et 15 000 $, seule la moitié de la somme sera incluse dans le calcul. Il faut aussi noter que malgré son revenu d’emploi de 15 000 $, Pierre ne perd ni son crédit d’impôt pour solidarité ni son crédit pour la TPS.

En ce qui a trait au RRQ, ni la prestation de Carole ni celle de Pierre n’est touchée par ce revenu d’emploi de 15 000 $. Au contraire, elle sera bonifiée au fil du temps. En effet, même si les deux reçoivent des rentes du RRQ, ils devront cotiser au RRQ puisque leurs revenus de travail dépassent l’exemption de 3 500 $. Bien que cela leur coûte 740$ en cotisations supplémentaires au RRQ, ils profiteront de au RRQ, ils profiteront de rentes augmentées à vie dès l’année suivante.

Charges sociales additionnelles

À la retraite, les particuliers ne paient à peu près plus de charges sociales. Il y a le régime public d’assurance médicaments du Québec et le Fonds des services de santé. Dès qu’on gagne un revenu d’emploi s’ajoutent de nouvelles cotisations à payer en plus des impôts, soit les cotisations supplémentaires au RRQ, la participation au Régime québécois d’assurance parentale et à l’assurance-emploi. Bien sûr, ces coûts réduisent le revenu net disponible et le taux de conservation du revenu de travail.

Dans le cas de Carole et de Pierre, la charge sociale la plus importante est la cotisation supplémentaire au RRQ d’environ 740 $. « N’oublions pas que ce supplément de cotisation au RRQ leur donnera droit à des rentes bonifiées et indexées à vie. On évalue le point neutre d’une telle mesure à une dizaine d’années, soit 76 ou 77 ans. Si les deux vivent au-delà de cet âge, ils seront gagnants d’avoir cotisé ce supplément au RRQ », nuance Mélanie Beauvais.

Un homme de 65 ans a une chance sur deux d’atteindre 85 ans et une femme du même âge, la même probabilité de passer le cap des 87,5 ans, selon les données de 2021 sur l’espérance de vie de l’Institut de la statistique du Québec.

Plusieurs mesures fiscales au Québec et au fédéral visent à inciter la population à rester ou à retourner sur le marché du travail. Pour Carole et Pierre, le crédit d’impôt non remboursable pour prolongation de carrière est intéressant, car il permet d’éliminer l’impôt payable sur les revenus de travail supérieurs à 5 000 $ pour les particuliers de 60 ans et plus. Il donne droit à un crédit maximal de 1 500 $ pour les personnes âgées de 60 à 64 ans et de 1 650$ pour les travailleurs de 65 ans et plus. Il diminue graduellement au-delà d’un seuil de revenu de 36 590$ en 2022.

Ainsi, Carole reçoit un crédit de 1 500$ et Pierre, de quelque 840 $. « Il est donc faux d’affirmer que le revenu de travail à la retraite est englouti par les charges sociales et l’impôt », constate Mélanie Beauvais. D’autres travailleurs pourraient également avoir droit à la prime au travail, à l’Allocation canadienne pour les travailleurs ou au crédit d’impôt Bouclier fiscal.

Décaissement bonifié

Qu’en est-il du décaissement à la retraite ? « En travaillant une seule année de plus, on améliore également le scénario d’épuisement du capital », constate Mélanie Beauvais.

Dans le cas de Carole, si on présume que le revenu net supplémentaire de 9 730$ est simplement investi dans un CELI avec un rendement net de frais de 3,7 % (portefeuille à 60 % d’actions et 40 % d’obligations), elle épuise son capital à 92 ans au lieu de 90 ans. On suppose un coût de la vie indexé de 45 500 $. Et, bien sûr, ce scénario s’améliorera avec le temps si elle demeure sur le marché du travail.

Pour Pierre, qui touche uniquement des rentes gouvernementales, on présume qu’il n’y a aucun épuisement du capital, puisque ses revenus viagers sont entièrement indexés. Ce supplément de revenu net de 9 760 $ pourrait cependant être investi dans un CELI de la même manière que le fait Carole. « Cela lui permettrait d’augmenter son niveau de vie de près de 2% par année jusqu’à 96 ans », estime Mélanie Beauvais. Considérant son faible revenu, sa situation financière pourrait nettement s’améliorer s’il accepte de travailler quelques années après l’âge de 65 ans.

NDLR : Ce texte ne tient pas compte de la baisse d’impôt pour 2023 annoncée dans le budget du Québec de 2023-2024, ni des mesures favorisant le travail des particuliers de 65 ans ou plus à partir de 2024, dont la possibilité de cesser les cotisations au Régime de rentes du Québec pour les bénéficiaires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus.

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Un peu d’histoire

Le CISA a été annoncé le 3 décembre 2018 dans la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec. Il est disponible depuis l’année d’imposition 2018. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable. On notera que le CISA n’est pas soumis au facteur de conversion de 15% applicable à plusieurs crédits. Il apparaît à la ligne 463 de la déclaration de revenus québécoise (TP-1).

En 2018, il était fixé à 200 $ pour les ainés de 70 ans et plus, il a été augmenté à 400 $ en 2021 puis, en décembre 2022, on l’a fait passer à 2 000 $ par ainé de 70 ans et plus (4 000 $ pour deux conjoints âgés de 70 ans et plus). Le CISA ne sera pas indexé au fil des ans.

Mécanisme de remboursement

Le CISA est réduit selon le revenu familial qui excède un certain seuil. Si le CISA ne sera pas indexé, le taux de remboursement, lui, augmentera au fil des ans. Ce taux de remboursement était fixé à 5,00 % pour l’année 2022, il est fixé à 5,16% pour l’année 2023. Ce taux de remboursement est établi comme suit [2] :

Pour voir la formule en grand format, cliquez ici

Dans cette formule, l’item A est le seuil à partir duquel le crédit commence à diminuer pour les couples, ce seuil est égal à 41 885 $ en 2023. On notera que ce même taux de remboursement s’appliquera aux particuliers vivant seuls.

Pour l’année 2023, le seuil à partir duquel on réduit le CISA est établi à 25 755 $ si le particulier n’a pas de conjoint admissible et est établi à 41 885 $ en présence d’un tel conjoint. Ces seuils sont indexés annuellement.

On remarquera que le revenu testé correspond au revenu familial net. Sans surprise, ce revenu inclut les revenus imposables habituels (RRQ, PSV, Régimes de pension, retraits REER/FERR, etc.). On remarquera toutefois que le revenu testé inclut également les prestations du Supplément de revenu garantis (SRG) et les dividendes canadiens majorés ce qui peut causer un souci d’optimisation.

Le tableau suivant présente, sur deux ans, les paramètres de la mesure :

Pour voir ce tableau en grand format, cliquez ici.

En projetant le seuil à partir duquel le remboursement commence pour les couples, ce qui constitue la base de calcul pour le taux de remboursement et en utilisant les Normes d’hypothèse de projection de l’IQPF[3] pour l’inflation, soit 2,1%, on obtient la projection suivante du taux de réduction (en rouge sur l’échelle de gauche) jusqu’en 2070 :

Pour voir ce tableau en grand format, cliquez ici.

Ce taux de réduction, 5,16% en 2023, va s’ajouter au Taux effectif marginal d’imposition (TEMI) du particulier. En fait ce sera le cas à partir de 70 ans et tant que le revenu familial sera situé entre les bornes inférieures et supérieures du tableau précédent. Avant l’atteinte de ce premier seuil (25 755 $ en 2023 pour un particulier vivant seul), on a droit au plein CISA. Après l’atteinte du second seuil (64 515 $ en 2023 pour un particulier vivant seul), le CISA est remboursé en entier.

On remarquera toutefois qu’en raison du fait que l’on ne prévoit pas indexer ce crédit, la valeur de celui-ci tendra à diminuer dans le temps. Le graphique précédent illustre, avec la même hypothèse d’inflation, la valeur en dollars constant de ce crédit (en bleu sur l’échelle de droite). En conclusion, à mesure que le taux de remboursement augmente, la valeur réelle du CISA diminue.

Impacts sur la planification de la retraite

L’analyse qui suit est effectuée pour un particulier vivant seul. La situation d’un couple pourrait être analysée dans une chronique ultérieure.

Le mécanisme de remboursement du CISA fait en sortes qu’on voudra optimiser le paiement de celui-ci. Également, l’augmentation majeure apportée en 2022, où on a pratiquement quintuplé le CISA, fait en sortes que les sommes en jeu sont plus matérielles qu’auparavant. On se demandera quelles décisions, s’il y a lieu, pourraient être prises afin de maximiser le CISA. Nous avons identifié trois décisions potentielles que le particulier peut contrôler :

• L’âge auquel la prestation de retraite du RRQ est demandée (entre 60 et 70 ans);
• L’âge auquel la Pension de sécurité de la vieillesse est demandée (entre 65 et 70 ans);
• La séquence de décaissement des REER (incluant CRI, RVER, etc.).

Aux fins de l’analyse, nous présumerons que le particulier détient déjà des sommes importantes au REER. La question de prioriser une épargne CELI plutôt que REER tôt en carrière ne sera pas abordée à ce moment-ci. La mesure étant relativement récente, nous travaillerons avec un exemple de particulier qui a planifié sa retraite dans un univers où elle n’existait pas encore.

Il y aura essentiellement trois zones où les revenus n’auront pas d’impacts sur le CISA :

1. Tant que les revenus sont inférieurs au premier seuil de remboursement

Le remboursement commence dès que les revenus dépassent 25 755 $ en 2023. Étant donné que le revenu testé inclut notamment la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), un particulier qui reçoit strictement 8 251 $ de PSV, 3 800 $ de SRG (estimation basée en partie sur les revenus 2022) et 13 704 $ d’autres revenus (une prestation de retraite du RRQ par exemple) reçoit déjà des revenus équivalent au premier seuil. Il sera fort probablement difficile de manœuvrer pour passer sous ce seuil. Aussi, les revenus sous ce seuil se trouvent en pleine zone de remboursement du SRG.

2. Dès que les revenus dépassent le seuil de remboursement complet du CISA

Si le particulier a des revenus récurrents (régime de retraite à prestations déterminées, revenus locatifs nets, etc.) qui le positionnent au-dessus du seuil (64 515 $ en 2023), le CISA sera perdu de toute façon. On aura d’autres enjeux à considérer (par exemple gérer le seuil de remboursement de la PSV).

3. Augmenter les revenus avant l’âge de 70 ans

C’est fort probablement l’avenue la plus prometteuse à explorer afin d’optimiser le CISA.

Étude de cas

Imaginons un particulier de 60 ans qui prends sa retraite. Il détient 500 000 $ en REER, il aura droit à la prestation de retraite maximale du RRQ et de la PSV. Aux fins des projections préparées nous nous baserons sur les Normes de l’IQPF citées plus haut avec un taux d’inflation annuel de 2,1% et un rendement net sur les actifs de 4,0%. Dans tous les cas, un pouvoir d’achat uniforme est visé. Les projections de décaissement sont préparées jusqu’à l’âge de 95 ans. Les scénarios sont préparés avec notre outil de projection. Le tableau suivant présente les résultats de quatre scénarios de décaissement :

Pour voir ce tableau en grand format, cliquez ici.

Nous nous sommes limités à quatre scénarios afin de ne pas inonder le lecteur de données. Les trois premières colonnes représentent les éléments quantitatifs (combien va recevoir le particulier). La dernière colonne représente un élément qualitatif, c’est-à-dire la portion des revenus futurs provenant de sources gouvernementales, prévisibles, récurrentes et indexées (nous excluons le SRG de cette colonne en raison de son caractère moins prévisible découlant des règles de remboursement de cette prestation).

Que peut-on déduire de ces résultats? D’abord, entre les scénarios 1 & 2, le fait d’anticiper simplement le RRQ afin de maximiser le CISA ne sera pas profitable. De plus, cette décision diminue beaucoup les revenus de sources gouvernementales, prévisibles, récurrentes et indexées touchés à 70 ans.

Les scénarios 3 et 4 produisent des pouvoirs d’achat plus importants que les scénarios 1 & 2. On remarquera toutefois que cette augmentation provient davantage du SRG que de la maximisation du CISA, ce n’est donc ni une surprise ni une nouveauté. Ensuite on constate que ces deux derniers scénarios produisent des pouvoirs d’achat pratiquement identiques (35 000 $ vs. 34 900 $). On notera toutefois que le scénario 3 produit des revenus de sources gouvernementales, prévisibles, récurrentes et indexées plus importants à 70 ans.

Devant ces constats, le troisième scénario semble être le plus intéressant à considérer. Aussi, à la lueur de ces résultats, anticiper le RRQ à 60 ans demeure, du moins pour ces scénarios, moins profitable.

En conclusion

Le très grand nombre de variables fait que d’innombrables scénarios pourraient êtres préparés (et plusieurs devraient l’être). Le fait est que les modifications majeures apportées au CISA va forcer les praticiens à tenir compte de ce dernier dans leurs calculs. Ces modifications ne semblent toutefois pas changer fondamentalement la donne. Il s’agit en bout de piste d’un élément de plus à considérer au même titre que les modifications apportées au RRQ, que le test de remboursement de la PSV, des règles de remboursement du SRG, etc.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
Mars 2023

Merci à Nathalie Bachand (Bachand Lafleur groupe-conseil), Luc Godbout (CFFP) et Elaine Samoisette (CQFF) pour leur précieuse collaboration à la réflexion qui a mené à ce texte.

[1] Crédit d’impôt pour le soutien des aînés – CFFP (usherbrooke.ca)

[2] Bulletin d’information – Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec (gouv.qc.ca)

[3] Normes d’hypothèses de projection (IQPF) (solutioniqpf.org)

[4] 70 000 $ par année de 60 à 64 ans et 50 000 $ par année de 65 à 69 ans. On utilise notamment le CELI pour épargner les surplus générés durant ces années.

[5] 65 000 $ par année de 60 à 64 ans et 55 000 $ par année de 65 à 69 ans. On utilise notamment le CELI pour épargner les surplus générés durant ces années.

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Étude de cas au 1^er janvier 2018

Imaginons le cas suivant, un particulier célibataire de 57,5 ans nous consulte au 1^er janvier 2018 afin d’évaluer ses revenus de retraite. Il ne participe à aucun régime de retraite et il prévoit épargner, annuellement, 10 000 $ au REER (cette cotisation sera indexée annuellement) jusqu’à la retraite soit à l’âge de 65 ans. Il détient déjà 500 000 $ en REER. Nous utiliserons les Normes de projections de l’IQPF de 2017 (soient celles applicables en janvier 2018). Le rendement annuel net sur les actifs sera présumé égal à 4,00% et le taux d’inflation annuel sera présumé égal à 2,00%. Finalement, nous présumerons que ce particulier aura droit à la rente maximale du RRQ à 65 ans, soit 13 610 $ (en 2018) et à la rente maximale de la PSV à 65 ans, soit 7 040 $ (en 2018).

• Ce particulier était en mesure de supporter un Coût de vie à la retraite (revenu net indexé) de 34 500 $ (en dollars de 2018).

Mise-à-jour au 1^er janvier 2023

Cinq ans plus tard, le plan d’épargne à été respecté mais une mise-à-jour des résultats est requise. Nous présumons que ce particulier a utilisé la répartition de portefeuille suivante : 50 % en actions canadiennes, 30 % en obligations canadiennes, 10 % en actions américaines, 10% en actions internationales. Un tel portefeuille a généré un rendement approximatif moyen de 5,00% sur cinq ans (au 1^er janvier 2023). Nous ne considérons pas les frais en présumant un investissement indiciel. Ce faisant, la valeur marchande du REER se trouve à être, au 1^er janvier 2023, légèrement en avance sur la projection de 2018 (699 229 $ vs. 665 738 $). Le rendement annuel net futur sur les actifs sera présumé égal à 4,00% et le taux d’inflation annuel sera présumé égal à 2,10% (Normes 2022).

Nous utiliserons la rente maximale du RRQ à 65 ans, soit 15 679 $ (en 2023) et la rente maximale de la PSV à 65 ans, soit 8 251 $ (en 2023). On remarquera qu’entre les deux projections (2018 et 2023), non seulement le RRQ a été bonifié mais la prestation de la PSV augmentera aussi de 10% aux 75 ans du particulier.

• Ce particulier sera désormais en mesure de supporter un Coût de vie à la retraite (revenu net indexé) de 40 000 $ (en dollars de 2023).

Réconciliation de ces résultats

En considérant l’inflation réelle des cinq dernières années, est-ce que ce particulier s’est appauvri? En vérité pas véritablement. Sur les cinq dernières années, l’inflation moyenne (incluant les années exceptionnelles 2021 et 2022) a été de 3,20%.  En appliquant cette inflation réelle sur le résultat original (34 500 $ en dollars de 2018), on arrive à un pouvoir d’achat comparable de 40 385 $. Dit autrement, notre particulier aurait dû être en mesure de supporter un pouvoir d’achat de 40 385 $ (calculé en 2023) à la retraite pour être dans la même situation que celle présentée au plan original. On a calculé 40 000 $ qui correspond à 99% du résultat visé (40 000 $ / 40 385 $).

En conclusion

Évidemment, chaque cas sera unique, mais malgré le fait que la dernière année a été éprouvante, les rendements récents (avant 2022) et les améliorations apportées aux régimes publics compenseront, au moins partiellement, pour plusieurs particuliers.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.

Février 2023

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Une analyse basée sur un grand nombre de répondants

L’édition 2022 de l’Indice IRE analyse les réponses de plus de 3000 canadiens âgés de 35 à 54 ans. Ces participants à l’étude devaient répondre à 29 questions de connaissances générales de finances et, plus spécifiquement, de programmes de retraite.

L’Indice IRE représente la proportion, en pourcentage (%), de bonnes réponses à ces 29 questions financière. Certaines questions portaient sur le REER et le CELI, d’autres sur les régimes d’employeur, d’autres sur le Régime de rentes du Québec (RRQ) ou le Régime de pensions du Canada (RPC) et enfin d’autres sur la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) et le Supplément de revenu garanti (SRG).

Facteurs qui influencent l’Indice

Peut-être sans surprise, l’étude établit une corrélation entre le niveau de scolarité et la connaissance mesurée. En effet, les répondants détenant un diplôme d’étude secondaire ou moins ont présenté un Indice de 29,4. Ceux détenant un diplôme collégial ou l’équivalent ont présenté un Indice de 35,3. Ceux détenant un baccalauréat ou plus ont présenté un Indice de 45,2. Une tendance semblable se dessine selon le niveau de revenu familial.

Aussi, et c’est peut-être rassurant, les mauvaises connaissances semblent diminuer à mesure que l’on approche de la retraite. En effet, les répondants de 35 à 39 ans ont présenté un Indice de 30,9. Ceux de 50 à 54 ans ont présenté un Indice de 39,9.

Le Québec fait bonne figure

L’Indice du Québec, à 36,8 est légèrement supérieur à la moyenne nationale (35,7) mais est légèrement inférieur à l’Indice de l’Ontario (37,6)

En conclusion

Plusieurs constats peuvent êtres tirés de cette étude. Le plus simple est probablement qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour améliorer la connaissance et, probablement, la compréhension des mécanismes de retraite.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
Septembre 2022

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Un risque bien réel pour plusieurs

Les retraités qui tirent une part importante de leurs revenus de retraite à partir de leurs épargnes sont exposés à ce risque. Plusieurs outils/stratégies permettent de gérer ce risque. Parmi ceux-ci mentionnions :

• L’utilisation des Normes de projection de revenus de l’IQPF en ce qui à trait à la Durée raisonnable de décaissement;
• Considérer le report des prestations gouvernementales (Régime de rentes du Québec et Pension de Sécurité de la vieillesse);
• L’utilisation éventuelle de rentes viagères.

Il est facile (et risqué) de percevoir ce risque comme « un problème pour demain ou pour dans 25 ans! ». Toutefois il semble fréquent que la perception de ce risque survienne beaucoup plus rapidement en début de retraite.

La fameuse crainte d’en manquer

Ce qui suit n’a pas de prétentions scientifiques, il s’agit d’observations basées sur ma propre pratique auprès de retraités et de futurs retraités. Imaginons un retraité de 65 ans qui détient un FERR de 500 000 $. Imaginons ensuite que ce retraité se contente d’effectuer le retrait minimum annuel de son FERR. Nous poserons enfin une hypothèse de rendement annuel net de 5,0% sur ce FERR. Le graphique, ci-contre, illustre l’évolution du solde de ce FERR au fil des prochaines années.

Au cours des premières années, le solde FERR continue de croitre pour la simple raison que le rendement présumé (5,0%) dépasse le retrait minimum jusqu’à 69 ans.

On peut imaginer deux points de stress pour le retraité dans une telle situation :

• Le point d’inflexion : Le solde projeté atteint son apogée à 70 ans et est égal à 513 300 $, le solde projeté à 71 ans est égal à 512 600 $. Cette baisse semble modeste mais elle est parfois vécue comme très problématique par les retraités. On entend parfois : « Je commence à entamer mes épargnes ».
• Le point de « non-retour » : À 76 ans, pour la première fois, le solde passe sous les 500 000 $ soit le solde de départ. On entend parfois : « Je commence à entamer mon vieux gagné ».

En se basant strictement sur les chiffres, ces deux points dans le temps ne devraient pas nécessairement occasionner de soucis, il demeure tout à fait normal d’utiliser son capital retraite pour financer cette retraite. Et cette réalité doit être présentée à nos clients. En termes de finances comportementale, toutefois, les appréhensions exprimées par nos clients ne sont pas moins légitimes.

Une solution?

Il est possible qu’aucune explication de notre part n’arrive à totalement éliminer les craintes précitées chez nos clients. Une solution semble toutefois être la préparation des clients à ces événements, à cette réalité. En présentant une projection de revenus de retraite, il semble prudent de souligner d’avance à quel moment ces points d’inflexion et de non-retour surviendront.

En conclusion

Le fait que ces craintes trouvent potentiellement leur origine en finance comportementale ne les rend pas moins réelles pour autant! Préparer nos clients à affronter ces craintes semble la solution, du moins une des solutions.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC

Fellow de l’IQPF

ConFor financiers inc.

14 juin 2022

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L’animateur du webinaire, Michel Gagné, a tout d’abord rappelé l’importance d’être réaliste par rapport aux prévisions de retraite.

Plusieurs personnes actives sur le marché du travail, rappelle-t-il, veulent toucher entre 70 % et 100 % de leurs revenus à la retraite. À défaut de pouvoir travailler jusqu’à la fin de ses jours, cette cible requiert d’importantes liquidités. « Ça prend de l’argent ! », constate le vice-président régional chez Plan de protection du Canada (PPC), qui est devenue une division de la Financière Foresters depuis son acquisition en octobre 2020.

Michel Gagné a également évoqué des statistiques actuelles sur la mortalité. Ainsi, un homme de 65 ans a une chance sur deux de vivre jusqu’à 84 ans et une chance sur quatre de vivre jusqu’à 91 ans. Les femmes ont de meilleures probabilités. Une femme âgée de 65 ans a une chance sur deux de vivre jusqu’à 87 ans et une chance sur quatre de vivre jusqu’à 93 ans.

Face à ces statistiques de mortalité tardive et compte tenu de la volonté des retraités de dépenser parfois autant qu’à l’époque de leur vie active, Michel Gagné a présenté l’assurance vie comme un moyen de « complémenter » les stratégies de planification de retraite que sont les régimes publics, les REER, les CELI et les régimes de retraite privés.

Il a proposé d’utiliser les valeurs de rachat d’assurance vie entière pour garantir des prêts auprès d’institutions prêteuses. Le but, insiste-t-il, consiste alors à enrichir les régimes publics de retraite. Rappelons que les gens qui ne touchent pas les prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Sécurité de la vieillesse du Canada (PSV) entre 65 et 70 ans maximiseront leurs versements futurs. En repoussant la date d’encaissement, bien des gens « n’auront pas besoin de liquider leurs REER ».

Le vice-président régional chez PPC a donné l’exemple fictif d’un homme de 50 ans, non-fumeur, qui souscrirait une assurance vie entière avec option d’assurance valorisée payable en dix ans. La couverture serait de 500 000 $. Les primes mensuelles s’établiraient à 1 764,40 $. Au bout de ces dix ans, le total des primes payées atteint 211 758 $.

Lors de sa prise de retraite à l’âge de 65 ans, cet individu pourrait toucher 18 000 $ par année en prêts garantis. A 70 ans, le total des prêts garantis serait alors de 101 394 $, comparativement à 224 754 $ à 75 ans; à 374 842 $ à 80 ans; et à 557 445 $ à 85 ans. La prestation de décès restante, à 85 ans, serait de 171 665 $.

PPC fait valoir, comme argument de vente supplémentaire, que la « croissance de la valeur de rachat peut être plus sûre que celle des placements exposés aux risques de fluctuation des marchés ».

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