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Mot-clé : Plainte

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Un marteau pour le tribunal posé sur un bureau devant un livre ouvert et une balance de justice.

Après une entente avec le Comité de discipline de la Bourse de Montréal.

L’évolution du processus a sa part de responsabilité.

Un appel de candidatures a été lancé par l’ACFC.

Photo portrait de Marie Elaine Farley.

CFIQ 2023 - Le régulateur communique mieux son processus d’enquête.

CFIQ 2023 - Le régulateur réévalue son projet de règlement.

  • 10 mai 2023 10 mai 2023
  • 13:47
Deux hommes d'affaire se serrant la main en surimpression sur un paysage urbain

Un an pour optimiser ses services.

En matière de traitement des plaintes.

Selon les deux agences concernées.

Bien que l’autorité des marchés financiers (AMF) envisage de nouvelles règles sur le traitement des plaintes, le régulateur prévoit entre autres optimiser la charge réglementaire de l’industrie financière et favoriser la distribution au grand public des fonds alternatifs liquides par les représentants en épargne collective.

Signale l'ombudsman des contribuables.