Le Comité de discipline de la Bourse de Montréal a accepté une entente de règlement négociée entre le personnel de la Division de la réglementation de la Bourse et JitneyTrade, soit l’imposition d’une amende totalisant 90 000 $ et le paiement d’un montant additionnel de 13 000 $ en remboursement des frais connexes.
Selon l’information contenue à la plainte disciplinaire on indique que durant la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 JitneyTrade Inc « a omis d’établir et de maintenir des contrôles, politiques et procédures qui sont raisonnablement conçus pour gérer les risques réglementaires associés à l’octroi à ses clients d’un accès électronique au système de négociation de la Bourse, plus spécifiquement que ses rapports de surveillance après opérations et sa documentation d’examen ne fournissaient pas d’explication écrite adéquate des examens effectivement effectués en rapport avec la détection d’émission d’ordres trompeurs (spoofing), une pratique de négociation manipulatrice ou trompeuse ». Des actes posés en contravention des articles 3011 – « Surveillance et conformité », et 6366 B) – « Accès au Système de Négociation Électronique » des règles de la Bourse.
On signale aussi que JitneyTrade Inc, au cours de la période du 1er avril 2017 au 30 septembre 2018, aurait failli en matière de supervision, surveillance et conformité concernant les risques réglementaires associés à l’octroi à ses clients d’un accès électronique au système de négociation de la Bourse, en ce qui a trait à sa surveillance quotidienne après opérations pour détecter certains types de marking the open potentiels, une pratique de négociation manipulatrice ou trompeuse.