Valeurs mobilières Desjardins (VMD) échoue dans sa tentative de faire casser un jugement qui conclut que les conseillers Carol Jean et Benoît Leclerc ont été congédiés par VMD sans un motif sérieux et la condamne à leur verser respectivement 822 601 $ et 242 835 $.
La Cour suprême du Canada confirme que les droits linguistiques de plusieurs témoins de l’Industrielle Alliance ont été violés dans une affaire jugée précédemment par la Cour canadienne de l’impôt (CCI).