Une « pénalité importante » pourrait en découler.
Dans son Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) signale une absence de procédures écrites pour s’assurer que l’organisme respecte les exigences juridiques d’application générale au Québec.
Les régulateurs scrutent la façon dont l'ABF est faite et remise au client.