On y déplore notamment l’absence de responsabilités clairement définies au chapitre de l’adhésion pour la section du Québec.
Des observateurs de l’industrie réagissent ainsi aux divers constats du Pointage des régulateurs.
En raison du roulement de personnel.
ZONE EXPERTS – Tel que signalé par l’AMF.
Une « pénalité importante » pourrait en découler.
Dans son Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) signale une absence de procédures écrites pour s’assurer que l’organisme respecte les exigences juridiques d’application générale au Québec.
Les régulateurs scrutent la façon dont l'ABF est faite et remise au client.