ZONE EXPERTS - Les Québécois ont la couenne dure! Non seulement ils subissent d’interminables hivers, mais pour établir leur charge fiscale, ils doivent également jongler avec les différentes interprétations à donner à certains termes utilisés dans la législation fiscale fédérale.
Près de 40 % des investissements directs à l’étranger (IDE) sont conçus pour minimiser les obligations fiscales des entreprises plutôt que pour financer l'activité productive.
Le Canada a ratifié la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
C’est le constat établit par l’Institut Fraser.
ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») est régi par un nouvel ensemble de règles énoncées dans la Circulaire d’information IC00-1R6, « Programme des divulgations volontaires » (pour l’impôt sur le revenu) et le Mémorandum sur la TPS/TVH, section 16.5, « Programme des divulgations volontaires » (pour la TPS/TVH) (« Circulaires »).
Le ministère des Finances du Canada a publié un projet de loi concernant la méthode « d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat » et étend la période de temps relative aux gains en capital pour les FNB.
Le manufacturier estime que les avantages de ces fonds négociés en Bourse (FNB) seront maintenus.
Le nombre de femmes passant les examens a « plus que doublé » en cinq ans selon le CFA Institute.
Le ministère des Finances du Canada a publié le 5 août dernier un ensemble de propositions législatives préliminaires visant à mettre en œuvre des mesures fiscales et d'autres mesures aux fins de consultations publiques.
ZONE EXPERTS - L’Institut québécois de planification financière (IQPF) et FP Canada (auparavant le Financial Planning Standards Council (FPSC)) publiaient, le 30 avril dernier, les Normes d’hypothèses de projection 2019.