La cour d’appel n’a trouvé aucune relation fiduciaire dans le litige concernant les clients.
Le tribunal a statué que les paiements reçus par les investisseurs étaient frauduleux et devaient être annulés.
Une juridiction inférieure a jugé que la veuve avait le droit d’annuler le changement de police et de percevoir 1,3 M$.
La FCEI plaide pour un dédommagement.
La cause porte sur des pertes de rendement à la suite de la crise financière de 2008.
L'arrêt de la Cour suprême signifie qu'il est temps de revoir ce dont vous discutez avec vos clients.
L'importance d'agir dans l'intérêt supérieur de ses clients est toujours de mise.