Ils publient également un avis de consultation visant sa reconnaissance.
À moins d’un changement législatif.
C’est l’avis d’un observateur qui souligne que l’AMF aura plus de pouvoirs.
ZONE EXPERTS - C’est presque un « running gag » dans l’industrie des valeurs mobilières : si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont un projet de réforme ou de consultation important à publier, il y a deux dates possibles : le dernier jeudi avant Noël ou le jeudi le plus près de la Fête nationale du Québec.
FOCUS FNB - L’OCRCVM croit qu’en fusionnant avec l’ACFM, ce serait le cas.
Cette proposition est l'une des celles énoncées dans les priorités de l’OAR.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) font leur appel à commentaires sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) au Canada.
Ce dirigeant n’est pas prêt à faire un chèque en blanc à l’OCRCVM ni à l’ACFM.
La proposition est bien reçue au Québec, mais un doute demeure.
Elle réitère son appel à une refonte du modèle afin qu’il repose sur un organisme unique.