BBS Securities s’est vu imposer une amende de 65 000 $ par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour avoir donné comme directive de solliciter des clients actuels et potentiels pour leur recommander d'acheter des actions.
Jean-Claude Lemire s’est vu imposer des amendes totalisant 20 000 $ par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour trois chefs d’accusation.
François Côté et Jean-Rock Côté se sont vu imposer une amende conjointe de 10 000 $ pour avoir procédé à des opérations non autorisées dans le compte d'une cliente par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Jean-Louis Trudeau s’est vu imposé une amende de 50 000 $ pour des opérations discrétionnaires dans les comptes d’une cliente par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Assurances M. Lagrange inc. et Jonathan Laurin écopent de pénalités administratives de respectivement 27 500 $ et 7 500 pour des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Guillaume Fernandez écope d’une peine d’emprisonnement de quatre mois et d’amendes totalisant plus de 53 575 $ pour exercice illégal et placement sans prospectus.
Pour avoir effectué 30 opérations discrétionnaires non autorisées dans les comptes d’une cliente, un ancien conseiller, Jean Trudeau, est condamné à une amende de 50 000 $ et une interdiction de ré-inscription auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Danielle Guilbault a été radiée pour une période de quatre ans par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
PLANÈTE FINANCE - Pour avoir alerté la Commission du commerce à terme des marchandises (Commodity Futures Trading Commission) d’un conflit d’intérêts chez JP Morgan Chase, un ancien avocat de la Commission des valeurs mobilières (SEC) des États-Unis va recevoir 30 M$ américain (US).
Deux décisions rendues au printemps 2018 ont mis un terme à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’encontre de David Dufour, Stéphane, Sandro Morelli et Serge Lapointe pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.