Pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, Luc Verville s’est vu imposer des amendes totalisant 50 000 dollars par la Cour du Québec.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative et des ordonnances à Bertrand Lussier et Options Affaires Québec inc, le 30 mai 2018, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
BBS Securities s’est vu imposer une amende de 65 000 $ par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour avoir donné comme directive de solliciter des clients actuels et potentiels pour leur recommander d'acheter des actions.
Jean-Claude Lemire s’est vu imposer des amendes totalisant 20 000 $ par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour trois chefs d’accusation.
François Côté et Jean-Rock Côté se sont vu imposer une amende conjointe de 10 000 $ pour avoir procédé à des opérations non autorisées dans le compte d'une cliente par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Jean-Louis Trudeau s’est vu imposé une amende de 50 000 $ pour des opérations discrétionnaires dans les comptes d’une cliente par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Assurances M. Lagrange inc. et Jonathan Laurin écopent de pénalités administratives de respectivement 27 500 $ et 7 500 pour des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Guillaume Fernandez écope d’une peine d’emprisonnement de quatre mois et d’amendes totalisant plus de 53 575 $ pour exercice illégal et placement sans prospectus.
Pour avoir effectué 30 opérations discrétionnaires non autorisées dans les comptes d’une cliente, un ancien conseiller, Jean Trudeau, est condamné à une amende de 50 000 $ et une interdiction de ré-inscription auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Danielle Guilbault a été radiée pour une période de quatre ans par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).