L'Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu une entente avec Gestion d'actifs Lazard (Canada) inc. en vertu de laquelle Lazard versera une sanction administrative de 15 000 $.
Le 23 avril 2019, l'honorable Christine Lafrance, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Gatineau, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé à Michel Bernard des amendes totales de 13 055 984 $.
La banque centrale irlandaise a infligé une amende de 1,25 million d'euros, soit environ 1,88 millions de dollars canadiens (M$), à la filiale irlandaise de la Banque de Montréal pour infraction à l'une des conditions de son permis bancaire.
Qu’est-ce qui peut être un « traitement cruel et inusité » pour une entreprise ? Payer de l’argent, évidemment, a soutenu une compagnie à numéro qui a invoqué la Charte canadienne des droits et libertés pour ne pas payer une amende salée.
PLANÈTE FINANCE - Un tribunal de Paris a imposé mercredi une amende de 3,7 milliards d'euros à la banque suisse UBS pour avoir aidé ses clients à échapper aux autorités fiscales.
Steven Nemeth a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de trois mois et devra s’acquitter d’amendes totalisant 7000 $.
Steve Goulet a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période d’un mois et devra s’acquitter d’une amende de 5000 $.
Pieter Johannes Doornenbal s’est vu imposer des amendes totalisant 8 000 $ par le juge Louis-Philippe Laplante, de la Cour du Québec.
Claude Martineau et Guy Lampron se sont vus imposer des amendes totalisant 81 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l’encontre de Serge, Josée et Mélanie Boileau, de Services financiers Mélanie Boileau Inc. et Services financiers Josée Boileau Inc. pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.