Dans la foulée des recommandations du ministère des Finances fédéral du 18 juillet dernier, un branle-bas de combat s'est déclenché dans différents milieux afin de comprendre les tenants et aboutissants de ces mesures.Or, une consultation publique a été menée entre le 18 juillet et le 2 octobre dernier. Dans le cadre de cette consultation, plus de 21 000 documents ont été reçus et, apparemment, lus par le ministère. Dans sa réflexion, le ministère a décidé d'éliminer une bonne partie des mesures initialement proposées. Bien que certains détails restent à venir, voyons ce qui résulte des annonces faites dans la semaine du 17 octobre dernier.
Le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier a de quoi soulager certains représentants en épargne collective qui partagent leur commission avec leur cabinet d'assurance de personnes.
ZONE EXPERTS – Depuis le dépôt du projet de loi 141 par le ministre des Finances du Québec, on a beaucoup parlé de l'intégration des chambres à l’AMF, des enjeux d'indépendance professionnelle et de la discipline par les pairs. Aucun doute que nous en reparlerons abondamment dans les prochains jours, semaines et mois.
Le gouvernement fédéral veut s'attaquer à certaines planifications qu'il juge «abusives». L'idée derrière la refonte proposée en juillet est d'éliminer une série d'avantages dont profitent les actionnaires de sociétés privées qui sont inaccessibles aux autres personnes. On oublie ainsi complètement le risque associé à la génération de revenus des clients dans les affaires et, à mon avis, c'est bien dommage.Je ne suis pas certain que les impacts négatifs sur la création d'emploi et l'investissement dans les PME soient aussi nuls qu'on le prétend. Cela dit, regardons comment les mesures proposées pourraient toucher vos clients en affaires.
le gouvernement fédéral souhaite s'attaquer à des avantages fiscaux jugés inéquitables. Cela concerne directement les sociétés privées et les professionnels incorporés. Comment cela touche-t-il vos clients ?Dans un document publié le 18 juillet 2017, le ministère des Finances remet en cause trois grandes stratégies de planification fiscale pour les sociétés privées. Il s'agit de la répartition du revenu, de la détention d'un portefeuille de placements passifs et de la conversion d'un revenu en gains en capital. Une période de consultation concernant ces propositions législatives est d'ailleurs en cours et se termine le 2 octobre 2017.
ZONE EXPERTS - Les services financiers, en raison de leur nature immatérielle, posent de grands défis en matière de communication marketing. Les consommateurs peuvent effectivement avoir de la difficulté à bien comprendre la nature exacte des services qui leur sont proposés, du fait de leur intangibilité. En conséquence, cette situation peut altérer la perception du risque réellement encouru.
GUIDE FNB - Les FNB deviennent l'actif sous-jacent d'autres types de placements.De plus en plus de fonds négociés en Bourse (FNB) font leur chemin comme actif sous-jacent de fonds communs de placement (FCP) ou de fonds distincts.Selon Investor Economics, de décembre 2013 à décembre 2016, l'actif en FCP qui investissent exclusivement en FNB est passé de 5,1 à 9,1 G $, bien que le nombre de produits de ce genre soit passé de 48 à 41.
FI RELÈVE - Malgré leur potentiel de rémunération, les médecins font partie des professionnels les plus à risque de faillite.
ÉTUDE DE CASJean aura bientôt 65 ans et il a décidé de mettre fin aux activités de son entreprise. Jusque-là, il offrait des services-conseils en marketing par l'intermédiaire de son entreprise, Les services marketing Jean Inc.À l'heure actuelle, l'entreprise détient des placements qui ont une valeur marchande de 200 000 $ et un prix de base rajusté de 150 000 $. Jean a accumulé ces sommes au cours des 10 dernières années. À un moment donné, le solde a même grimpé à près de 500 000 $. Mais certaines années ont été moins bonnes que d'autres, et Jean a parfois eu recours au retrait d'un dividende pour bonifier son salaire annuel d'environ 80 000 $.
SECONDE MISE À JOUR - Lors d'une présentation donnée en 2015, l'avocat Serge Lessard a tenu à combattre une opinion largement répandue selon laquelle retirer des sommes de sa société de gestion coûte cher en impôt. Ce dernier voit un avantage dans l'incorporation d'une société de gestion afin d'y investir les sommes qui rapporteront des revenus de placement.«Les clients se sont toujours fait dire que ça allait leur coûter 40 % (le taux alors en vigueur était de 39,78 % sur les dividendes non déterminés par rapport à environ 44 % cette année) s'ils se versaient un dividende. C'était vrai si le client était dans la phase de développement d'entreprise et qu'il n'avait pas de placements accumulés», explique le vice-président adjoint du Service Fiscalité, retraite et planification successorale chez Investissements Manuvie.