Un avis publié par l'autorité des marchés financiers (AMF) le 7 janvier dernier relance le débat sur l'incorporation des conseillers en placement et en épargne collective. L'avis rappelle que toute rémunération générée par des activités en valeurs mobilières doit obligatoirement être versée à une personne (société ou individu) inscrite en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Ainsi, un représentant incorporé ne peut toucher aucune rémunération qui découle de ses activités en valeurs mobilières.
« Nous rencontrons actuellement des politiciens de tous les niveaux de gouvernement, indique Flavio Vani, président de l'Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Dès demain je rencontre quelqu'un afin de discuter. »
L'Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) souhaite ressuciter le Projet de loi 58 qui aurait permis l'incorporation des conseillers.
Les conseillers devraient éventuellement obtenir le feu vert pour s’incorporer, indique le Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières dans son rapport annuel.
Le projet de loi 58 proposé par le gouvernement du Québec permettrait aux conseillers en épargne collective de s'incorporer. Ces derniers pourraient ainsi profiter de maints avantages.En effet, si la loi est adoptée, les conseillers pourraient se voir accorder les mêmes avantages que ceux de tout professionnel qui peut exploiter son entreprise par l'intermédiaire d'une société par actions.
«Ce projet de loi sera très, très bien accueilli par les représentants !» lance Claude Paquin, président du conseil des gouverneurs au Conseil des fonds d'investissement du Québec (CFIQ).«Québec était en retard par rapport à d'autres provinces, mais la nouvelle loi va combler une attente qui remonte à 10 ou 15 ans.»
L'incorporation d'un professionnel procure pourtant plusieurs avantages fiscaux. Parmi ceux-ci figurent l'imposition des revenus actifs à un taux de 19 % sur les premiers 500 000 $, la possibilité de faire du fractionnement de revenus avec des membres de la famille en utilisant une fiducie familiale, le paiement de certaines dépenses admissibles par la société, le report d'impôt sur le revenu qui dépasse le revenu nécessaire au coût de vie, etc. (Voir l'article en page 33)Or, lorsqu'un médecin est un citoyen américain résidant au Canada, cela compromet l'incorporation de sa pratique professionnelle. Le problème se situe de l'autre côté de la frontière...
Étude de cas - à l'instar de nombreux professionnels, Hugo se pose beaucoup de questions au sujet de l'incorporation, c'est normal, puisqu'il s'agit d'un projet complexe, comme de confier la construction de sa maison à un entrepreneur : on pose des questions sur l'isolation, le revêtement des planchers, les armoires de cuisines, etc.Par conséquent, beaucoup de professionnels bien nantis ne sont pas nécessairement incorporés. Probablement parce qu'ils ne peuvent pas assimiler tous les aspects comme s'il s'agissait d'un bien tangible. Pour une incorporation, je leur recommande donc de s'en remettre aux conseils d'un professionnel.
ZONE EXPERTS - Comme plusieurs professionnels, Hugo se pose de nombreuses questions au sujet de l'incorporation. C’est normal puisqu'il s'agit d'un projet complexe. C'est similaire à confier la construction de sa maison à un entrepreneur. On pose des questions sur l'isolation, le revêtement des planchers, les armoires de cuisines, etc.
DÉVELOPPEMENT - Découvrez les éléments à prendre en compte pour élaborer un plan adapté à vos besoins.