Pour avoir procédé à des investissements sans avoir déposé de prospectus.
Les conseillers membres de la Chambre de la sécurité financière (CSF) semblent divisés sur le bien-fondé d’une possible fusion des activités de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
Il minimisait notamment les risques afférents aux prêts auxquels il faisait souscrire ses clients.
Ce cabinet et sa dirigeante ont appris leur leçon à la dure.
Ces sociétés et personnes ne sont pas inscrites auprès de l’Autorité.
Ce conseiller a été radié temporairement pour une période de trois ans.
Le TMF n’a pas apprécié son tour de passe-passe.
Notamment pour placement sans prospectus.
Les intimés devront s’acquitter de pénalités administratives.
Ce dernier invitait à investir dans sa compagnie sans être enregistré auprès de l’AMF.