Entreprise : FAIR Canada

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La Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) interpelle les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin qu’elles précisent comment les entreprises parviendront à résoudre les conflits d'intérêts de leurs clients selon quatre scénarios courants.

La récente démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relative aux commissions intégrées, a mené l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a suspendre ses directives sur la question publiées en avril et touchant les courtiers exécutants, afin de réduire l'incertitude réglementaire.

CONSULTATION 81-408 – FAIR Canada est réputé pour s'attaquer assez agressivement à l'industrie financière, mais, croyez-le ou non, son mémoire déposé dans le cadre de la consultation 81-408 comprend des arguments avec lesquels plusieurs conseillers seront en accord.