De nouvelles mesures concernent l'utilisation des CSD dans le cadre de contrats existants
En raison de l’interdiction des FAR.
Pour faciliter la transition.
En raison de craintes quant aux conflits d’intérêts pouvant découler de cette pratique.
Coût total des fonds.
La rétrofacturation sera davantage contrôlée.
CFIQ 2023 - Le régulateur réévalue son projet de règlement.
En matière de traitement des plaintes.
... de nuire aux clients.
Pour ses initiatives réglementaires.