L’organisme d’autoréglementation vise à harmoniser ses règles avec les exigences révisées de l’ACVM.
Le traitement équitable des clients mérite quelques améliorations.
Cette année, l’intelligence artificielle (IA) et ses impacts étaient au centre des discussions
L'organisme adopte des sanctions plus sévères pour la tricherie et des restrictions sur la réécriture.
De nouvelles mesures concernent l'utilisation des CSD dans le cadre de contrats existants
En raison de l’interdiction des FAR.
Pour faciliter la transition.
En raison de craintes quant aux conflits d’intérêts pouvant découler de cette pratique.
La rétrofacturation sera davantage contrôlée.
