« La population canadienne peut être convaincue que le BSIF intervient tôt, […] et qu’il prend des mesures décisives pour renforcer la résilience du système financier dans un contexte économique et géopolitique incertain », promet Peter Routledge, surintendant des institutions financières.

Le RAR, qui paraît chaque printemps, recense les risques prépondérants pesant sur les banques, les assureurs et les régimes de retraite sous réglementation fédérale. Cette année, il en retient quatre par ordre d’importance :

• les risques liés aux prêts hypothécaires et aux prêts garantis par un bien immobilier (prêts RESL),
• les risques liés aux intermédiaires financiers non bancaires (IFNB),
• les risques de financement et de liquidité,
• un ensemble de risques connexes incluant la cybersécurité, l’intelligence artificielle et l’intégrité des institutions.

Immobilier : une pression accrue

Le marché résidentiel canadien continue de s’essouffler sous le poids des incertitudes commerciales, de la volatilité des matières premières, des pressions sur l’emploi et d’une confiance chancelante des consommateurs. Le recul est particulièrement marqué dans les grands marchés urbains, notamment Toronto et Vancouver, où le segment des copropriétés affiche des ventes à des niveaux inégalés depuis les années 1990. De nombreux acheteurs sur plans se retrouvent aujourd’hui propriétaires de logements dont la valeur est inférieure au prix payé avant la construction, ce qui fragilise leur situation financière au moment de la clôture de la transaction.

Le mur des renouvellements hypothécaires est une autre source d’inquiétude. En janvier 2026, 3,1 millions de prêts hypothécaires, soit 52 % du total, devaient être renouvelés avant la fin de 2027. Parmi ceux-ci, 1,3 million ont été contractés en 2021 et 2022, période de taux historiquement bas. Les emprunteurs concernés devront absorber des hausses de mensualités potentiellement importantes, et certains pourraient se trouver dans l’incapacité de refinancer leur prêt ou d’honorer leurs nouveaux versements.

Le BSIF note également la montée en puissance des prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes (PHTVVF), dont la part dans les nouveaux montages atteignait 36 % en décembre 2025, une proportion qui se rapproche rapidement du sommet de 41 % enregistré en mars 2022.

Malgré ces tensions, le régulateur estime que les institutions financières disposent encore de marges de manœuvre grâce à leurs niveaux de capital et à leurs provisions pour pertes. Des examens de surveillance ciblés auprès des prêteurs exposés aux prêts RESL sont néanmoins prévus dans la prochaine année.

Finance non bancaire : un risque en expansion

Autre évolution marquante cette année : le retour au premier plan des risques liés aux institutions financières non bancaires (IFNB), un secteur en forte croissance qui regroupe notamment les fonds de couverture et les sociétés de capital-investissement.

Ces acteurs jouent un rôle de plus en plus important dans le financement de l’économie, mais leur expansion soulève des enjeux de stabilité. Leur recours fréquent à l’effet de levier et à des instruments financiers complexes peut amplifier les chocs en période de stress.

En cas de tensions sur les marchés, des ventes rapides d’actifs pourraient accentuer la volatilité et se répercuter sur l’ensemble du système financier. Les institutions traditionnelles ne sont pas à l’abri : elles financent souvent ces acteurs ou sont exposées à leurs activités, ce qui augmente les risques de contagion.

Le développement du crédit privé constitue un autre point de vigilance. La croissance rapide de ce marché, combinée à un manque de transparence, pourrait masquer des fragilités structurelles, selon le BSIF.

Liquidité : un équilibre fragile

La troisième zone de risque concerne la liquidité et le financement. Pour l’instant, les conditions demeurent relativement favorables : les banques canadiennes continuent d’avoir accès à des sources de financement stables et à faible coût.

Mais cet équilibre pourrait être remis en cause rapidement. Le BSIF souligne que la confiance des marchés et des déposants peut se détériorer brusquement en cas de choc économique ou géopolitique.

La dépendance au financement international, notamment en devises étrangères, constitue une source de vulnérabilité supplémentaire. Une perturbation des marchés mondiaux pourrait se traduire par une hausse des coûts de financement ou une réduction de l’accès aux liquidités.

Dans ce contexte, la capacité des institutions à gérer activement leur bilan et à se préparer à des scénarios de crise devient déterminante.

En 2026, le régulateur concentrera ses examens de surveillance sur les plans de financement d’urgence et la capacité des institutions à rendre compte de leurs positions de liquidité dans des délais très courts, y compris leurs expositions transfrontalières.

Des révisions aux normes de liquidité entreront en vigueur le 1^er mai 2026 pour certaines catégories de dépôts de détail. D’autres modifications, qui tiendront compte des commentaires de l’industrie, seront soumises à consultation le 21 mai 2026.

IA, cybersécurité et intégrité

Le BSIF maintient également une surveillance active sur plusieurs fronts. L’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur financier est salué pour ses gains d’efficacité potentiels, mais il multiplie également les points de vulnérabilité. Les cybermenaces gagnent en complexité, les acteurs malveillants utilisant eux-mêmes des outils propulsés par l’IA.

La concentration dans les tiers fournisseurs de services technologiques continue d’inquiéter. Des activités comme le blanchiment d’argent, l’extorsion et l’ingérence étrangère, qui compromettent l’intégrité des institutions financières, font l’objet d’une surveillance accrue en partenariat avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Sur le plan réglementaire, le BSIF travaille à l’élaboration d’une ligne directrice exhaustive sur la gestion du risque de crédit, dont un document consultatif a été publié en janvier 2026. Les commentaires du secteur sont attendus jusqu’au 29 juillet 2026.

L’article Risques financiers : le BSIF met en garde contre de nouvelles fragilités est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ben Gully, qui a été embauché au BSIF en 2001, y occupe le poste de surintendant adjoint à la tête du Secteur de la surveillance depuis quatre ans. Son rôle consiste à encadrer les activités de surveillance visant la plupart des banques et des sociétés d’assurance canadiennes, ainsi que les régimes de retraite privés fédéraux.

Au cours de sa carrière au BSIF, il a occupé plusieurs postes de cadre supérieur et de direction. Il a également acquis une expérience à l’international, notamment auprès de l’Australian Prudential Regulation Authority (APRA) et de la Bank of England.

« M. Gully a été un acteur clé de l’équipe de la haute direction du BSIF. Ses réalisations furent nombreuses, à commencer par la modernisation du cadre de surveillance du BSIF, qui est la pierre angulaire sur laquelle reposent les activités de l’organisme. Sa vaste expérience de la réglementation et de la surveillance sera non seulement un atout pour le CBCB, mais aussi pour la collectivité internationale d’organismes de surveillance du secteur financier. Au nom du BSIF, je lui souhaite un franc succès dans ses nouvelles fonctions », souligne Peter Routledge, surintendant des institutions financières.

À titre de secrétaire général du CBCB, Ben Gully jouera un rôle clé. Il sera notamment appelé à orienter les travaux du secrétariat et à appuyer le président dans la réalisation du mandat du Comité, soit renforcer la réglementation, la surveillance et les pratiques bancaires à l’échelle mondiale afin de soutenir la stabilité financière.

L’article Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire se dote d’un nouveau secrétaire général est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans le cadre de sa première publication trimestrielle de nouveaux travaux de politique pour 2026, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié un document portant sur la gouvernance et la responsabilité des conseils d’administration et des hauts dirigeants des institutions financières.

La consultation, qui doit s’étendre sur une période de neuf mois (jusqu’au 31 octobre), présente l’approche fondée sur des principes proposée par l’organisme de réglementation afin de moderniser les normes d’aptitude et de responsabilité applicables aux hauts dirigeants du secteur.

« Une forte responsabilisation des hauts dirigeants aide les institutions à demeurer résilientes, à gérer les risques et à maintenir la confiance du public. Une aptitude ou une responsabilité insuffisante peut entraîner des risques non financiers importants, souligne l’organisme de réglementation. Des dirigeants inadaptés ou non responsables peuvent affaiblir la gouvernance, nuire à la confiance du public envers leurs institutions et avoir des répercussions sur l’économie et le système financier dans son ensemble. »

« Des événements récents, notamment des dossiers de gouvernance au Canada et les défaillances de plusieurs banques à l’échelle mondiale, ont mis en lumière l’importance croissante de s’assurer que les hauts dirigeants disposent des compétences nécessaires pour prendre des décisions judicieuses et qu’ils soient tenus responsables dans un environnement présentant des risques accrus pour leur résilience ou la solvabilité de leurs institutions », précise le document.

Le BSIF y souligne également l’importance de normes élevées pour les hauts responsables du secteur.

« À mesure que les risques deviennent plus imprévisibles, les hauts dirigeants constituent une ligne de défense essentielle pour garantir la solidité et la résilience des institutions financières, indique-t-il. La responsabilisation permet à l’institution de satisfaire à ses normes d’aptitude, en reliant la compétence et l’intégrité individuelles aux résultats et aux conséquences en matière de gouvernance, sans laisser place à la complaisance. »

Le BSIF aurait examiné de près des mécanismes comparables dans d’autres administrations, notamment au Royaume-Uni et en Australie, dans l’élaboration de son approche proposée.

« L’objectif est de veiller à ce que le régime soit pratique, efficace et aligné sur les réalités du secteur et les pratiques internationales », précise-t-il.

Parallèlement à cette initiative, l’organisme de réglementation a également lancé une consultation sur de nouvelles orientations consolidées concernant la gestion du risque de crédit. Celles-ci visent à regrouper l’ensemble de ses lignes directrices existantes dans ce domaine au sein d’un seul document, qui, selon le BSIF, permettra de « rationaliser les attentes réglementaires existantes et d’intégrer les meilleures pratiques internationales en matière de risque de crédit ».

À l’heure actuelle, les orientations du BSIF sur la gestion du risque de crédit sont réparties entre plusieurs lignes directrices, avis, bulletins et lettres.

« Le regroupement de ces attentes dans une seule ligne directrice claire réduira le fardeau de conformité, comblera les lacunes réglementaires et facilitera l’interprétation et l’application des orientations du BSIF par les institutions », a-t-il indiqué, ajoutant que cela lui permettra également de mieux répondre à l’évolution des risques, tels que la croissance des activités bancaires parallèles et le risque de crédit de contrepartie.

La consultation sur ces orientations consolidées se déroulera sur une période de six mois, jusqu’au 29 juillet.

En outre, le BSIF a publié le 29 janvier la version finale de ses plus récentes exigences en matière de liquidité, qui entreront en vigueur le 1^er mai.

Selon l’organisme de réglementation, ces exigences mises à jour « précisent quels dépôts peuvent être classés comme financement de détail et bénéficier d’un traitement favorable en matière de liquidité », clarifient la manière dont il mesure l’échéance des billets structurés et simplifient la définition des dépôts de détail sensibles aux taux.

Dans le même temps, le BSIF a indiqué qu’un projet pilote établissant des limites prêt-revenu a permis de « freiner l’accumulation d’emprunteurs hypothécaires résidentiels fortement endettés, ce qui réduit le risque systémique ». Par conséquent, ces limites seront maintenues.

Enfin, l’organisme de réglementation a également publié un guide exposant son approche révisée en matière de sanctions administratives pécuniaires, adoptée l’an dernier, dans le but d’améliorer la conformité en recourant plus fréquemment aux pénalités pour dissuader les comportements fautifs et renforcer la gouvernance.

Le guide détaille notamment la manière dont les sanctions sont évaluées et appliquées, les facteurs pris en compte par le BSIF pour déterminer les montants, ainsi que les processus auxquels les institutions peuvent s’attendre lorsqu’elles font l’objet de mesures d’application.

« L’approche du BSIF en matière de surveillance réglementaire est fondée sur des principes, proportionnée et axée sur les risques les plus importants, rappelle Peter Routledge, surintendant des institutions financières, dans un communiqué. Par cette publication, le BSIF vise à améliorer la clarté prudentielle sans imposer de charges excessives aux institutions ni compromettre la résilience du système financier canadien. »

L’article Le BSIF consulte sur un nouveau régime de responsabilisation de l’industrie est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette initiative législative répond aux appels pressants des leaders de l’écosystème canadien qui alertent depuis des mois sur le risque de décrochage du pays. L’industrie a longtemps soutenu que l’absence de cadre fédéral clair freinait l’innovation et poussait les capitaux vers le sud.

L’industrie applaudit donc cet effort, mais il faut noter que les juridictions fédérales versus provinciales en la matière compliquent les choses : quelques jours après la publication du projet de loi, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) émettait un reçu de prospectus pour QCAD Digital Trust, un émetteur de stablecoin. Avec l’entrée en scène de la Banque du Canada (BdC), le maintien de l’autorité des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et la surveillance prudentielle des institutions financières par leur propre régulateur (fédéral ou provincial), il reste encore du travail en matière de coordination réglementaire pour créer un cadre clair.

Le projet de loi propose un régime d’enregistrement administré par la BdC : personne ne peut émettre un stablecoin au Canada sans être inscrit au Registre des émetteurs tenu par la BdC. La définition retenue pour un « stablecoin » est celle d’un actif numérique conçu pour maintenir une valeur stable par rapport à une monnaie fiduciaire. Fait notable, cette définition s’applique à toute « personne » (individu ou entité), sans restriction de juridiction, dès lors qu’elle rend le stablecoin disponible à un Canadien.

En ce qui concerne la protection des réserves, la loi adopte la règle du « 1 pour 1 » et impose que les actifs de réserve aient une valeur égale ou supérieure à la totalité des pièces en circulation. Ces réserves doivent être composées de la devise de référence ou d’actifs liquides libellés dans cette même devise. De plus, elles doivent être ségrégées, « à l’abri de la faillite » (bankruptcy remote) et détenues par des gardiens qualifiés.

En outre, l’émetteur a l’obligation légale de racheter les stablecoins en circulation à leur valeur (1:1) sur demande. Une politique de rachat détaillée, incluant les frais et les délais, doit être rendue publique. Sur le plan de la transparence, les émetteurs devront fournir des rapports certifiés par un CPA attestant de la suffisance des réserves, bien qu’il reste à clarifier si les rapports mensuels non audités seront publiés intégralement.

Point crucial et controversé, l’article 32 interdit formellement aux émetteurs de verser, directement ou indirectement, des intérêts ou tout autre rendement aux détenteurs de stablecoins. Cette mesure vise à distinguer clairement les stablecoins des produits d’investissement bancaires (dépôts), mais elle limite considérablement l’attractivité de ces actifs pour les épargnants. On peut s’attendre à ce que l’industrie continue de combattre cette disposition, comme c’est le cas aux États-Unis où les banques et les émetteurs de stablecoin luttent sur ce point.

Le texte est silencieux sur l’application des législations provinciales sur les valeurs mobilières. Il prévoit bien que l’émission ne constitue pas du commerce de valeurs mobilières au sens des lois fédérales (banques, assurances), mais il ne préempte pas les lois provinciales. La preuve de cette coexistence tendue est venue rapidement, avec l’émission par la CVMO d’un reçu de prospectus pour le QCAD Digital Trust (disponible sur SEDAR+). En validant ce prospectus, la CVMO confirme qu’elle traite ce stablecoin comme un titre (ou un « actif crypto lié à une valeur » — VRCA) relevant de sa juridiction.

Enfin, les institutions financières sont expressément exclues de l’application de la Loi, et restent ainsi soumises aux règles de droit commun en la matière permettant par exemple l’émission de dépôt tokenisé (tokenized deposits) par les banques fédérales si elles se conforment aux règles du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Nous nous retrouvons donc face à un triple cadre pour un même actif :

1. la BdC pour l’émetteur inscrit en vertu de la nouvelle Loi sur les stablecoins ;
2. les ACVM, qui exigent un prospectus et une distribution conforme aux règles sur les valeurs mobilières ; et
3. les régulateurs prudentiels des institutions financières, par exemple le BSIF si l’émetteur est une banque.

Cette superposition contraste avec l’objectif de « clarifier » le marché. Les ACVM devraient rapidement mettre à jour leurs avis pertinents afin de prendre en compte l’existence de ce nouveau régime fédéral pour les émetteurs, et il convient qu’un régime équitable entre les émetteurs de stablecoin en application de la Loi et les institutions financières soit établi.

Un élément stratégiquement majeur du projet de loi réside dans la capacité du gouverneur de la BdC, s’il est d’avis qu’une loi provinciale ou étrangère à laquelle est assujetti un émetteur ou une catégorie d’émetteurs qui est essentiellement semblable à la loi fédérale, peut exempter cet émetteur ou toute une catégorie d’émetteurs, de la loi, sous réserve de toute condition que le gouverneur estime indiquée. Ainsi, les émetteurs étrangers tels que Circle, ou un régime établi par une province canadienne pourraient être reconnus par la BdC.

Avec ce projet de loi, le Canada tente de rattraper son retard en matière d’innovation financière. Toutefois, la question constitutionnelle crée un manque de clarté entre la surveillance fédérale des paiements et la réglementation provinciale des valeurs mobilières.

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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a récemment dévoilé un trio de consultations publiques, dont une consultation de 60 jours sur les modifications proposées aux exigences de liquidité des banques, qui visent à garantir que les banques disposent de suffisamment d’actifs liquides, même en période de tensions sur les marchés.

« Les révisions proposées introduiraient de nouvelles catégories de financement afin de mieux refléter les risques de liquidité liés à des produits tels que les billets structurés et les dépôts provenant d’intermédiaires financiers non bancaires », explique Amar Munipalle, directeur exécutif du pôle consultatif sur les risques du BSIF, dans un communiqué.

« Les changements aideront à clarifier le traitement approprié de la liquidité des produits qui chevauchent la ligne de démarcation entre les classifications de détail et de gros », précise-t-il.

Le régulateur a également lancé une consultation sur un « processus de supervision plus structuré pour le risque de liquidité » — notant qu’il considère les risques de financement et de liquidité comme les principaux risques auxquels sont confrontées les banques canadiennes.

« Ces risques peuvent se concrétiser lorsqu’un événement stressant entraîne des pertes chez des institutions dont les réserves de liquidités sont insuffisantes. C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui une consultation de 90 jours pour engager les parties prenantes, l’industrie et le public dans un dialogue sur la façon dont nous pouvons renforcer notre processus de contrôle prudentiel », commente Amar Munipalle.

Le BSIF mène également une consultation sur les modifications proposées aux règles de capital applicables aux assureurs, notamment en ce qui concerne le Test de capital minimal (TCM), qui vise à s’assurer que les assureurs IARD (Incendie, Accidents et Risques divers) disposent d’un niveau de capital suffisant pour absorber d’éventuelles pertes.

Ces changements visent notamment à simplifier les directives sur les risques d’assurance, a déclaré le BSIF, afin de garantir que ces risques sont traités de manière cohérente. Cette consultation durera également 90 jours.

Dans le même temps, le régulateur a également annoncé des révisions du test d’adéquation des fonds propres pour les assureurs vie qui, selon lui, donneront aux assureurs plus de flexibilité dans la gestion des risques et renforceront également « la surveillance et la transparence de la réassurance ».

Ces modifications comprennent l’ajustement du calcul du risque de crédit et des exigences en matière de capital pour les garanties de fonds distincts « afin de s’aligner sur les autres produits », déclare le BSIF. Il précise également que cet ajustement s’inscrit dans le cadre de son processus habituel de mise à jour de ces lignes directrices.

« Les consultations et les changements annoncés aujourd’hui établissent un équilibre entre les nouvelles innovations et la modernisation de l’industrie, d’une part, et une surveillance prudente, d’autre part », souligne Amar Munipalle.

« Les annonces d’aujourd’hui reflètent notre engagement à veiller à ce que nos directives restent bien alignées sur l’évolution rapide de l’environnement des risques », complète Peter Routledge, surintendant des institutions financières, dans un communiqué.

« Bien que le régime de liquidité du Canada soit solide, la révision et la mise à jour régulières des lignes directrices du BSIF contribueront à le rendre encore plus résilient », ajoute-t-il.

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« Ce qui inquiète beaucoup de gens, ce sont les nombreux vents contraires qui influent sur les enjeux de durabilité, de climat, et même, des questions plus larges telles que la diversité, l’équité et l’inclusion, comme on le voit aux États-Unis », signale Rosalie Vendette, directrice chez Quinn + Parker, une experte en matière de finance durable qui compte plus de 20 ans d’expérience.

C’est un phénomène qui touche d’ailleurs particulièrement les États-Unis, où il prend largement sa source, indique l’experte. Un mouvement qui s’est amplifié « depuis les élections et l’arrivée en poste du gouvernement américain actuel, mais qui avait démarré bien avant », continue-t-elle.

En effet, si l’élection de Donald Trump et la signature de différents décrets présidentiels — notamment ceux déclarant illégaux les programmes et politiques d’équité, diversité et inclusion (EDI) au sein de l’État fédéral, ou encore ceux actant le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat — ont alimenté le sentiment anti-ESG (Environnement, Social et Gouvernance) observé aux États-Unis et à travers le monde, des lois contre les facteurs ESG ont été adoptées dans 17 États américains dès 2023, rapporte Valeurs mobilières TD.

La même année, l’État du Tennessee a même intenté une action en justice contre la société de gestion de placements BlackRock sous prétexte qu’elle « utilise des stratégies agressives pour pousser des objectifs ESG controversés dans les actifs qu’elle gère », selon l’acte juridique. Un règlement dont les termes n’ont pas été divulgués est survenu en décembre 2025 pour mettre fin à ce conflit judiciaire.

Des conséquences inquiétantes

Non seulement de telles actions sont inquiétantes, mais les conséquences qu’elles entraînent sont aussi très préoccupantes, estime Rosalie Vendette. Par exemple, le nombre de propositions d’actionnaires consacrées à la promotion de thèmes ESG soumis pour débat cette année en assemblée d’actionnaires « a chuté grandement », affirme-t-elle. « C’est inquiétant, car ce sont des occasions importantes de débattre de sujets et d’aller chercher l’appui et l’opinion d’actionnaires pour faire évoluer des enjeux touchant la divulgation, par exemple, ou d’adopter des mesures ou des stratégies », déplore l’experte.

« Les dépôts de propositions d’actionnaires ESG des membres de l’ICCR sont à leur plus bas niveau depuis 10 ans », titrait effectivement Responsible Investor, le 25 mars dernier, au sujet des activités d’Interfaith Center for Corporate Responsibility (ICCR), une association américaine créée en 1971 et composée de plus de 300 organisations, qui se consacre au dépôt de résolutions d’actionnaires sur des questions portant notamment sur le changement climatique, les droits de la personne, la gouvernance d’entreprise, les pratiques financières et d’autres préoccupations sociales et environnementales.

Une étude du Harvard Law School Forum on Corporate Governance montre même que les propositions promouvant le courant anti-ESG représentaient environ 11 % de toutes les propositions déposées en juin 2024 aux États-Unis, contre environ 2 % entre 2014 et 2021.

Autre conséquence découlant du sentiment anti-ESG : le retrait de plusieurs organisations, comme des banques, des investisseurs institutionnels et des assureurs, d’associations engagées dans la décarbonisation.

En 2024, par exemple, Invesco, JP Morgan, Mellon Investment et State Street, notamment, se sont retirées de Climate Action 100+, une coalition de plus de 700 investisseurs institutionnels luttant contre les changements climatiques. En 2025, ce mouvement a été suivi par le retrait de plusieurs banques nord-américaines de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), un regroupement soutenu par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, dont Bank of America, Citigroup, Goldman Sachs, Morgan Stanley et Wells Fargo.

Un intérêt encore bien présent

En contrepartie, plusieurs grands investisseurs, des détenteurs d’actifs et des gestionnaires d’actifs, continuent de prendre position publiquement pour que soient maintenus les engagements visant l’atteinte de cibles permettant la transition et l’adaptation aux changements climatiques.

« La crise climatique continue de s’accélérer et les fondamentaux, les raisons pour lesquelles on veut s’attarder aux questions climatiques, par exemple pour des raisons de risques et de création de valeur, n’ont pas changé. Malgré tout ce qui se passe, nous, experts, observateurs de la situation et participants au marché, sommes aussi très réconfortés de voir, à travers le monde, des investisseurs qui vont très loin en disant à leur gestionnaire de portefeuille : “Vu que vous vous êtes retirés de vos engagements ESG, nous retirerons nos billes et nous allons ailleurs”. Nous avons vu des gestes de ce genre être posés à l’international », affirme Rosalie Vendette.

L’experte cite le cas de People’s Pension, un fonds de pension du Royaume-Uni qui a choisi de retirer 28 milliards de livres sterling (35,3 milliards de dollars (G$) d’actifs du mandat de son gestionnaire, State Street, après qu’il eut modifié ses politiques touchant l’investissement responsable et la durabilité. Ces actifs ont été transférés à Amundi et Invesco en mars dernier, ne laissant que 5 milliards de livres sterling (6,3 G$) au mandat du gestionnaire américain.

Un mouvement qui ne date pas d’hier

Il convient de rappeler que l’adoption de l’investissement socialement responsable par le secteur financier, de même que la mise en place de filtres éthiques destinés à déterminer et éventuellement exclure des portefeuilles certaines activités ou entreprises, ne date pas d’hier. Dans les années 1980, on a vu émerger « des campagnes de désinvestissement contre les entreprises qui exerçaient leurs activités en Afrique du Sud pendant l’apartheid », écrit Tom Krantz dans son blogue.

Ainsi, bien que l’adoption de l’approche d’IR ait connu une impulsion à compter de 2006 avec le lancement par les Nations Unies des Principes pour l’investissement responsable (PRI), et que cette apporche se soit démocratisée plus largement après 2016, à la suite de la ratification de l’Accord de Paris sur le climat, c’est en 1971, soit il y a plus de 50 ans, que le premier fonds commun d’investissement durable américain a été lancé par Pax World Management. La première émission d’une obligation « verte » remonte quant à elle à 2008, à l’initiative de la Banque mondiale.

Les PRI comptent aujourd’hui 5 372 signataires, dont 740 sont des investisseurs institutionnels, recense la mise à jour de septembre 2024.

Quant au taux d’adoption de l’ESG par les investisseurs professionnels, il est « stable malgré l’incertitude ambiante et se maintient à un niveau historiquement élevé au niveau mondial, en particulier en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMEA) », rapporte l’étude sur l’investissement ESG menée par Capital Group en 2024.

« Au total, 90 % des investisseurs interrogés reconnaissent le rôle central des enjeux ESG en matière d’investissement et intègrent déjà ou envisagent d’intégrer ces critères à leur approche d’investissement. Les 10 % restants n’ont pas adopté de pratiques d’investissement ESG : ils ne sont pas convaincus par ces enjeux, et ils n’utilisent pas et n’appliquent pas les critères ESG dans leur approche d’investissement, et ils ne prévoient pas de le faire », indique l’étude de Capital Group.

Plus près de nous

Au Canada, « la situation est un peu différente et certainement moins préoccupante qu’aux États-Unis, bien qu’il y ait une contamination qui entraîne certains effets », estime Rosalie Vendette.

Ainsi, bien que cinq des plus grandes banques du pays, soit la BMO, la Banque Nationale, la Banque Scotia, la CIBC et le Groupe Banque TD aient emboîté le pas de leurs homologues américaines et aient quitté la Net-Zero Banking Alliance en janvier 2025, l’experte signale que pour la plupart, ces institutions ont indiqué qu’elles comptaient néanmoins maintenir leurs engagements. « Ce qui doit maintenant être fait, c’est de valider que ce soit bien le cas, que cette volonté ne reste pas juste au niveau des paroles, mais que ça se traduise en matière de divulgation, par exemple, et voir comment les dossiers vont progresser », ajoute-t-elle.

Les données contenues dans le plus récent Rapport de tendances de l’investissement responsable canadien (2024) publié par l’Association pour l’investissement responsable (AIR) sont un autre signal positif selon lequel les considérations pour les facteurs ESG sont généralement bien implantées au Canada, selon Rosalie Vendette. Ces données indiquent en effet que la part de marché des actifs sous gestion issus de l’IR au Canada représente 71 % du total des actifs sous gestion, soit près de 4,5 billions de dollars.

« L’investissement responsable n’est plus une niche ; il est devenu une attente standard au sein de la communauté des investisseurs canadiens », a commenté Fate Saghir, vice-présidente principale et cheffe du développement durable, du marketing et de l’expérience client, Placements Mackenzie, lors de la publication du rapport.

Le Canada a d’ailleurs été relativement actif en matière de réglementation liée à la gestion des risques climatiques dans les dernières années. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a ainsi publié à la fin de l’exercice 2023, la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques, mise à jour en 2024, puis en 2025. Elle énonce les attentes du BSIF envers les banques d’importance systémique intérieure et envers les groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale dont le siège social est établi au Canada en matière de communication d’informations financières en lien avec les changements climatiques.

De même, le projet de loi C-59, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, est venu modifier la Loi sur la concurrence élargissant la définition des « pratiques commerciales trompeuses » pour y inclure les fausses représentations en matière d’environnement.

L’adoption de ce projet de loi a entraîné le retrait des sites Web de plusieurs entreprises de beaucoup d’information sur la durabilité. Il ne s’agit que d’un repositionnement, croit Rosalie Vendette. « Il était beaucoup question d’écoblanchiment et C-59 a précipité les entreprises dans une situation d’incertitude. L’adoption de la loi a amené beaucoup de prudence par rapport aux communications, notamment en raison des pénalités financières qui peuvent être extrêmement élevées », signale Rosalie Vendette.

« Dans le cas des entreprises qui sont vraiment engagées en matière climatique, il n’y a pas d’enjeu, elles doivent seulement s’assurer que les informations diffusées sont bien étayées. Dans le cas des entreprises qui faisaient des affirmations sans substance, on espère qu’elles sont en train de préparer des données solides pour soutenir leurs affirmations », dit l’experte.

Des élections qui pourraient changer la donne

Le résultat des élections fédérales prévues le 28 avril prochain a toutefois « le potentiel d’influer sur le cours du développement de la finance durable au Canada », affirme Rosalie Vendette. L’experte craint que le résultat de cette élection se traduise par un « désintérêt ou un relâchement » en matière de politiques et de réglementations liées à l’IR.

Dans son Énoncé économique de l’automne de 2023 et dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer une taxonomie de la finance durable qui définit les investissements « verts » et « de transition ». La mise en œuvre de ces lignes directrices, qui devait mener à la « présentation obligatoire d’informations financières liées au climat pour les grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral », a été mise sur pause avec la prorogation du Parlement en janvier dernier et son avenir est incertain.

« Si jamais, à la suite des élections, on voyait un relâchement vis-à-vis de cette volonté, le secteur privé devrait reprendre la balle au bond et continuer le travail, avance Rosalie Vendette. Pour les entreprises, pour leur propre divulgation, ça demeure bénéfique d’adopter ça. »

Elle estime qu’il reviendrait alors aux différentes parties prenantes, aux différents clients et bénéficiaires de maintenir le cap, de rester vigilant et de continuer d’exiger de la transparence. « Parce que, quand les dossiers ne sont pas réglementés, qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire et qu’on est dans un régime un peu plus de comportements volontaires, il faut continuer à maintenir la pression », affirme l’experte.

Le rôle du conseiller

Les professionnels de l’industrie, comme les conseillers et les planificateurs financiers ont également un rôle à jouer pour faire progresser les choses, selon elle.

Le Sondage d’opinion des investisseurs 2025 de l’AIR, montre d’ailleurs que 76 % des répondants souhaitent que leur conseiller ou leur institution financière « soit tenu de leur poser des questions spécifiques sur les considérations relatives à l’investissement responsable (IR) qui correspondent à leurs valeurs personnelles dans le cadre du processus de connaissance du client. »

De même, 88 % des sondés estiment que les conseillers sont des sources d’information importantes pour prendre des décisions d’investissement liées à l’IR.

Les conseillers doivent continuer de s’informer et de suivre la situation et garder le cap afin d’offrir de l’information factuelle, estime Rosalie Vendette. « Je ne suis pas certaine que je changerais le discours tant que ça par rapport au bien-fondé, aux bonnes raisons d’utiliser l’investissement responsable. Ils doivent en fait simplement continuer d’expliquer à leurs clients les impacts de la crise climatique ».

« Il faut garder à l’esprit que la situation climatique demeure la même et que l’urgence d’agir ne changera pas parce qu’un gouvernement décide que ce n’est plus à l’ordre du jour », ajoute l’experte.

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Le 20 février dernier, dans le cadre d’une série d’annonces réglementaires, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié des orientations finales qui définissent son approche du traitement des avoirs en cryptoactifs des banques en termes d’exigences réglementaires en matière de fonds propres et de liquidités.

Les nouvelles orientations sur la divulgation des cryptomonnaies entreront en vigueur au premier trimestre 2026, remplaçant les exigences existantes qui ont été publiées en 2022.

Parallèlement, le BSIF a publié ses dernières propositions de modification des règles d’adéquation des fonds propres pour une période de consultation de 60 jours (se terminant le 22 avril).

Lors d’un point de presse, Angie Radiskovic, surintendante adjointe et chef de la stratégie et du risque au BSIF, a expliqué que les changements proposés devraient clarifier les règles existantes en matière de fonds propres et à améliorer la cohérence de leur application.

Plus précisément, elle propose des modifications visant à aligner plus étroitement certains aspects des règles sur le cadre de Bâle III et à mettre à jour la définition des expositions aux biens immobiliers résidentiels productifs de revenus. La consultation reflète également la décision du régulateur, annoncée le 12 février, d’interrompre la mise en œuvre de l’une de ses dernières réformes dans le cadre des réformes de Bâle III qui ont été adoptées à la suite de la crise financière.

Il y a quelques semaines, le BSIF a suspendu pour une durée indéterminée les augmentations prévues du « plancher de production » — une mesure qui vise à renforcer les exigences de fonds propres pour les grandes banques canadiennes — en invoquant l’incertitude quant à l’adoption par les régulateurs d’autres juridictions des réformes finales de Bâle III sur leurs marchés, et les préoccupations concernant l’impact concurrentiel sur le secteur bancaire au Canada.

Enfin, le régulateur compte également réviser ses orientations sur le risque climatique afin de les aligner sur les normes finales du Conseil canadien des normes de développement durable (CCNDD), qui ont été publiées en décembre 2024.

Le BSIF a indiqué que les lignes directrices révisées, qui seront publiées à la fin du mois de mars, aligneront ses exigences sur celles du CCNDD en ce qui concerne la divulgation des émissions de gaz à effet de serre dites de « portée 3 » — en mettant en œuvre ces exigences au cours de l’exercice 2028, et en divulguant les émissions de portée 3 hors bilan au cours de l’exercice 2029.

« Bien que l’alignement sur la CSSB offre un allègement transitoire supplémentaire pour la divulgation des émissions de gaz à effet de serre de portée 3, nous nous attendons à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale continuent de faire des progrès dans la compréhension, la mesure et la gestion de leurs risques liés au climat », a précisé le BSIF.

Le BSIF a également indiqué que, dans le courant de l’année, il mènera des consultations sur les attentes en matière de divulgation des émissions de gaz à effet de serre provenant des actifs hors bilan.

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Dans un nouveau rapport, l’agence de notation a examiné les conséquences possibles pour le secteur bancaire canadien d’une guerre commerciale, qui torpillerait les perspectives de croissance économique généralement positives pour l’Amérique du Nord.

« Si le plan tarifaire initial était mis en œuvre, les perspectives macroéconomiques de l’Amérique du Nord, en particulier celles du Canada, se détérioreraient considérablement, ce qui aurait des répercussions négatives évidentes sur le secteur bancaire canadien », indique l’agence.

Notamment, une guerre commerciale pourrait faire entrer le Canada en récession cette année, entraînant une hausse du chômage et compliquant la situation de la politique monétaire, car les tarifs douaniers perturberaient les chaînes d’approvisionnement et alimenteraient l’inflation, en plus de ralentir la croissance économique.

Dans un contexte économique plus faible, la qualité des actifs des banques se détériorerait et les prêts aux secteurs les plus durement touchés par les droits de douane (tels que le secteur automobile, l’industrie minière et l’industrie manufacturière) en souffriraient probablement aussi.

« Bien que la croissance des revenus et des prêts soit confrontée à des vents contraires dans un tel scénario, nous pensons que l’impact le plus important se ferait sentir sur la qualité du crédit », commente Morningstar DBRS, les banques devant faire face à une augmentation des défauts de paiement, des pertes sur prêts et des provisions de crédit.

« Toutes les six grandes banques canadiennes seraient affectées par un scénario de guerre tarifaire. Cela dit, les répercussions sur certains secteurs et sur certains portefeuilles de prêts affecteraient les banques de différentes manières ». Les petites banques et les coopératives de crédit sont également plus vulnérables, étant donné qu’elles sont généralement moins diversifiées et qu’elles sont fortement exposées à des actifs plus risqués, tels que l’immobilier commercial.

Malgré les conséquences négatives d’une éventuelle guerre commerciale pour les banques, le secteur est généralement « bien positionné » pour faire face à un ralentissement, « avec des liquidités adéquates, un financement stable et des niveaux de capital sains », selon le rapport.

En outre, les régulateurs bancaires ont une certaine capacité à soutenir les banques en période de stress, par exemple en réduisant les exigences en matière de coussin de capital, ce qui permettrait aux six grandes banques « de continuer à prêter aux ménages et aux entreprises tout en absorbant les pertes potentielles ».

Morningstar DBRS note que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a réduit le coussin de stabilité intérieur (CSI) de 2,25 % à 1,0 % face à l’apparition de la pandémie au début de 2020 — et cette exigence est actuellement de 3,5 %.

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En juillet dernier, le BSIF a reporté d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres normalisé (plancher de sortie), visant à renforcer les exigences pour les banques. À l’époque, l’organisme de réglementation avait déclaré que ce report lui donnerait le temps d’évaluer l’état d’avancement des réformes finales de Bâle III dans d’autres juridictions.

Aujourd’hui, ce délai d’un an a été prolongé indéfiniment.

Peter Routledge, surintendant des institutions financières, a annoncé que le BSIF reportait les augmentations du seuil de production « jusqu’à nouvel ordre ».

Pour l’instant, le plancher de production restera à 67,5 %, a déclaré le BSIF, qui s’est engagé à donner aux banques un préavis d’au moins deux ans avant d’augmenter le plancher.

Auparavant, le BSIF prévoyait de relever le plancher à 70,0 % cette année et à 72,5 % en 2026. Le délai d’un an a repoussé ces augmentations prévues aux exercices 2026 et 2027, respectivement.

La semaine dernière, l’organisme supervisant les régulateurs bancaires mondiaux a réaffirmé à l’unanimité que les règles définitives de Bâle III, créées pour renforcer les normes de fonds propres après la crise financière, seraient pleinement mises en œuvre.

Cependant, le 12 février, le BSIF a indiqué que « l’incertitude persiste quant à la mise en œuvre de Bâle III dans d’autres juridictions » et qu’il attendra que les régulateurs mondiaux adoptent les exigences finales avant de durcir les attentes pour les banques canadiennes.

Au cours des derniers mois, les autorités de régulation des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Europe ont renoncé à la mise en œuvre définitive des exigences de Bâle III.

Le BSIF, qui a déjà adopté la plupart des réformes finales, a continué à soutenir le régime.

« Le dispositif de Bâle III renforcera la capacité des banques à résister aux chocs financiers et à soutenir la croissance économique, tout en leur permettant d’être compétitives et de prendre des risques raisonnables. La clé du succès de ces réformes est une adoption et une mise en œuvre complètes, opportunes et cohérentes dans toutes les juridictions du BCBS, afin que l’équilibre concurrentiel prévale dans l’ensemble du système bancaire international », a déclaré M. Routledge.

L’autorité de régulation a également indiqué qu’elle prendrait d’autres mesures pour assurer la stabilité et la compétitivité du secteur bancaire canadien, notamment en ajustant les exigences en matière de coussin de capital, si nécessaire.

« Nous suivrons de près l’évolution du système financier canadien, ainsi que l’environnement économique général, et nous nous adapterons aux conditions en vigueur », a-t-il déclaré.

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Les créations nettes en FNB dépassent les ventes nettes des FCP

Pour la troisième année consécutive, les créations nettes de FNB ont battu les ventes nettes des fonds communs de placement (FCP).

Les créations nettes de FNB ont dépassé les ventes nettes de FCP pour la première fois en 2018 et ce jusqu’en 2021 ou les ventes nettes des FCP a représenté plus du double de celles de FNB (112 G$ vs 52,5 G$). Les entrées nettes de FNB ont pris leur revanche les trois années suivantes. Pour les 10 premiers mois de 2024, les créations nettes de FCP totalisaient 8,3 G$ comparativement à 56,6 G$ pour les FNB canadiens.

L’actif sous gestion (ASG) des FNB canadiens représente aujourd’hui près de 18 % de l’actif total des FCP au Canada, selon BNMF.

Les FNB de titres à revenu fixe et les fonds du marché monétaire sont en tête des entrées nettes en pourcentage des actifs initiaux. « Ils attirent les conseillers à honoraires en raison de leur coût généralement plus faible, de leur transparence, de leur commodité et de la richesse de leur sélection », signalent les analystes de BNMF.

Davantage de FNB à gestion active

Plus de la moitié des FNB canadiens (53 %) étaient gérés activement à la fin de 2024. Cette proportion s’établissait à 40 % il y a cinq ans. Au 31 décembre 2024, les FNB gérés activement totalisaient 161 G$ en termes d’ASG, soit 31 % des FNB canadiens. Les catégories de FNB canadiens gérés activement les plus importantes sont les FNB d’allocation d’actifs, les FNB de compte d’épargne à intérêt élevé et du marché monétaire ainsi que les FNB ayant recours à des stratégies d’options. Ces trois catégories combinées représentent 55 % de l’ASG des FNB gérés activement.

Les FNB d’allocation d’actifs cumulent 37 G$, soit 24 % de l’ASG total, les FNB de dépôts en espèces et les FNB du marché monétaire accueillent 28 G$. Les options totalisent 24 G$. Près du quart de l’ASG des FNB en gestion active est composé de titres à revenu fixe (38,6 G$), dont les obligations canadiennes (18 G$) et mondiales (17 G$). Les actions forment 18 % de l’ASG total (24 G$). Les FNB sectoriels et thématiques sont les plus importants de cette catégorie (9,3 G$ en actif). Les stratégies alternatives représentent quant à elles 2 % de l’ASG, tandis que les matières premières et les cryptomonnaies représentent 0,8 G$.

Les FNB pondérés en fonction de la capitalisation boursière dominent

Les FNB qui suivent un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière ont reçu 29 G$ en entrées nettes en 2024, un montant qui dépasse de loin tous les chiffres précédents. Les marchés haussiers (menés par les États-Unis et leurs mégacapitalisations technologiques) ont incité les investisseurs à se procurer des actions, signale BNMF. La lourdeur des indices américains pondérés en fonction de la capitalisation a également entraîné un afflux de capitaux dans les FNB équipondérés et les FNB de moyenne et petite capitalisation. Les FNB de dividendes/revenus et les FNB sectoriels ont enregistré des entrées de plus de 3 G$ chacun, tandis que les FNB à faible volatilité ont subi leur cinquième année consécutive de sorties de capitaux. Les FNB thématiques (à l’exclusion de la catégorie ESG) ont enregistré des entrées nettes de 888 millions de dollars (M$), grâce à un FNB sur l’intelligence artificielle (CIAI) et à un FNB sur l’innovation (FINN).

Rotations dans les FNB du marché monétaire

Sur une base nette, les FNB du marché monétaire ont attiré 2,8 G$ en 2024. La catégorie des FNB de comptes à intérêt élevé (qui placent principalement leurs actifs dans des dépôts en espèces) a connu des rachats d’1,9 G$, contrebalancés par des créations nettes de 4,7 G$ dans les FNB de titres du marché monétaire. Depuis l’entrée en vigueur, en janvier, de la décision du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du traitement des liquidités bancaires des FNB de compte d’épargne à intérêt élevé, leurs rendements ont légèrement augmenté et de nombreux produits ont changé de composition. Le léger avantage de rendement des FNB de titres du marché monétaire comparables a commencé à séduire les investisseurs en quête de rendement, commente BNMF. En 2024, cette catégorie a enregistré des entrées tous les mois, même après les récentes baisses de taux des banques centrales.

Investisseurs sensibles aux frais de gestion

Cette année, toutes les catégories de FNB, peu importe l’importance de leur ratio de frais de gestion (RFG) ont enregistré des entrées positives, signale BNMF. Toutefois, les investisseurs en FNB semblent sensibles aux frais de gestion. En effet, environ 66 % de tous les actifs et plus de 73 % des entrées nettes en 2024 se situent dans des FNB dont les frais de gestion se situent dans la fourchette entre 0 et 30 points de base. La raison : les FNB passifs restent populaires à cause de leur faible coût.

Dans la fourchette de 30 à 50 points de base, les entrées les plus importantes concernent les FNB d’allocation d’actifs, les FNB du Nasdaq 100, les FNB de dividendes, les FNB de haute qualité, les FNB du marché des actions et les FNB obligataires à gestion active, selon le rapport de BNMF.

Différents profils d’investisseurs

L’analyse de BNMF révèle que les FNB sont utilisés à des fins variées selon la taille des transactions et le profil des investisseurs. Les FNB d’allocation d’actifs et basés sur des options attirent principalement des transactions inférieures à un million de dollars, reflétant une utilisation par des investisseurs autonomes. En revanche, les FNB obligataires et d’actions canadiennes enregistrent une proportion significative (30 % ou plus) de transactions d’un million de dollars ou plus, indiquant une forte présence d’investisseurs institutionnels.

Les transactions d’investisseurs autonomes se concentrent davantage sur des FNB d’allocation d’actifs à profils « All Equity » (uniquement en actions) et « Growth » (croissance) ainsi que sur des FNB à options offrant des rendements élevés. À l’opposé, les conseillers privilégient des FNB équilibrés ou conservateurs et des FNB à options avec des rendements plus modérés.

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