Sherra Profit, l'ombudsman des contribuables, a publié son examen sur les retards dans le traitement des déclarations de revenus et des demandes de redressement de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Le traitement fiscal des remboursements de capital peut être complexe.
Un ex-consultant de l’ARC réclame sa révision.
Les 27 000 employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) seront consultés sur un mandat de grève le 12 février prochain.
Les autorités fiscales de cinq pays, dont le Canada, se sont réunies cette semaine pour prendre des dispositions coordonnées contre une institution financière suspectée de faciliter l’évasion fiscale.
ZONE EXPERTS - La prescription est un mécanisme prévu dans les lois afin d’assurer une certaine stabilité dans les rapports juridiques établis entre les parties.
Un rapport publié mardi affirme que la qualité du service et de l'information que le centre d'appels de l'Agence du revenu du Canada (ARC) fournit aux propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) s'est détériorée depuis 2017.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) instaure un nouveau processus numérique pour simplifier le processus d’autorisation des représentants de contribuable.
L’Ombudsman des contribuables du Canada va scruter à la loupe les effets de l’administration par l’Agence du revenu du Canada (ARC) de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), annonce l’institution fédérale.
C’est ce que confirme l’ARC.