Certains clients qui n’ont pas besoin des retraits minimums prescrits dans leurs fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) afin de financer leur train de vie à la retraite devraient envisager de se prévaloir d’allégements fiscaux en 2020.
C’est ce qu’a indiqué Hélène Marquis, directrice exécutive, planification fiscale et successorale chez Gestion privée de patrimoine CIBC lors du congrès de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), le 7 octobre dernier.
En effet, en raison de la turbulence des marchés financiers, le gouvernement fédéral a réduit de 25 % le retrait minimal requis pour tous les types de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020.
La réduction de 25 % s’applique au montant total de retrait minimum pour 2020. L’Agence de revenu du Canada (ARC) donne l’exemple suivant sur son site web : « Si un particulier devait retirer 12 000 $ de ses FERR en 2020 avant la réduction, il pourrait recevoir un montant minimum de 1 000 $ par mois. En raison des mesures économiques, les retraits minimaux pour 2020 sont réduits de 25 %, soit à 9 000 $ (12 000 $ x 75 % = 9 000 $). Si ce particulier a déjà reçu 1 000 $ par mois de janvier à avril, pour un montant total de 4 000 $, il devra seulement retirer un total de 5 000 $ pour le restant de l’année pour répondre à la nouvelle exigence sur les retraits minimaux. Cela signifie que les paiements mensuels de ses FERR seront réduits à 625 $ pour les 8 derniers mois de l’année (8 x 625 $ = 5 000 $). »
Les particuliers qui ont déjà retiré plus que le montant minimum réduit pour 2020 ne peuvent pas remettre ce montant excédentaire dans leurs FERR, d’après l’ARC : « L’impôt sera retenu seulement si vous retirez un montant supérieur à votre montant minimum non réduit. »
« C’est quand même un avantage. Pour les personnes qui n’ont pas besoin de cet argent, les retraités de 71 ans et plus, ça leur permet de laisser un peu plus d’argent à l’abri de l’impôt, même si à un certain moment, les portefeuilles boursiers ont fondu comme neige au soleil », a-t-elle noté.
« Ce changement s’applique également aux particuliers qui touchent des paiements de prestations variables à partir d’un régime de pension agréé (RPA) à cotisations déterminées et d’un régime de pension agréé collectif (RPAC) », lit-on sur le site de l’ARC.
Selon Hélène Marquis, cette mesure reste temporaire et on ignore pour le moment si le gouvernement va la reconduire pour 2021.
Par ailleurs, la COVID-19 amène une grande volatilité des marchés boursiers. Or, qu’arrive-t-il si un client est décédé avant mars, mais a dû faire le règlement de sa succession durant cette période de turbulence ?
Hélène Marquis a rappelé que « depuis 2009, en cas de décès seulement, il est possible de réclamer les pertes subies dans un REER ou un FERR ». « C’est un allégement qui n’est pas à dédaigner », a-t-elle dit. Elle a été témoin du cas d’un défunt qui a rendu l’âme en décembre, mais dont le portefeuille REER a subi d’importantes baisses avant que se fasse le transfert des sommes liquidées, en juillet.
« Cette mesure va être très importante pour la planification post-mortem », a-t-elle ajouté.