La délégation du FMI, qui évalue actuellement l’AMF et son cadre réglementaire, donne beaucoup de pain sur la planche au régulateur québécois, indique Patrick Déry, Surintendant de l'encadrement de la solvabilité à l’AMF.
CONFLITS D’INTÉRÊTS - L’encadrement actuel des ententes de référencement, aussi désignées ententes d’indications de client, est largement suffisant selon des membres de l’industrie financière.
FI RELÈVE - Les conseillers en services financiers et les autres professionnels du secteur peuvent avoir un impact positif sur le niveau d’éducation financière de leur client, bien que cet impact soit difficile à mesurer statistiquement.
Claude Martineau et Guy Lampron se sont vus imposer des amendes totalisant 81 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
CONFLIT D'INTÉRÊTS - L’industrie financière québécoise craint que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne leur retirent un privilège que le gouvernement du Québec vient tout juste de lui accorder : le droit, pour un représentant en épargne collective, de partager sa rémunération avec un cabinet en assurance de personnes dont il est propriétaire.
Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances et imposé une pénalité à l’encontre d’Habitat Multi Générations, Fernand Stuart et Claude Trépanier en lien avec des placements effectués sans prospectus.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les investisseurs québécois contre l’entreprise FSM Smart.
L’AMF consulte sur des règlements découlant du PL 141.
Sauvée de justesse d’une mort annoncée dans le projet de loi 141, la Chambre de la sécurité financière (CSF) reconnaît qu’elle devra changer pour répondre aux interrogations soulevées sur sa pertinence dans les dernières années.
ZONE EXPERTS - L’adoption du projet de loi 141 (PL 141) en juin dernier annonçait son lot de changements. S’il a fait couler beaucoup d’encre entre le moment de son dépôt et son adoption, force est de constater que le débat public est beaucoup moins audible depuis.