RDV DE L'AUTORITÉ - « Ce que je recherche, c’est l’équilibre entre toutes les parties prenantes : les intermédiaires, le régulateur, les institutions financières et bien sûr, les clients », a affirmé le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, dans une mêlée de presse tenue en marge de son allocution au Rendez-vous de l’Autorité 2018, lundi, à Montréal.
RDV DE L'AUTORITÉ - La création d’un nouvel organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières de type coopératif est « clairement non nécessaire » et « hautement perturbatrice », d’après Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Même si un conseiller en sécurité financière partagera sa responsabilité professionnelle avec un cabinet lors de la vente d’assurance en ligne, celle-ci demeurera.
La Banque Nationale espère que la possible création d’un régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières pancanadien n’alourdira pas son fardeau réglementaire.
Québec a réagi en affirmant qu’il n’entend pas adhérer au régime fédéral malgré le jugement de la Cour suprême du Canada, qui autorise le fédéral à créer une agence pancanadienne de valeurs mobilières.
AJOUTS - La Constitution du Canada autorise bel et bien la création d’une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières sous la gouverne d’un organisme unique coopératif de réglementation des marchés des capitaux, a statué la Cour suprême du Canada, vendredi.
CONFLITS D’INTÉRÊTS – Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent à ce qu’on les oblige à identifier et gérer au mieux des intérêts des clients « tous » les conflits d’intérêts, y compris ceux qui sont immatériels.
La délégation du FMI, qui évalue actuellement l’AMF et son cadre réglementaire, donne beaucoup de pain sur la planche au régulateur québécois, indique Patrick Déry, Surintendant de l'encadrement de la solvabilité à l’AMF.
CONFLITS D’INTÉRÊTS - L’encadrement actuel des ententes de référencement, aussi désignées ententes d’indications de client, est largement suffisant selon des membres de l’industrie financière.
FI RELÈVE - Les conseillers en services financiers et les autres professionnels du secteur peuvent avoir un impact positif sur le niveau d’éducation financière de leur client, bien que cet impact soit difficile à mesurer statistiquement.