L’AMF consulte sur des règlements découlant du PL 141.
Sauvée de justesse d’une mort annoncée dans le projet de loi 141, la Chambre de la sécurité financière (CSF) reconnaît qu’elle devra changer pour répondre aux interrogations soulevées sur sa pertinence dans les dernières années.
ZONE EXPERTS - L’adoption du projet de loi 141 (PL 141) en juin dernier annonçait son lot de changements. S’il a fait couler beaucoup d’encre entre le moment de son dépôt et son adoption, force est de constater que le débat public est beaucoup moins audible depuis.
Cindy Laflamme et le cabinet 9190-4995 Québec Inc. devront s’acquitter de pénalités administratives totalisant 32 250 $ en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l’encontre de Serge, Josée et Mélanie Boileau, de Services financiers Mélanie Boileau Inc. et Services financiers Josée Boileau Inc. pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Un robot ou une plateforme d’intelligence artificielle peuvent-ils avoir un jugement aiguisé à ce point d’effectuer un remplacement de police d’assurance conforme à la réglementation sans l’aide d’un conseiller?
PRODUITS - Dans les prochains mois, plusieurs fonds d’investissement pourraient voir leur cote de risque diminuer dans l’aperçu du fonds.
Les cabinets qui distribueront des polices d’assurance en ligne n’auront aucune limite quant aux produits pouvant être offerts par Internet.
Malgré une légère amélioration du comportement des Québécois en matière de finances personnelles, l’Autorité des marchés financiers (AMF) estime qu’ils pourraient encore s’améliorer.
Francis Beauchamp s’est vu imposer 499 940 $ d’amendes pour délit d’initié par la Cour du Québec et est condamné à remettre 191 253 $ à l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour une affaire de réseau de tuyautage.