PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 – Il est toujours délicat pour un conseiller de recevoir de son client des ordres non sollicités dans le but d’acheter un placement alors que celui-ci ne lui convient pas.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont claires : les ententes de partage de commission, aussi connu sous le nom d’entente de référencement « donnent lieu à un conflit d’intérêts qui doit être traité au mieux des intérêts du client ». C’est pourquoi elles proposent d’en interdire certaines formes et de mieux les encadrer.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne veulent plus qu’un conseiller ou un courtier prenne à la légère l’offre de produits exclusifs, aussi connus sous le nom de produits maison. Elles envisagent d’imposer un cadre qui vise à placer l’intérêt du client au cœur de cette démarche et de forcer les sociétés qui en offrent d’avoir une démarche d’analyse rigoureuse.
La récente démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relative aux commissions intégrées, a mené l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a suspendre ses directives sur la question publiées en avril et touchant les courtiers exécutants, afin de réduire l'incertitude réglementaire.
Après plusieurs années de réflexion, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont octroyé un contrat de recherche à trois chercheurs pour réaliser l’étude pilote concernant les frais de négociation et les rabais.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) signalent qu’un ancien fournisseur du gouvernement du Nunavut a accédé à de l’information provenant de la Base de données nationale d’inscription.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) estime que son approche en ce qui concerne l’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit est appropriée.
Les mémoires déposés dans le cadre de la consultation que l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) sur une divulgation étendue des frais reliées au fonds communs de placement témoignent d’une division dans l’industrie.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient des modifications définitives au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus.
Cette année, les Autorités en valeurs mobilières (ACVM) ont dû composer avec les cryptomonnaies, en plus de prendre des mesures plus importantes pour stopper les fraudes sur options binaires, indique leur rapport annuel.