Lorsqu’un parent veuf doit quitter sa maison pour aller vivre dans un Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), il cesse d’habiter sa résidence. Même s’il s’agit de sa seule propriété, sa maison ne pourra plus être admissible à l’exemption pour résidence principale.
« Il y a six critères à remplir pour qu’une propriété soit admissible en tant que résidence principale, et l’un d’eux est qu’on « l’habite de façon habituelle », indique Annie Boivin, fiscaliste et vice-présidente, planification patrimoniale et successorale chez Richardson GMP. Lorsque le propriétaire va vivre dans un CHSLD, il n’est plus considéré comme habitant normalement sa résidence. Donc, si les enfants gardent la maison et qu’ils la vendent cinq ans plus tard, ces cinq années ne pourront pas se qualifier pour l’exemption de résidence principale. »
L’exemption est calculée au moment de la vente de la maison ou de sa disposition en cas de décès, rappelle Annie Boivin : « Si une personne possède sa maison depuis 20 ans et que, sur cette période de temps, elle a passé cinq ans en CHSLD, elle aura droit à une exemption pour 15 ans ».
Le calcul est le suivant : on ajoute un an aux 15 années admissibles et on divise le tout par les 20 ans de détention. Dans l’exemple actuel, les 16/20e du gain en capital seraient exemptés.
Par contre, on sait qu’une maison n’a pas à être habitée durant toute l’année pour être désignée comme résidence principale aux yeux du fisc. On peut donc se demander si, par exemple, la résidence pourrait être considérée comme étant normalement habitée dans le cas où son propriétaire quitte provisoirement le CHSLD pour l’habiter, afin d’y prendre des vacances durant quelques semaines chaque année.
Sachant qu’il est possible de repousser le moment où une résidence ne sera plus admissible au statut de résidence principale, en choisissant de reporter la disposition présumée du changement d’usage lorsqu’une maison habitée passe au statut loué, on pourrait bénéficier d’une extension de quatre ans pour l’exemption du gain en capital pour résidence principale.
Photo Bloomberg