Liquidnet Canada a versé une pénalité de 600 000 $ et accepté d’autres sanctions afin de régler des allégations selon lesquelles des faiblesses dans ses contrôles ont permis à des employés de ses sociétés affiliées étrangères d’accéder à des informations confidentielles relatives aux ordres et aux opérations sur ses systèmes de négociation canadiens.
Le 15 avril, le Capital Markets Tribunal de l’Ontario a approuvé un règlement proposé entre la société et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), imposant une sanction pécuniaire, ordonnant le paiement de 75 000 $ en frais et exigeant que la société mandate un consultant indépendant pour examiner ses contrôles, afin de régler les allégations du régulateur.
Plus précisément, la CVMO allègue qu’en 2023, Liquidnet a découvert une défaillance dans son système de négociation de titres à revenu fixe, qui permettait à certains employés à l’étranger d’accéder à des informations confidentielles liées aux transactions. En 2024, l’entreprise aurait relevé un problème similaire dans ses systèmes de négociation d’actions.
Bien que Liquidnet ait initialement informé la CVMO qu’elle avait suspendu les opérations afin de procéder à une mise à niveau de ses systèmes, elle n’a pas fait preuve de transparence avec le régulateur quant à la faiblesse des contrôles ayant potentiellement exposé des informations confidentielles de négociation.
Lors de l’audience sur le règlement, les représentants de la CVMO ont indiqué que, bien que les informations confidentielles potentiellement exposées ne concernaient que des appariements d’opérations (trade matches), et non des indications d’intérêt, la préoccupation du régulateur tenait au fait que les personnes ayant accès à ces informations n’étaient pas directement responsables devant la commission et qu’il n’était donc pas « dans l’intérêt public » qu’elles y aient accès.
Par ailleurs, les représentants ont souligné que le manque initial de transparence de la société envers le régulateur dans la déclaration du problème constituait un facteur aggravant dans cette affaire.
Parmi les facteurs atténuants figuraient le fait que la société ait accepté de régler les allégations du régulateur, reconnu sa conduite fautive et coopéré avec la CVMO.
L’avocat de Liquidnet, Larry Ritchie, a insisté sur l’importance de ce règlement pour l’entreprise, qui souhaite tourner la page sur cet épisode et renforcer sa relation avec le régulateur.
Le panel a approuvé le règlement proposé, concluant que les sanctions étaient proportionnées à la conduite reprochée et répondaient aux objectifs de dissuasion spécifique et générale.
Les manquements reprochés à la société dans cette affaire — notamment le défaut de protéger des informations confidentielles de négociation et l’absence de transparence envers le régulateur — sont « graves », relève le tribunal, soulignant que ce type d’infraction peut miner la confiance des investisseurs ainsi que l’équité et l’efficience des marchés.
L’an dernier, la société affiliée américaine de Liquidnet a conclu un règlement dans le cadre d’une procédure d’application intentée par la U.S. Securities and Exchange Commission, portant sur des allégations similaires de défaillance dans la protection interne des informations de négociation confidentielles.
Dans cette affaire, la société a versé 5 millions de dollars américains pour régler les allégations de la SEC, sans admettre ni contester les conclusions du régulateur.