Les autorités fédérales de réglementation bancaire ont lancé le 29 février dernier une consultation sur un nouveau régime proposé visant à encourager des normes élevées de responsabilité chez les dirigeants des plus grandes institutions financières.
Dans le cadre de sa première publication trimestrielle de nouveaux travaux de politique pour 2026, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié un document portant sur la gouvernance et la responsabilité des conseils d’administration et des hauts dirigeants des institutions financières.
La consultation, qui doit s’étendre sur une période de neuf mois (jusqu’au 31 octobre), présente l’approche fondée sur des principes proposée par l’organisme de réglementation afin de moderniser les normes d’aptitude et de responsabilité applicables aux hauts dirigeants du secteur.
« Une forte responsabilisation des hauts dirigeants aide les institutions à demeurer résilientes, à gérer les risques et à maintenir la confiance du public. Une aptitude ou une responsabilité insuffisante peut entraîner des risques non financiers importants, souligne l’organisme de réglementation. Des dirigeants inadaptés ou non responsables peuvent affaiblir la gouvernance, nuire à la confiance du public envers leurs institutions et avoir des répercussions sur l’économie et le système financier dans son ensemble. »
« Des événements récents, notamment des dossiers de gouvernance au Canada et les défaillances de plusieurs banques à l’échelle mondiale, ont mis en lumière l’importance croissante de s’assurer que les hauts dirigeants disposent des compétences nécessaires pour prendre des décisions judicieuses et qu’ils soient tenus responsables dans un environnement présentant des risques accrus pour leur résilience ou la solvabilité de leurs institutions », précise le document.
Le BSIF y souligne également l’importance de normes élevées pour les hauts responsables du secteur.
« À mesure que les risques deviennent plus imprévisibles, les hauts dirigeants constituent une ligne de défense essentielle pour garantir la solidité et la résilience des institutions financières, indique-t-il. La responsabilisation permet à l’institution de satisfaire à ses normes d’aptitude, en reliant la compétence et l’intégrité individuelles aux résultats et aux conséquences en matière de gouvernance, sans laisser place à la complaisance. »
Le BSIF aurait examiné de près des mécanismes comparables dans d’autres administrations, notamment au Royaume-Uni et en Australie, dans l’élaboration de son approche proposée.
« L’objectif est de veiller à ce que le régime soit pratique, efficace et aligné sur les réalités du secteur et les pratiques internationales », précise-t-il.
Parallèlement à cette initiative, l’organisme de réglementation a également lancé une consultation sur de nouvelles orientations consolidées concernant la gestion du risque de crédit. Celles-ci visent à regrouper l’ensemble de ses lignes directrices existantes dans ce domaine au sein d’un seul document, qui, selon le BSIF, permettra de « rationaliser les attentes réglementaires existantes et d’intégrer les meilleures pratiques internationales en matière de risque de crédit ».
À l’heure actuelle, les orientations du BSIF sur la gestion du risque de crédit sont réparties entre plusieurs lignes directrices, avis, bulletins et lettres.
« Le regroupement de ces attentes dans une seule ligne directrice claire réduira le fardeau de conformité, comblera les lacunes réglementaires et facilitera l’interprétation et l’application des orientations du BSIF par les institutions », a-t-il indiqué, ajoutant que cela lui permettra également de mieux répondre à l’évolution des risques, tels que la croissance des activités bancaires parallèles et le risque de crédit de contrepartie.
La consultation sur ces orientations consolidées se déroulera sur une période de six mois, jusqu’au 29 juillet.
En outre, le BSIF a publié le 29 janvier la version finale de ses plus récentes exigences en matière de liquidité, qui entreront en vigueur le 1er mai.
Selon l’organisme de réglementation, ces exigences mises à jour « précisent quels dépôts peuvent être classés comme financement de détail et bénéficier d’un traitement favorable en matière de liquidité », clarifient la manière dont il mesure l’échéance des billets structurés et simplifient la définition des dépôts de détail sensibles aux taux.
Dans le même temps, le BSIF a indiqué qu’un projet pilote établissant des limites prêt-revenu a permis de « freiner l’accumulation d’emprunteurs hypothécaires résidentiels fortement endettés, ce qui réduit le risque systémique ». Par conséquent, ces limites seront maintenues.
Enfin, l’organisme de réglementation a également publié un guide exposant son approche révisée en matière de sanctions administratives pécuniaires, adoptée l’an dernier, dans le but d’améliorer la conformité en recourant plus fréquemment aux pénalités pour dissuader les comportements fautifs et renforcer la gouvernance.
Le guide détaille notamment la manière dont les sanctions sont évaluées et appliquées, les facteurs pris en compte par le BSIF pour déterminer les montants, ainsi que les processus auxquels les institutions peuvent s’attendre lorsqu’elles font l’objet de mesures d’application.
« L’approche du BSIF en matière de surveillance réglementaire est fondée sur des principes, proportionnée et axée sur les risques les plus importants, rappelle Peter Routledge, surintendant des institutions financières, dans un communiqué. Par cette publication, le BSIF vise à améliorer la clarté prudentielle sans imposer de charges excessives aux institutions ni compromettre la résilience du système financier canadien. »