Avant d’aborder ces nouvelles mesures fiscales avec son client, il est toutefois important de lui rappeler certaines choses, conseille Nathalie Hotte, fiscaliste et experte conseil pour Gestion Privée 1859.
« Il faut premièrement que le client ait un désir de donner. Je crois que les gens mélangent parfois les choses et se disent qu’ils vont faire de l’argent en donnant. Il y a des avantages, oui, mais le client doit quand même faire un don important », explique-t-elle.
Une fois cette question réglée, le client se retrouvera devant quatre nouvelles options.
Le crédit d’impôt additionnel de 25 % pour un premier don important en culture
Un crédit d’impôt additionnel sera accordé aux particuliers qui feront, avant le 1er janvier 2018, un premier don en culture d’au moins 5000 $. Ce crédit, qui s’ajoute au crédit pour dons et s’élève à 25 % du montant total admissible, mais ne doit pas excéder 75 % du revenu du donateur pour l’année. Le montant maximum est de 25 000 $.
« Si je donne 25 000 $, je vais réduire mon impôt de 6250 $, souligne Nathalie Hotte. J’économise d’ailleurs juste de l’impôt québécois. C’est un crédit d’impôt reportable, la partie inutilisée n’est pas transférable au conjoint et je ne peux pas regrouper plusieurs dons ensemble comme je le ferais pour un don de charité standard.»
En cas de décès, c’est jusqu’à 100 % des revenus d’un donateur, soit ceux qui ont été accumulés entre le 1er janvier et le moment du décès, qui peuvent être considérés.
Le crédit d’impôt pour le mécénat culturel des particuliers
Un particulier, qui souhaite donner au moins 250 000$ à un organisme culturel, pourra se prévaloir, au lieu du crédit d’impôt pour don et du nouveau crédit d’impôt additionnel pour un premier don important en culture, d’un crédit d’impôt non remboursable de 30 %. Les dons peuvent être faits durant une même année ou cumulés durant les cinq années précédentes.
Le don doit être fait à un organisme de bienfaisance enregistré et oeuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture, d’un organisme culturel ou de communication enregistré, d’une institution muséale enregistrée, d’un musé constitué en vertu de la Loi sur les musées nationaux ou d’un musée qui est situé au Québec et constitué en vertu de la Loi sur les musées.
Le don peut aussi être fait conformément à une promesse de don enregistrée auprès du ministère de la Culture et des Communications. Le montant admissible du don doit alors être d’au moins de 25 000$ par année pendant un maximum de 10 ans. Le ministère de la Culture et des Communications tiendra un registre des promesses de don pouvant donner lieu à une ouverture du crédit d’impôt pour le mécénat culturel.
Si la promesse n’est pas respectée, des pénalités s’appliqueront.
Majoration du montant admissible d’un don d’une oeuvre d’art public
Un client détient une oeuvre d’art pourrait vouloir en faire don à un espace public ou à un établissement d’enseignement, il pourrait bénéficier d’un crédit d’impôt tout spécial.
Le montant admissible d’un don d’une oeuvre d’art sera majoré de 25 % s’il est fait à l’État, à un organisme public ou à une municipalité québécoise. Si le don est fait à un établissement d’enseignement et que l’œuvre d’art sera exposée aux élèves, le montant admissible sera majoré de 50 %.
« Le client peut aussi décider de vendre une œuvre sous sa valeur marchande évaluée. Dans le cas d’un tableau d’une valeur de 40 000 $ qui serait vendu pour 20 000$, le montant admissible serait alors de 20 000 $ », note Nathalie Hotte.
Majoration du montant admissible d’un don portant sur un immeuble destiné à des fins culturelles
Afin de permettre de loger, par exemple, des artistes et des artisans, le gouvernement propose de majorer de 25 % le montant admissible tiré du don d’un immeuble susceptible d’accueillir des ateliers d’artistes ou des organismes à vocation culturelle.
« Par exemple, un client possède un immeuble dans un quartier défavorisé. Au lieu de le louer lui-même à des artistes qu’il délogera le jour où le quartier deviendra plus huppé, il pourrait simplement le donner à la municipalité dans le cadre de ce programme », propose Nathalie Hotte.
Le don doit être fait à une municipalité québécoise, à un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Québec, à un organisme de bienfaisance enregistré oeuvrant au Québec au bénéfice de la communauté ou dans le domaine des arts ou de la culture. Un organisme culturel ou de communication enregistré ou une institution muséale enregistrée seraient aussi admissibles.
Photo Bloomberg