Divers indicateurs de l’enquête Bilan de la fiscalité au Québec en donnent l’illustration.
En 2018, le taux maximal d’imposition des revenus des particuliers se situait à 53,3 % au Québec. Il s’appliquait aux individus dont les revenus excédaient 205 842 $. Le Québec arrivait alors au huitième rang des 36 pays de l’OCDE pour la taille du taux maximal d’imposition des revenus des particuliers. Avec ses 57,1 %, la Suède arrive en tête. À ce chapitre, les États-Unis (43,7 %) dépassent légèrement la moyenne de l’OCDE qui est de 42,5 %.
Signée par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke, l’enquête aborde également la situation des investisseurs individuels et leurs dividendes. Seules l’Irlande et la Corée, parmi les 36 membres de l’OCDE, imposent plus fortement les dividendes distribués que le Québec. Alors que la moyenne de l’OCDE se situe à 41,8 %, l’imposition des bénéfices distribués en dividendes atteint, chez nous, le pourcentage de 56 %.
Le Bilan de la fiscalité au Québec se penche sur la situation des contribuables faisant partie du 1 % pour les revenus de toute provenance, y compris les transferts gouvernementaux et les gains en capital, avant déduction des impôts fédéral et provincial.
Rapportés à l’échelle canadienne, le 1 % du Québec pèse moins lourd que le poids démographique du territoire. Ainsi en 2017, parmi les 277 695 contribuables faisant partie du 1 % au Canada, une proportion de 43,1 % se trouvaient en Ontario (contre 38,2 % des déclarants), comparativement à 16,6 % au Québec (contre 23,6 % du total).
Les revenus du 1 % du Québec sont également moins élevés. En 2017, le revenu médian se situait à 313 200 $ au Québec, alors qu’il était de 377 300 $ pour l’ensemble du Canada et de 410 100 $ en Ontario.
En 2017, la proportion de la totalité des impôts payés par ce 1 % était de 18,8 % au Québec, contre 21,3 % pour la moyenne canadienne et 24 % en Ontario. Cette part est en augmentation puisqu’elle était de 11,7 % au Québec en 1982.
Selon le Bilan de la fiscalité au Québec, le taux moyen d’imposition du 1 % était de 30,2 % en 2017, ce qui est légèrement supérieur à celui du reste du Canada avec ses 29,7 %.
Au Québec en 2017, le taux moyen d’imposition du 1 % était de 1,86 fois supérieur à celui de l’ensemble des déclarants en 2017, qui se situait à 16,2 %.
L’indicateur suivant montre l’effet redistributif du fisc au Québec : en 2017, le 1 % déclarait 10,1 % de l’ensemble des revenus avant impôt. Après impôt, cette proportion diminuait à 8,5 %.
Les auteurs de l’étude concluent que « les interventions des gouvernements au Québec agiraient de façon plus importante pour réduire les inégalités qu’au Canada pris dans son ensemble ».