Plus de la moitié des actions de l’indice composé S&P/TSX ont enregistré des rendements négatifs cette année, 62 d’entre elles ayant chuté de plus de 10 % au 17 novembre, selon une analyse de la Banque Nationale marchés financiers (BNMF).
Cette piètre performance crée une occasion rêvée de récolter des pertes fiscales, ont écrit Daniel Straus, Tiffany Zhang et Linda Ma de BNMF dans une note récente sur la stratégie des fonds négociés en Bourse (FNB).
Au 17 novembre, quatre des dix secteurs de l’indice composé S&P/TSX – les matériaux, les services de communication, les services publics et l’immobilier – ont enregistré des rendements négatifs depuis le début de l’année.
Du côté des revenus fixes, les obligations à long terme ont également baissé de manière significative.
La récolte de pertes fiscales consiste à vendre un titre ayant subi une perte en capital afin de compenser les gains en capital réalisés, ce qui réduit l’impôt à payer par le client. Cette stratégie n’a aucun effet sur les comptes à l’abri de l’impôt tels que les REER et les CELI, mais elle peut fonctionner sur les comptes non enregistrés. Les pertes en capital peuvent être imputées à l’année en cours, reportées sur les trois années précédentes ou reportées indéfiniment.
Cette stratégie est courante, mais elle présente plusieurs inconvénients.
Les clients qui vendent avec une perte fiscale peuvent être tentés de racheter les mêmes titres à une date ultérieure. Pour éviter de se heurter aux règles relatives aux pertes apparentes de la Loi de l’impôt sur le revenu, les clients doivent attendre au moins 30 jours après la vente pour racheter le titre. Il en va de même pour toute personne considérée comme une « personne affiliée » au client, telle que l’époux ou le conjoint de fait.
Les clients enfreindraient également les règles relatives aux pertes apparentes s’ils achetaient les mêmes titres au cours de la période commençant 30 jours civils avant la vente.
La définition des « mêmes titres » – connus officiellement sous le nom de « biens identiques » – est plus large que ce que l’on pourrait croire. L’Agence du revenu du Canada considère les différentes séries d’un même fonds commun de placement comme des biens identiques. Les FNB qui suivent le même indice (par exemple, l’indice composé S&P/TSX), même s’ils sont fabriqués par des institutions financières différentes, sont également considérés comme des biens identiques.
Pour aider les investisseurs à éviter de se heurter à la règle des biens identiques, Daniel Straus, Tiffany Zhang et Linda Ma ont dressé une liste de 62 FNB que les clients peuvent acheter pour maintenir une exposition approximative aux 62 actions qui ont chuté de plus de 10 % au cours de l’année qui s’est achevée le 17 novembre.
Ces paires comprennent :
- TELUS International CDA Inc. (-64 % au 17 novembre) et le FNB indiciel Fidelity Valeur CanadaNorthWest Healthcare Properties (-54 %) et le FINB BMO équipondéré de FPI
- Aritzia Inc. (-49 %) et le FNB des entreprises familiales canadiennes BNI NFAM
- First Quantum Minerals Ltd. (-46 %) et le FNB Horizons Indice Des Producteurs De Cuivre
- Innergex énergie renouvelable inc. (-40 %) et le FNB actif évolution énergétique Dynamique
- Northland Power Inc. (-39 %) et le iShares Global Clean Energy Index ETF
Le dernier jour pour vendre des actions canadiennes à perte fiscale est le mercredi 27 décembre. Les transactions effectuées les 28 et 29 décembre seront réglées les 2 et 3 janvier 2024, respectivement, ce qui les rendra inéligibles à la récupération des pertes fiscales en 2023.