Les estimations officielles du blanchiment d’argent au Canada vont de 5 à 100 milliards de dollars, selon le document « Hidden Beneficial Ownership and Control: Canada as a Pawn in the Global Game of Money Laundering » de Denis Meunier. Ces sommes découleraient d’infractions telles que le trafic de drogue, la fraude, l’évasion fiscale, la contrebande et la corruption et alimenteraient le blanchiment d’argent.
Le fardeau des impôts éludés
Les impôts éludés représentent une lourde charge pour les contribuables et les sociétés légitimes qui paient leurs impôts. Dans ce cas, l’écart fiscal résultant de la non-conformité a été estimé pour 2014 à 14,6 milliards de dollars (G$), un résultat qui ne prend pas en compte la non-conformité de l’impôt des sociétés. Denis Meunier, l’auteur du rapport, estime que cette pratique prive les citoyens de meilleurs services.
Le rapport tente de prouver que le manque de transparence en matière de propriété effective facilite l’utilisation de sociétés et de fiducies à de mauvaises fins. Effectivement, pour dissimuler les gains mal acquis des autorités fiscales, les blanchisseurs utilisent souvent des sociétés et fiducies pour mêler l’argent sale avec des fonds légitimes. Et à l’heure actuelle, il n’est pas obligatoire de divulguer la propriété réelle lors de la création d’une société. Ainsi, les actionnaires et administrateurs sont parfois nommés sans que le bénéficiaire effectif final ne soit dévoilé.
Suivre l’exemple
Cependant, en ce moment les Européens sont les leaders d’une dynamique mondiale qui cherche à rendre les registres de propriété effective accessible au public afin de lutter plus efficacement contre les menaces posées par le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.
L’auteur de l’article estime que le Canada devrait suivre cet exemple et rendre publics les registres de certaines sociétés et fiducies accessibles au public. Le gouvernement devrait inciter les sociétés et fiducies à divulguer de manière vraie et complète les informations relatives à leur propriété réelle et établir un registre central avec ces informations en collaborant avec les provinces et les territoires du pays.