Faisant référence aux deux nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux conclus récemment par le gouvernement de Justin Trudeau avec la Grenade et Antigua-et-Barbuda, le chef du Parti québécois a reproché à Ottawa de faire le contraire de ce qu’il prétend en matière de lutte contre l’évasion fiscale et même d’aggraver le problème.
Jean-François Lisée affirme que le gouvernement Trudeau poursuit ainsi la même politique visant à favoriser l’évitement fiscal en le légalisant que son prédécesseur Stephen Harper.
Les accords d’échange de renseignements fiscaux font en sorte que les entreprises qui déclarent leurs revenus dans ces pays y paient des impôts minuscules et le fait de divulguer ces renseignements fiscaux au Canada rend leur situation parfaitement légale tout en les exemptant de payer l’impôt canadien.
La semaine dernière, le gouvernement fédéral a remis aux députés le contenu des ententes conclues avec la Grenade en juillet dernier et avec Antigua-et-Barbuda en novembre, ententes qui doivent entrer en vigueur dans un avenir rapproché.
Il s’agit du troisième accord d’échange de renseignements fiscaux conclu par le gouvernement Trudeau, celui avec les Îles Cook, annoncé en juin 2015, étant entré en vigueur le 20 décembre dernier.
Avec un peu plus de 17 000 habitants, les Îles Cook sont à peine plus populeuses que la municipalité de Saint-Basile-le-Grand en Montérégie.
Antigua-et-Barbuda a une population équivalente à celle de Terrebonne, alors que la Grenade abrite une population de la taille de Longueuil.
Le Canada a présentement des accords d’échange de renseignements fiscaux en vigueur avec 23 petits pays, deux accords signés et en attente d’entrée en vigueur _ soit ceux avec la Grenade et Antigua-et-Barbuda _ et des négociations sont en cours avec cinq autres pays. Certains de ces pays se trouvent sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Union européenne.
Parmi les 23 accords en vigueur, 22 ont été conclus et sont entrés en vigueur sous le gouvernement Harper entre 2009 et 2015.