La baisse de revenu généralement liée à un congé de maternité peut expliquer, dans certains cas, ce changement de plans. Non seulement cette situation risque de réduire la capacité d’épargne de la cliente, mais cela fait aussi diminuer ses droits de cotisation au REER, explique Stéphane Leblanc, associé et fiscaliste chez Ernst & Young.
« Si j’ai une baisse de revenu à cause d’un congé de maternité, ça vient baisser mes possibilités de contributions au REER, qui se chiffrent à 18 % du revenu gagné, jusqu’au plafond maximum. Au moins, la prestation du RQAP rentre dans le calcul du revenu gagné », explique-t-il.
Cette situation peut amener une cliente à reporter le moment où elle va déduire de ses revenus une cotisation au REER faite durant l’année de son congé de maternité. « Si une cliente touche seulement un revenu de RQAP de 45 000$ durant une année, alors qu’elle est habituée de gagner 150 000 $, elle peut faire sa contribution au REER cette année, mais attendre à l’an prochain pour prendre sa déduction. L’économie d’impôt sera plus élevée dans l’année où le salaire s’élève à 150 000 $. »
Dans certains cas, une mère qui prolonge d’un an son congé de maternité après avoir cessé de recevoir ses prestations du RQAP pourrait envisager de retirer de ses REER pour financer cette absence de revenu. Ses retraits pourraient ainsi être peu ou pas imposés du tout, note Zeina Khalifé, fiscaliste et directrice, Planification fiscale et successorale, chez BMO Banque privée Harris.
« Encore là, il faut faire attention, parce que l’année d’imposition est de janvier à décembre. Si le RQAP a cessé en juin et qu’on retire de nos REER à l’automne et à l’hiver de la même année financière, les retraits vont être tenus en compte de tout notre revenu annuel, ce qui peut avoir des conséquences fiscales », mentionne-t-elle.
Cette stratégie a toutefois le défaut de gruger le capital destiné à la retraite de la cliente et de lui faire perdre ses droits de cotisation à un REER. « Je suis plus en faveur d’utiliser le REER comme véhicule de retraite. L’argent qui est mis là, on essaie de différer l’impôt le plus longtemps possible », estime Stéphane Leblanc.
L’avantage d’une baisse de revenu
La baisse de revenu d’une cliente peut parfois être compensée en partie par une bonification de certains crédits sociofiscaux, poursuit Stéphane Leblanc : « Une baisse du revenu peut avoir un effet sur la prestation fiscale canadienne pour enfants. Si on regarde cette prestation, on observe qu’à partir de 115 210 $ de revenu familial en 2013, la prestation est coupée, on tombe à zéro au niveau fédéral. Si, en congé de maternité, une cliente a un revenu moindre, ça peut faire passer la famille en dessous du seuil ou lui faire perdre toute sa prestation. »
« Il faut regarder l’admissibilité de chaque crédit d’impôt. Certains crédits tiennent compte du revenu familial, d’autres non. Ça varie au cas par cas. Il faut voir avec un comptable ou contacter les autorités fiscales », affirme Zeina Khalifé.
Entrepreneurs : attention au « salaire » en dividende
Les deux fiscalistes soulignent que la rémunération qu’un entrepreneur se verse sous forme de dividende n’entre pas dans le calcul du RQAP. Une professionnelle incorporée, qui se serait versée uniquement des dividendes dans les semaines précédant son congé, pourrait perdre le privilège de recevoir des prestations du RQAP.
« Les clientes dont la pratique est incorporée pourraient préparer à son congé de maternité, en commençant à se payer un salaire. Pour avoir droit aux prestations maximales, il faudrait qu’elle se paie un salaire de 67 500 $, soit le maximum des gains admissible pour 2013 », conseille Stéphane Leblanc.