Le fondateur et ancien PDG d’une société d’investissement a été condamné à une peine de prison. Celui-ci aurait escroqué des investisseurs en surestimant la valeur des investissements des fonds, avant de facturer des frais sur cette évaluation gonflée.
Un juge du tribunal de district du centre de la Californie a condamné Brendan Ross, fondateur de Direct Lending Investments — un gestionnaire de fonds de dette privée — à 40 mois de prison fédérale et lui a ordonné de verser 5,9 millions de dollars américains (M$ US) en dédommagement.
Brendan Ross avait précédemment plaidé coupable à un chef d’accusation de fraude électronique dans le cadre d’un stratagème visant à gonfler la valeur des fonds gérés par la société et à facturer aux investisseurs des frais non autorisés.
Selon les documents déposés au tribunal, entre 2014 et 2017, Brendan Ross a falsifié des documents financiers pour cacher le fait que certains prêts accordés par l’un de ses investissements, un prêteur privé aux petites entreprises, n’étaient pas performants.
« En mentant sur le véritable statut des prêts, Brendan Ross a amené Direct Lending Investments à surévaluer la valeur de ces prêts dans les livres comptables des fonds et à gonfler frauduleusement la valeur des fonds », selon les allégations des autorités américaines.
Sur une période de quatre ans, la valeur des fonds a ainsi été surévaluée de 300 M$ au total, ce qui s’est traduit par des millions de dollars de frais non mérités facturés aux investisseurs des fonds.
Dans une action parallèle, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a également accusé Brendan Ross d’avoir enfreint les règles en matière de valeurs mobilières. Elle a demandé une restitution, des sanctions civiles et une injonction permanente dans cette affaire. La SEC avait déjà accusé l’entreprise de violations de la réglementation, ce qui avait entraîné sa mise sous séquestre.