Il peut être coûteux de tarder à régler son divorce pour un participant à un régime de retraite à prestations déterminées qui se sépare après avoir commencé à toucher la rente de son régime de retraite. Il est donc important d’en informer un tel client.
C’est ce qu’a expliqué le planificateur financier et actuaire Martin Dupras, président et fondateur de ConFor financiers à l’occasion du congrès de l’Institut québécois de planification financière, en septembre.
Cette situation s’explique par les règles actuarielles et légales entourant le partage de la valeur d’un régime de retraite. Le planificateur financier a donné le cas suivant : un client se marie et commence le lendemain à être participant à un régime de retraite à prestations déterminées. Il reste participant au régime de retraite durant toute sa carrière, puis prend sa retraite à 60 ans. L’année suivante, à 61 ans, il se divorce.
À ce moment, le participant a droit à une rente annuelle de 36 000 $, laquelle a une valeur totale de 500 000 $. Cette dernière valeur dépend de différents facteurs, dont les montants versés et l’espérance de vie du participant.
« Durant toute l’union, il était membre du régime. La pleine valeur a été acquise durant le mariage, donc le droit de l’ex-conjoint est de 250 000 $. Disons que les ex-conjoints sont en grand conflit, que les procédures de divorce trainent et que le partage se fait après cinq ans alors que le participant a 66 ans », précise Martin Dupras.
Faire trainer les procédures crée deux effets qui peuvent chacun amputer la rente du participant au régime.
Le premier effet provient du changement de l’espérance de vie utilisée aux fins du calcul de la valeur de la rente. « À 66 ans, je suis cinq ans plus proches de mon décès éventuel. La valeur de ma rente n’est donc plus de 500 000 $, mais est plutôt 450 000 $ pour fins d’exemple », note-t-il.
L’autre effet provient du fait qu’il y a des intérêts à payer sur la valeur qui doit être versée à l’ex-conjoint en vertu du divorce. « J’ai une dette de 250 000$ envers mon ex-conjoint, mais c’était il y a cinq ans. Cette dette porte intérêt et vaut maintenant 300 000 $. Le régime va payer alors 300 000 $ à mon ex-conjoint », explique Martin Dupras.
Arrive maintenant le moment où le régime recalcule la rente à verser au participant maintenant divorcé. Le régime considère que la rente vaut désormais 450 000 $, mais a payé 300 000 $ à l’ex-conjoint. C’est à partir du solde résiduel (150 000 $) qu’on calculera la rente.
« Dans ce cas-ci, la rente passerait de 36 000 $ par année à 12 000 $ par année. On peut grimper dans les rideaux et dire : « C’est inéquitable! », mais pendant cinq ans, le participant a reçu une rente trop élevée par rapport à ce qu’il aurait dû recevoir », note-t-il.
« De faire trainer les choses en longueur expose le membre du régime de retraite au risque que sa rente résiduelle soit dramatiquement diminuée », ajoute-t-il.
Autre réflexe pertinent
Martin Dupras a également expliqué l’importance, pour les planificateurs financiers, de développer un autre réflexe lorsqu’ils conseillent des clients qui vont subir un divorce et qui sont sur le point de toucher la rente de leur régime à prestations déterminées.
Ainsi, selon lui, il y a un écart entre la valeur d’une rente différée et la valeur d’une rente immédiate. La première est généralement inférieure à la seconde. « Le jour où le participant au régime de retraite commence sa retraite, il n’est pas rare que la valeur du fonds de pension augmente. »
Qui dit valeur plus élevée, dit valeur partageable en vertu du divorce également plus élevée. « Si mon client est le participant du fonds de pension et qu’il me dit : “ Je pars à la retraite, mais il y a un divorce dans l’air ˮ, je vais lui répondre “ Monsieur ou madame, attendez un peu avant de prendre votre retraite ˮ ».