Le REEE collectif n’est pas un régime toujours facile à utiliser. En comparaison des régimes individuel et familial, ses frais sont élevés, il manque de transparence, est complexe à comprendre et il est facile de s’en faire exclure et d’ainsi perdre beaucoup d’argent, prévient Morningstar dans un article récent.
Effectivement, les histoires d’horreur sur les régimes enregistrés d’épargne-étude (REEE) collectifs sont fréquentes. Évidemment, ce régime peut convenir parfaitement à vos clients, mais pour que ce soit le cas, il faut bien suivre toutes les règles comme stipulé des années plus tôt.
Par exemple, il est souvent impératif que l’enfant de votre client fasse des études supérieures, selon l’échéancier prévu une dizaine d’années auparavant. Mais une décennie c’est long. Et si 2020 nous a bien appris une leçon, c’est qu’il est impossible de prévoir le futur.
Un REEE collectif, rappelons-le, comporte un calendrier de cotisations régulières obligatoires auquel le participant devra se plier. Ces cotisations seront investies avec les cotisations des autres participants. Ensuite, l’enfant du souscripteur, soit le bénéficiaire du régime, partagera les gains de ces cotisations avec des enfants nés la même année que lui.
La somme obtenue au final dépend de plusieurs facteurs, entre autres de la valeur totale accumulée par le groupe, du nombre d’enfants qui commenceront leurs études supérieures, etc. Ces régimes s’accompagnent ainsi de beaucoup d’inconnus et de risques, ce qui peut en décourager plus d’un.
Le Rapport d’évaluation sommative sur le Programme canadien pour l’épargne-études rédigé en 2008 mentionnait à cet égard : « Dans l’ensemble, il y a un risque important que les participants aux régimes collectifs finissent dans une situation financière plus mauvaise à la suite de leur participation. Ces participants peuvent être dissuadés d’économiser de nouveau ou de s’inscrire à des études supérieures. De tels résultats ne correspondent pas aux objectifs des politiques de l’épargne-études. »
Des frais variables
Les fournisseurs de régimes de REEE ont chacun leurs frais et règles spécifiques. Morningstar a donc choisi l’exemple du Heritage Education Funds à titre d’illustration. Ici, les frais de vente sont de 100 $ par part et 100 % des cotisations sont affectés aux frais de vente jusqu’à ce que la moitié soit payée. Ainsi, si l’on annule son régime dans les premières années, on perd beaucoup d’argent.
Par la suite, la moitié des cotisations est affectée au paiement des frais de vente et l’autre moitié est investie dans le régime. Selon le calendrier des cotisations préétabli et l’âge du bénéficiaire, les frais de vente peuvent aller de 2,47 % à 22,86 % du coût de la part.
Il ne s’agit ici que des frais de vente. À cela, il faut ajouter les frais d’ouverture de compte, les frais de gestion, de transactions, de retraits, les frais bancaires, et les frais de changement.
Et finalement, à l’échéance du calendrier préétabli, l’enfant ne recevra l’argent que s’il est inscrit à des études acceptées par le programme. Si ce n’est pas le cas, il est toujours possible de changer de bénéficiaire, de transférer l’argent à un autre compte, moyennant des frais, ou encore de se retirer. Il faut dans ce cas prévoir les frais et les impôts associés à ce retrait.
En fait, ce qu’il faut retenir c’est que, si l’on choisit de ne pas compléter le parcours, le montant récupéré sera plus faible que la somme investie à la base, parce que l’on ne récupère que la cotisation, moins les frais. Toutefois, en conservant le régime jusqu’à l’échéance, le bénéficiaire partagera avec les autres participants les gains de ceux qui ont quitté le régime prématurément.
En conclusion, il serait judicieux d’informer vos clients intéressés par ce type de régime des risques qu’il comporte, puis de faire des projections afin de vérifier avec eux si cette solution est bien celle qui leur convient le mieux.