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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur l’amélioration de l’accès aux données de marché en temps réel (DMTR) relatives aux titres de capitaux propres, dont plusieurs options de rehaussement de leur disponibilité.

Il est important de noter que l’accès aux DMTR permet aux participants au marché, que ce soient les investisseurs ou les conseillers, d’en savoir davantage sur les ordres passés et les opérations exécutées sur tous les marchés canadiens de titres de capitaux propres.

Ces données sont ainsi essentielles pour prendre des décisions éclairées, mais les participants au marché se plaignent de leur accessibilité et leur coût. Ainsi, l’information sur les ordres et les opérations concernant les mêmes titres de capitaux propres est fragmentée entre plusieurs plateformes de négociation, ce qui peut engendrer des inefficiences.

Les ACVM se sont penchées sur la question et proposent plusieurs options pour répondre aux préoccupations soulevées dans le Document de consultation 21-403 des ACVM, Accès aux données de marché en temps réel.

Parmi les options proposées, les ACVM suggèrent :

  • d’accroître la transparence des modifications tarifaires proposées par les marchés;
  • de faire appel à l’externe pour examiner l’usage que l’on fait de la méthode d’examen des droits relatifs aux données (MEDD) et les points de référence orientant l’attribution de droits, et rehausser la transparence de la MEDD en publiant les fourchettes de droits de chaque marché;
  • ou de former un groupe sectoriel pour aider à normaliser les conditions et définitions clés relatives à l’accès aux DMTR et à leur utilisation entre les marchés et les participants au marché.

Maintenant, les ACVM attendent de voir ce que pensent les concernés desdites options. Ces derniers ont jusqu’au 10 février 2023 pour présenter leurs commentaires écrits à ce sujet.