Une main tenant une éprouvette étiquetée coronavirus.
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Dans un communiqué émis en fin de semaine, le Bureau du surintendant des institutions financières souligne que le Canada a su adopter une « approche équilibrée » depuis la crise financière de 2008, ce qui le place dans une bonne situation par rapport à l’actuelle instabilité économique entraînée par la pandémie de COVID-19. Rappelant que cet événement « a soulevé des questions partout sur la planète » quant à la meilleure façon d’aborder les exigences de fonds propres bancaires et les conséquences qui en découlent sur les politiques de dividende, l’organisme fédéral détaille le régime instauré au pays.

Pour commencer, souligne le BSIF, le Canada est connu pour son respect scrupuleux des conventions internationales élaborées dans le cadre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Et cela se vérifie notamment dans le cas des fonds propres des institutions financières. Pour veiller à ce qu’il demeure conforme aux normes internationales, le Bureau lui-même fait ainsi l’objet d’examens par des tiers dans le cadre du Programme d’évaluation de la concordance des réglementations du Comité de Bâle. Les deux examens auxquels il a pris part au cours des 10 dernières années dans le cadre de ce programme lui ont d’ailleurs valu « la meilleure note pouvant être attribuée à un organisme de surveillance », indique-t-il.

Une assise financière solide 

Le Bureau attribue ce succès à l’élaboration, bien avant le début de la crise actuelle, d’une série de règles qui ont fait en sorte que les grandes banques au pays disposent aujourd’hui d’une assise solide. « Le régime de fonds propres canadien est constitué de plusieurs paliers, dont le niveau minimum de fonds propres, la réserve de fonds propres, le supplément pour les grandes banques ainsi que la réserve pour stabilité intérieure. Les deux premiers éléments sont inspirés des normes internationales établies par le CBCB, tandis que les deux autres vont au-delà de ces normes et sont adaptées spécifiquement au contexte canadien », explique l’organisme, qui encadre quelque 400 institutions financières et 1 200 régimes de retraite de compétence fédérale.

Depuis la crise financière de 2008, le BSIF indique également avoir revu à la hausse…

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